Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 de prendre actes des décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
En commission, j’ai demandé des précisions sur le contentieux entre la ville et l’association Transparence citoyenne portant sur un problème d’accès à des documents administratifs.
Je n’ai pas obtenu de réponse détaillée...
Je me suis donc renseigné et il apparait que l’association a simplement demandé le détail des frais de déplacement, des frais de restauration et des frais de représentation du maire de Nice, pour la période 2020-2023. La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a donné un avis favorable à cette demande.
Mais comme vous refusez de transmettre ces documents, l’association a dû saisir le tribunal administratif de Nice.
Nous allons donc devoir payer des frais de justice pour empêcher une association d’avoir accès à des documents administratifs parfaitement communicables !