Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 19 août 2015

Jean-Christophe PICARD
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FRANCE / Les Balkany doivent être révoqués

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[Communiqué au nom d'Anticor] Patrick et Isabelle Balkany vont-ils encore longtemps ridiculiser les fonctions de maire et d’adjoint ?

Dans cette affaire, le plus simple et le plus digne serait évidemment une démission volontaire de leur part.

À défaut, il convient de rappeler qu’une élection municipale partielle peut être provoquée « si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ». En l’espèce, il faudrait donc que 17 des 49 conseillers municipaux de Levallois-Perret démissionnent. Sachant qu’il y a déjà 11 élus d’opposition, il suffirait que 6 élus de la majorité se désolidarisent…

Mais comme, visiblement, au sein de la majorité municipale, on ne trouve rien à redire au comportement du couple Balkany, il existe une autre solution : « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés […] peuvent être révoqués [...] par décret motivé pris en conseil des ministres ».

Une révocation peut être prononcée non seulement pour une faute grave commise dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi en cas de perte de l’autorité morale. Le Conseil d’État a ainsi considéré qu’il était possible de révoquer un maire condamné, voire simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée.

Or, la mise en examen des deux Balkany s'appuie justement sur des faits établis. Outre la note de Tracfin et le signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui ne laissent guère de place au doute, Isabelle Balkany a avoué être propriétaire d’un important bien immobilier non déclaré au fisc (la villa « Plamplemousse », sur l’île de Saint-Martin).

Qui pourrait prétendre, aujourd’hui, que Patrick et Isabelle Balkany possèdent toujours l’autorité morale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ?

Mise à jour :

Au nom d'Anticor, j'ai écrit, le 3 septembre 2015, au Président de la République pour lui demander de révoquer Patrick et Isabelle Balkany.

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