Il était proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d'approuver pour l'exercice 2025 le remboursement des frais engagés par les élus pour les déplacements, les séjours, les missions, les repas et les gardes d'enfants y compris les frais spécifiques d'accompagnement et d'aide technique par les élus en situation de handicap dans le cadre de leurs mandats.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Nous allons nous répéter. Mais, bon, cette année, il parait que vous voulez faire des économies… Vous serez peut-être plus attentif que d’habitude !
Le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours a été revalorisé par un arrêté du 20 septembre 2023. Les repas sont désormais remboursés à hauteur de 20 euros tandis que les frais d’hébergement sont remboursés jusqu’à 140 euros.
Mais, sans surprise, vos élus veulent dépenser plus que les agents publics ou les autres élus ! Vous persister à mettre en place un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser plus : 30 euros pour les repas et jusqu’à 300 euros pour les nuitées. Le remboursement des frais des élus a représenté 83 000 euros en 2023.
Le problème est que ce régime dérogatoire est reconduit chaque année, depuis au moins 10 ans. Donc, ce dispositif nous semble contredire le décret du 3 juillet 2006 qui dispose qu’un éventuel régime dérogatoire doit être « d’une durée limitée ».