Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur du 16 mai 2025 de se prononcer pour sur le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2024.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Tout d’abord, nous vivons un moment émouvant… Alors que vous avez fait le choix de présenter le CFU 2024 de la ville de Nice par le biais d’une conférence de presse sans débat possible, le CFU de la métropole a droit à une présentation en bonne et due forme devant l’assemblée délibérante. Et vous avez même pris la peine de communiquer les documents budgétaires à l’opposition ; nous sommes vraiment touchés.
Alors, que nous dit ce CFU, le dernier qui, par la force des choses, sera présenté lors de cette mandature ?
Les recettes fiscales ont augmenté de 6,44 % (600 millions contre 564 millions en 2023). Comme à votre habitude, vous vous vantez de votre taux qui vous placerez dans le classement des métropoles qui ont les taux le plus bas en 5e position sur 13. Mais, encore une fois, cela dépend de la valeur locative. Si l’on veut vraiment comparer la fiscalité entre les métropoles, il faut regarder le produit par habitant. Et, dans ce cas, dans le classement des métropoles qui font payer le moins d’impôts locaux, Nice Côte d’Azur n’arrive pas 5e mais 10e sur 13.
En 2024, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 80,84 millions, souscrits principalement à taux variable.
La dette a, malgré tout, baissé de 15 millions, soit 0,88 % (elle passe de 1,710 milliard à 1,695 milliard). Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 11,75 ans, ce qui est un peu mieux que l’an dernier.
La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 3 018 euros. Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant au niveau intercommunal a augmenté de 343 %.
Ceci étant dit, et c’est le principal pour vous avant d’aborder les élections municipales et communautaires : cette année, la dette baisse !
La question que l’on peut se poser, c’est pourquoi elle baisse ? Et c’est avec beaucoup d’humilité que vous y répondez, dans votre rapport : « Cette évolution très positive des grands agrégats financiers de la métropole est le fruit d’une gestion attentive et rigoureuse. »
Alors, on va examiner de plus près cette « gestion attentive et rigoureuse »…
Si les recettes fiscales ont augmenté de 6,44 %, les dépenses d’équipement ont baissé de 2,69 % – soit 7 millions – par rapport à 2023 (253 millions contre 260) et, surtout, elles sont inférieures aux crédits prévus au budget 2024 de 49 millions.
Par exemple, les dépenses liées à la transition écologique baissent de 1,6 million par rapport à 2023 (on passe de 84,6 à 83 millions) et sont inférieures aux crédits inscrits au budget 2024 de 14,5 millions. Notons que les investissements du plan vélo passent de 2,85 à 2,4 millions alors que 3,8 millions étaient budgétés.
À ce propos, selon l’évaluation intitulée « Impact du budget sur la transition écologique » que vous présentez, 27 % seulement des dépenses d’investissement sont favorables au climat, 40 % sont neutres et 33 % sont défavorables.
Les dépenses liées à l’attractivité économique diminuent de 3,6 millions (elles passent de 18 millions à 14,4 millions) et sont inférieures aux crédits prévus au budget 2024 de 4,4 millions.
Quant aux dépenses liées au logement social et au renouvellement urbain, elles baissent de 1,6 million (elles passent de 9,6 millions à 8 millions) et sont inférieures aux crédits inscrits au budget 2024 de 3,9 millions. C’est particulièrement choquant puisque la métropole a perçu 3,8 millions au titre des pénalités infligées aux communes membres qui ne respectent pas la loi SRU. Et malgré cette manne supplémentaire, les crédits en faveur du logement social continuent de baisser !
Comme d’habitude, le taux de réalisation des travaux de la tempête Alex est médiocre : nous n’avons dépensé que 20,6 millions sur les 30,3 millions budgétés ! Et je rappelle qu’initialement – c’est ce qui avait été voté en 2022 – les crédits de paiement prévus pour l’exercice 2024 étaient de 65 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, nous n’avons d’ailleurs dépensé que 20 % (181 millions) du montant de l’autorisation de programme initiale.
Bref, force est de constater que ce que vous appelez une gestion « attentive et rigoureuse » a consisté tout simplement à diminuer les investissements prévus, dans des domaines pourtant essentiels.
Bien évidemment, le rapport qui mentionne la « gestion attentive et rigoureuse » fait l’impasse sur tous les renoncements et autres promesses non tenues… On ne parle plus du téléphérique qui devait relier Nice et Saint-Laurent-du-Var. La ligne 5 du tram jusqu'à L'Ariane, est reportée à 2028. La ligne 4 du tram jusqu'à Cagnes-sur-Mer est reportée à 2030. Le Palais des Congrès et des Expositions au MIN est désormais annoncé pour 2030. Et nous n’avons réalisé que la moitié des objectifs du plan vélo qui s’achève en 2026.
Cette « gestion attentive et rigoureuse » laisse également des questions en suspens… Qui va finalement payer le reste de l’ardoise laissée par le GIP Grand Prix ? Est-ce que les 15,7 millions consacrés à la réparation du réseau routier de la vallée de la Vésubie ont bien été utilisés et, accessoirement, est-ce qu’on va devoir refaire les travaux ? Qui va payer la ligne 4 du tramway dont le coût est estimé à 328 millions (le plan de financement réclamé par le tribunal administratif devrait nous éclairer) ? Comment allez-vous faire pour amortir le centre des congrès du Port de Nice en deux ans, alors qu’il va coûter 23 millions et que l’État ne donne que 3 millions (j’avais d’ailleurs demandé le plan de financement et le tableau d’amortissement en commission des finances ; je les attends toujours) ?
Bref, la baisse de 0,88 % de la dette n’est que l’arbre qui cache la forêt des engagements non tenus !