Il est proposé au conseil municipal de Nice du 18 octobre 2024 de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2022/2023 et prospectives du déontologue du conseil municipal.
J'interviens au nom du groupe écologiste :
Ce rapport d’activité fournit une documentation évidemment intéressante sur un sujet essentiel…
Deux remarques :
1/ C’est un peu dommage que le bilan des saisines (page 30) soit surtout quantitatif. On aurait aimé connaître les suites, c’est-à-dire les effets de ces saisines.
2/ Surtout, lors du Comité d’éthique mutualisé du 14 février 2024, Monsieur Expert avait insisté sur un point qui semblait lui tenir à cœur : celui des cadeaux. Il avait proposé de faire évoluer les modalités de déclaration... Or, je ne retrouve pas cette préconisation dans son rapport qui s’appelle pourtant « rapport d’activité ET prospectives »...
C’est pourquoi, nous souhaiterions que Comité d’éthique mutualisé se réunisse pour aborder cette question et pour corriger les éventuels trous dans la raquette.