Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 23 juil. 2020

Compte administratif de la métropole NCA : une « gestion rigoureuse », vraiment ?

Je suis intervenu sur le compte administratif 2019 de la métropole Nice Côte d'Azur. J'ai relativisé la « gestion rigoureuse » qui y été vantée.

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Il était proposé au conseil métropolitain du 23 juillet 2020 d'approuver le compte administratif 2019...

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Comme chaque année, vous vous félicitez de votre « gestion rigoureuse ». C’était le cas en 2017 ce qui ne vous a pas empêché de créer, l’année suivante, un nouvel impôt : la taxe métropolitaine sur le foncier bâti.

Vous ne parlez d’ailleurs nulle part de cet épisode. Au contraire, vous évoquez une « fiscalité ménages stable ». Il est vrai qu'entre les hausses d’impôt, la fiscalité est souvent stable !

Cette nouvelle taxe que vous avez créée était censée servir à financer - je cite - un « nouveau plan pluriannuel d’investissement pour la croissance et l’emploi sur la période 2018-2020 ». Mais, alors qu’elle a rapporté 65 millions d’euros, en 2019, les dépenses d’équipement n’ont progressé, toujours en 2019, que de 44 millions par-rapport à celles de 2017 (c'est-à-dire avant la mise en place de la nouvelle taxe). Les 21 millions restants ont donc forcément servi à quelque chose, comme diminuer le recours aux financements extérieurs. Ce n’est donc pas votre bonne gestion qu’il faut féliciter, mais les gentils contribuables qui ont mis la main à la poche !

Vous parlez de « gestion rigoureuse » mais la dette passe 1,49 milliards en 2018 à 1,59 milliards en 2019, soit une hausse de 100 millions (+ 6,7%).

Vous parlez de « gestion rigoureuse » mais, en 2019, il y a eu 14 nouveaux emprunts pour un montant total de 196 millions d’euros. Et 6 de ces nouvraux emprunts sont à taux variable, ce qui semble peu prudent dans le contexte économique actuel.

Nous observons que les habitants de la métropole ont payé 90,5 millions d’euros de taxe d’enlèvement des ordures ménagères alors que la collecte, l’évacuation ainsi que le traitement et la valorisation des déchets n'a coûté que 44 millions d'euros.

Vous faites état d’indemnisations allouées au titre des chantiers de la ligne 2 du tramway pour un montant de 752 336 euros. Pouvez-nous nous les expliquer et nous indiquer si d’autres indemnisations sont à prévoir ?

Enfin, nous n'avons toujours pas compris pourquoi les contribuables métropolitains donnaient 1,5 millions d’euros de subvention au Grand Prix du Castellet qui se trouve dans la Var…

Philippe Pradal m'a répondu que les recettes fiscales du budget principal servaient à alimenter tous les autres budgets : « Il n'est pas possible de comparer les recettes fiscales exclusivement avec le budget d'investissement du budget principal. » (ce n’est pas ce que j’ai fait : j’ai comparé les dépenses d’équipement de tous les budgets qui étaient de 333 millions d’euros en 2017 et de 377 millions d’euros en 2019, soit une progression de seulement 44 millions comme je l’ai indiqué).  Il nous a néanmoins rassuré sur les emprunts à taux variable contactés qui « ne sont pas des emprunts toxiques ». Il a expliqué avoir mis en place une commission d'indemnisation amiable pour indemniser plus rapidement les personnes qui ont subi des dommages relatifs aux travaux de la ligne 2. Il y aura encore huit indemnisations de ce type. Pour la subvention de 1,5 million d’euros au Grand prix du Castellet, il a expliqué que les retombés de cet événement excédaient le périmètre du département du Var : « C’est une bonne opération pour la métropole » (je n’en suis pas du tout convaincu).

Pierre-Paul Léonelli a ajouté que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères englobait le fonctionnement de la collecte et celui du traitement (ce que j’avais compris comme le démontre mes propos). Il a précisé qu’il fallait financer l’unité de valorisation énergétique de L’Ariane qui allait être renouvelée et qu’il allait y avoir, au même endroit, un centre de tri.

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