Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur du 16 mai 2025 de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2024 du Déontologue des élus.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Le Déontologue a eu la bonne idée de lancer une campagne de déclarations d’intérêts complémentaire à l’attention des élus qui ne sont pas soumis, par la loi, à l’obligation d’adresser une déclaration d’intérêts à la HATVP. Sur les 89 élus concernés, seuls 12 ont répondu ; ce qui est décevant car les déclarations d’intérêts contribuent à protéger l’intérêt général, mais aussi à protéger les élus eux-mêmes.
Ce rapport rappelle également que les cadeaux aux élus sont interdits, sauf les cadeaux protocolaires, c’est-à-dire ceux « qui ne peuvent être refusés en raison de leur nature officielle, seront restitués à l’administration municipale ou métropolitaine. » Sur les 133 conseillers métropolitains (dont 51 maires), il n’y a eu que deux élus qui ont déclaré avoir reçu au moins un cadeau, en 2024. Cette information me laisse perplexe… J’aurais aimé que le Déontologue ne se contente pas de livrer un chiffre mais propose une analyse : est-ce que les cadeaux protocolaires ont réellement quasiment disparu, est-ce que les élus oublient de les déclarer ou est-ce que les élus refusent de le faire ? En l'état, on n'en sait rien.
Enfin, ce rapport évoque un peu vite le séminaire sur la déontologie des élus locaux, le 6 décembre 2024. Pourquoi nier que cette initiative a été un bide puisque nous n’étions que 18 élus au début – je salue, au passage, ma collègue Juliette Chesnel-Le Roux qui m’accompagnait – mais seulement 5 sont restés jusqu’à la fin, qui était pourtant la séquence la plus intéressante : celle des questions. Quel dommage d’avoir déplacé des intervenants de grande qualité pour si peu d’élus intéressés par un sujet pourtant essentiel ! Là aussi, on aurait pu avoir un commentaire du Déontologue.
Réponse :
Christian Estrosi fait la réponse suivante : « C’est sûr qu’on fait avancer la collectivité avec des interventions comme ça. »
Marc Concas m'apporte l'élément de réponse suivant : « Vous vous plaignez du fait que peu de cadeaux sont déclarés au Déontologue… La réponse est simple : c’est qu’il y a peu de cadeaux à déclarer au Déontologue. Il n’y a pas d’autres explications que celle-ci. »