Le règlement intérieur du conseil municipal de Nice nous permet de poser des questions orales à la condition qu'elles soient transmises deux jours avant la séance.
Au nom du groupe écologiste, j'ai posé les questions orales suivantes lors du conseil municipal du 13 octobre 2022 :
Vous avez présenté à la presse, le 2 juin 2022, soit 10 jours avant le 1er tour des élections législatives, les futurs « nouveaux aménagements du port de Nice »...
Voici nos questions :
1/ Quand ce projet - estimé à 40 millions d’euros - sera-t-il présenté et débattu au conseil municipal de Nice ?
2/ Quand le rapport de 90 pages de la Mission Port sera-t-il communiqué aux conseillers municipaux de Nice ?
3/ Quel est le coût détaillé de la Mission Port ?
Réponse :
Christian Estrosi m'apporte les éléments de réponse suivants :
1/ « S'agissant du projet de requalification du port, c'est en conseil métropolitain que le sujet sera débattu et que le nouveau modèle juridique sera présenté. [...] Les 40 millions que vous évoqués sont simplement le prix de la restructuration de la digue sur laquelle la métropole a un projet de digue à énergie positive. »
2/ « S'agissant du rapport de la mission Port : nous avons rendu tous les résultats lors d'une conférence de presse dédiée que je tenais en tant que président de la métropole, le 2 juin dernier, à laquelle votre groupe a été invité et à laquelle vous n’êtes pas venus. [...] Le rapport est un document préparatoire établissant des pistes de réflexion internes quant à à l'avenir du port. Ce document n'a, pour l'heure, pas vocation à être diffusé. »
3/ « Sur le coût de la Mission Port : aucun surcoût, ni en termes de moyens, ni en termes de masse salariale. M. Bettati était bénévole. Les 4 agents affectés étaient déjà des agents de notre collectivité qui ont été mis à disposition. Quant aux locaux du quai lunel, ils appartiennent à la ville de Nice. »
Mes commentaires :
1/ Nous sommes heureux d'apprendre que ce dossier sera débattu au niveau de la métropole... Sauf que cette question n'était pas à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 6 octobre dernier ! Il a toujours été bien précisé qu'il s'agissait de la Mission Port de la ville de Nice. D'ailleurs, c'est sur le site de la ville, et non celui de la métropole, que figure le détail des nouveaux aménagements du port de Nice.
2/ Nous avons ici l'illustration de la méthode Estrosi : les projets sont annoncés en conférence de presse plusieurs mois avant d'être débattus en conseil municipal ou métropolitain ! Et c'est la première fois que nous entendons que le bilan d'une concertation n'est communiqué ni aux habitants, ni aux élus !
3/ Nous ne posions pas la question du surcoût mais la question du coût de cette concertation informelle (puisque non prévue par le code général des collectivités territoriales). S'agissant d'agents de la ville, il aurait été facile de donner le montant de leur mise à disposition pendant la durée de la concertation, soit 4 mois (certainement autour de 60 000 euros).