Confiance dans la vie politique : la curieuse déclaration d’Emmanuel Macron

Le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué, aujourd’hui, la loi ordinaire et la loi organique pour la confiance dans la vie politique. Il a souhaité signer ces textes en direct à la télévision, avant de faire une étrange déclaration...

Le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué, aujourd’hui, la loi ordinaire et la loi organique pour la confiance dans la vie politique…

Il a souhaité signer ces textes en direct à la télévision, avant de faire une étrange déclaration : « Ces deux lois sont des engagements de campagne importants qui constituent une vraie rénovation de la vie politique. […] L’impossibilité d’être élu quand on a un casier judiciaire B2 est aujourd’hui promulguée, contrairement à ce que beaucoup de gens ont dit ou peuvent encore croire. Ce que nous avions promis nous l’avons fait ».

Le casier judiciaire vierge toujours pas exigé

Le candidat Macron avait effectivement promis « l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection. » Mais on ne retrouve pas cette mesure dans les lois promulguées.

Elle a été remplacée par un dispositif qui n’en est pas l’équivalent : une peine complémentaire d’inéligibilité obligatoire à l’encontre de ceux qui se rendraient coupables de certains délits ou de crimes. Créée par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, cette peine d’inéligibilité existait déjà mais n’était que facultative. Cependant, d’une part, cette inéligibilité obligatoire ne s’appliquera qu’aux délits ou crimes commis postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Et, d’autre part, elle n’est pas si « obligatoire » que cela puisque « la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine, en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur. »

Il n’est donc pas exact d’affirmer que « l’impossibilité d’être élu quand on a un casier judiciaire B2 est aujourd’hui promulguée ».

Des promesses non tenues

Le candidat Macron avait également promis « un encadrement strict des pratiques de lobbying en imposant un horaire et un lieu précis pour les réunions qui relèvent de ces pratiques au Parlement. » Or, cet important engagement – qui aurait permis une traçabilité des propositions de loi ou d’amendement – a complètement disparu.

De même, on déplorera la suppression d’une mesure annoncée par François Bayrou, lors de sa conférence de presse, le 1er juin 2017 : la certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes.

Au final, il est donc exagéré de conclure : « ce que nous avions promis nous l’avons fait »

Une révision constitutionnelle oubliée

Surtout, il est curieux que le Président de la République n’ait pas pris la peine d’évoquer la future loi constitutionnelle – annoncée par François Bayrou – qui est pourtant censée comporter les mesures les plus intéressantes : l’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs (promesse du candidat Macron), la suppression de la Cour de justice de la république et la suppression du droit accordé aux anciens présidents de siéger à vie au Conseil constitutionnel.

Au regard du silence présidentiel, il devient légitime de s’interroger : la révision constitutionnelle promise est-elle toujours d’actualité ?

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