Pour connaître le mondant des indemnités de fonction de nos élus municipaux, il ne sert à rien de lire la délibération n° 1.4 du 18 avril 2014 qui les fixe. En effet, celle-ci est tout bonnement incompréhensible ! Qu’en en juge :
ARTICLE 1: Le terme de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus est fixé à 150 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
ARTICLE 2: L’indemnité mensuelle du Maire est fixée à 145 % du terme de référence mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 3: Le Premier Adjoint attributaire de délégations pourra percevoir une indemnité de fonction égale à 3,35 % du terme de référence mentionné à l’article ler.
ARTICLE 4: Les Adjoints attributaires de délégations pourront percevoir une indemnité de fonction égale à 2,392 % de l’enveloppe maximale prévue pour les indemnités des Adjoints et Conseillers municipaux délégataires.
ARTICLE 5: Les Conseillers municipaux pourront bénéficier d’une indemnité de fonction égale à 6 % du terme de référence mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 6: Les Conseillers municipaux attributaires de délégations figurant en annexe 1 pourront percevoir une indemnité de fonction égale à 2,073 % ou 1,117 % de l’enveloppe maximale prévue pour les indemnités des Adjoints et Conseillers municipaux délégataires.
N'en déplaise à la municipalité, voici, en termes clairs, ce que vont toucher nos élus, chaque mois :
- Maire : 8 268 € bruts ;
- Premier adjoint : 3 601 € bruts ;
- Adjoint (x 25) : 2 571 € bruts ;
- Conseiller municipal délégué (x 4) : 2 228 € bruts ;
- Conseiller municipal délégué (x 21) : 1 200 € bruts ;
- Conseiller municipal (x 17) : 342 € bruts.
Il faut, tout d'abord, remarquer que tous les élus de la majorité ont une délégation. C'est la raison pour laquel ils touchent bien plus que les 342 € attribués aux conseillers municipaux de base. C'était d'ailleurs l'objectif recherché par la très généreuse distribution de délégations.
Il convient, ensuite, de relever que, dans sa charte éthique présentée le 20 décembre 2013, Christian Estrosi avait pris l’engagement suivant : « être présent aux réunions publiques des instances municipales ou métropolitaines ainsi que dans les commissions, les conseils de quartiers et dans tout organisme où je représente la ville. Je proposerai que le règlement intérieur des conseils municipaux et métropolitains prévoie la réduction des indemnités des élus s’ils devaient manquer à cet engagement sans justification. ». Très curieusement, le maire de Nice a oublié d'insérer une telle disposition dans le règlement intérieur du conseil municipal qu'il vient de faire voter.