« Il faut inscrire la lutte contre la corruption dans la Constitution ! »

Le 11 décembre, l’association #StopCorruption et Sciences Po ont organisé une conférence internationale destinée à promouvoir les enjeux de bonne gouvernance, à laquelle j'ai participé.

Le 11 décembre, l’association #StopCorruption et Sciences Po ont organisé une conférence internationale destinée à promouvoir les enjeux de bonne gouvernance.

Des représentants des instances internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE) et européennes, des responsables politiques et administratifs français, des chefs d’entreprise ainsi que des acteurs du monde associatif et des chercheurs ont débattu lors de six tables rondes.

La 1ère table ronde avait pour thème « Les citoyens, une conscience vigilante comme aiguillon des décideurs publics ». Animée par Michel Hunault, coprésident de #StopCorruption, elle était composée de :

- Huguette Labelle, ancienne présidente de Transparency International ;

- Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

- Sandra Cossart, directrice de Sherpa ;

- Marc-André Feffer, président de Transparency France ;

- Martial Foucault, directeur du CEVIPOF (Sciences Po) ;

- Jean-Christophe Picard, président d’Anticor.

J'ai, tout d’abord, expliqué l’intérêt de l’agrément pour les associations de lutte contre la corruption, introduit par la loi du 6 décembre 2013 : « Une association agréée peut exercer les droits reconnus à la partie civile en matière d’atteintes à la probité ; c’est une énorme avancée ! Mais la liste des infractions concernée est limitée. Il serait souhaitable de l’étendre au moins à la fraude fiscale et la fraude électorale. »

J'ai ajouté que, « s’il  existe des chiffres officiels sur le coût de la corruption et de la fraude fiscale au niveau européen, il n’existe pour l’instant aucun chiffre officiels au niveau français ; c’est une forme de déni ! »

J'ai également éploré la faiblesse des effectifs du Parquet national financier (PNF), de la Brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière, du contrôle de légalité, etc. : « La faiblesse des contrôles n’est pas à la hauteur des abus constatés. »

Enfin, j'ai expliqué que de nombreuses dispositions législatives intéressantes ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Pour Jean-Christophe Picard, « il serait utile d’inscrire dans la Constitution la lutte contre la corruption et la fraude fiscale ! »

Voir aussi :

Les vidéos de l’évènement

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