Le tribunal administratif de Nice a rejeté, le 15 octobre 2014, le recours déposé par trois colistiers non élus de la liste « Nice Ensemble », conduite par Christian Estrosi.
Les requérants contestaient l’élection des quatre candidats de la liste « Mon parti, c’est Nice », conduite par Olivier Bettati. Ils reprochaient à ce dernier d’avoir commis « un excès de propagande électorale ce qui a provoqué un déplacement de voix » [1].
Au final, les reproches faits à la tête de liste « Mon parti, c’est Nice » ont tous été qualifiés d’infondés par les magistrats.
Si les requérants ne brillent pas par leur maîtrise du code électoral, il convient néanmoins de saluer leur incroyable audace. Chacun se rappelle, en effet, que le maire de Nice sortant avait organisé, trois mois avant le scrutin, un nombre incalculable de cérémonies de vœux, de galettes des rois, d’inaugurations de plaques de rues, de distributions de médailles… sans oublier la remise des cartes électorales aux nouveaux électeurs, 18 jours avant le premier tour ! Dans ce contexte, il fallait être sacrément hardi pour oser se plaindre d’un « excès de propagande électorale » venant d'un autre candidat !
Mais c’est surtout la finalité de ce recours qui était assez surprenante. En effet, les requérants demandaient que « soit prononcée l’annulation de l’élection des élus de la liste concernée » et qu'à leur place, soient proclamés élus deux colistiers de la liste « Nice Ensemble », un colistier de la liste « Un autre avenir pour Nice » et un colistier de la liste « Nice Bleu Marine ». Ce type de conclusion est inédit : quand bien même le tribunal considérerait que les faits allégués constituent des manœuvres ayant faussé la sincérité du scrutin, il ne lui appartiendrait évidemment pas de redistribuer, à la louche, les sièges entres les listes !
En réalité, si les magistrats avaient souhaité donner raison aux requérants, ils n’auraient pas eu d’autre choix que d’annuler le résultat des élections municipales et de renvoyer tout le monde devant les urnes. Christian Estrosi aurait alors dû expliquer aux électeurs que ses propres colistiers ont fait annuler son élection… Du jamais vu !
Note :
[1] Cf. Nice-Matin, édition du 6 mai 2014.