Danseuse enceinte discriminée, à Nice : le groupe écologiste ne veut pas en rester là

Le tribunal administratif de Nice estime que la danseuse Gaëla Pujol a été victime de discrimination en raison de sa grossesse et annule le refus du maire de Nice, en date du 28 juin 2018, de renouveler son contrat de travail. Le groupe écologiste ne veut pas en rester là.

Par décision du 28 juin 2020, le maire de Nice a refusé de renouveler le contrat de Gaëla Pujol, danseuse professionnelle au sein du Ballet Nice Méditerranée. Mme Pujol avait alors saisi le tribunal administratif de Nice pour faire annuler ce refus. Elle avait parallèlement porté plainte pour discrimination et harcèlement en raison de sa grossesse contre le directeur du ballet, Éric Vu-An.

Lauriano Azinheirina, le directeur général des services de la ville de Nice, avait affirmé, le 9 octobre 2018, que « la procédure [avait] été respectée. Son évaluation, étayée par des maîtres de ballet en juin a permis à Éric Vu-An de ne pas renouveler le contrat ».

Dans son jugement en date du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice n'est pas de cet avis. Il commence par rappeller le cadre légal : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison […] de leur situation de famille ou de grossesse ».

Les magistrats expliquent ensuite le contexte : « La requérante soutient que la décision attaquée a été prise en raison de sa grossesse. À ce titre, elle relate une dégradation considérable de ses relations avec le directeur du Ballet depuis l’annonce de sa grossesse. À l’appui de cette allégation, elle produit les attestations concordantes des neufs autres danseurs dont il ressort qu’après cette annonce, M. Vu-An, le directeur de Ballet, refusait d’adresser la parole à Mme Pujol et que, lors d’un entrainement où elle avait été victime d’un malaise et de convulsions, il avait refusé de s’approcher d’elle. […] Aussi, il ressort des pièces du dossier que l’hostilité de M. Vu-An envers les femmes enceintes était notoire et qu’il se déclarait "en faveur de l’adoption". »

Les magistrats mentionnent également un curieux aveu émanant de la ville : « En défense, la commune de Nice ne conteste pas un tel comportement de la part du directeur du ballet de Nice envers les danseuses enceintes » !

En conclusion, le tribunal estime que la requérante a bien été victime « de discrimination en raison de sa grossesse et de sa maternité ». Pour cette raison, les magistrats annulent la décision du 28 juin 2018 du maire de Nice de refuser de renouveler le contrat de Mme Pujol. Il condamne également la ville  ̶  c’est-à-dire les contribuables niçois  ̶  à verser 1 500 euros à la requérante en dédommagement de ses frais de justice.

La ville a annoncé, dans l’édition du 15 octobre 2020 de Nice-Matin, qu’elle ne ferait pas appel de cette décision et qu’elle réintégrerait « sans délais » Mme Pujol…

Le groupe écologiste de la ville de Nice se félicite de cette annonce qui permet de mettre fin à cette situation injuste. Il demande néanmoins que soient rendues publiques les conclusions de l’inspection générale des services qui a été faite dans le corps du ballet, le 1er juin 2018. De même, ils souhaitent avoir connaissance de l'évaluation des « mesures correctives » qui ont été annoncées, il y a deux ans, ainsi que, le cas échéant, les sanctions disciplinaires qui ont été prononcées.

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