Indemnités des conseillers métropolitains de NCA : une modulation en trompe-l'oeil

Je suis intervenu sur les indemnités de élus. J'ai regreté que le très intéressant principe de modulation de leur montant en fonction des absences ait été dévoyé.

Il était proposé au conseil métropolitain du 23 juillet 2020 de fixer les indemnités des élus...

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

1/ Merci, Monsieur Pradal d'avoir oralement donné le montant en euros versé à chaque élu (vice-président : 1 914 euros brut ; conseiller métropolitain délégué : 1 886 euros ou 1 128 euros ; conseiller métropolitain sans délégation : 1 089 euros).

On aurait pu indiquer ces montants dans le tableau récapitulatif des indemnités versées qui est, en l'état, hermétique puisqu’il contient seulement des taux du montant de référence (qui est le traitement de l’indice terminal de la fonction publique territoriale). Ces montants devraient, au nom de la transparence que nous devons aux contribuables, figurer sur le site de la métropole.

Il aurait été également intéressant de préciser qu’il existe un plafond indemnitaire qui est de 8 435 euros. Dans ce cadre, il aurait été utile de donner l’ensemble des indemnités de fonction perçues par chaque élu afin de nous permettre de nous assurer que ce plafond est respecté. Ces informations complémentaires nous auraient permis, en outre, de comprendre certains taux attribués...

2/ La délibération propose une « diminution du montant mensuel brut des indemnités de fonctions des élus qui n’auront pas justifié […] de leur absence ». Nous approuvons le principe de cette modulation. Mais vous la videz complètement de son sens…

En effet, selon le règlement intérieur, le mécanisme des sanctions financières ne commencerait qu’à partir de trois absences consécutives « injustifiées » ! Un élu qui ne viendrait qu’une fois sur trois ne serait donc pas sanctionné. D’autant que vous ne définissez pas précisément ce que serait une absence « justifiée » qui permettrait à un élu de continuer à percevoir l’intégralité de son indemnité tout en étant absent !

Enfin, il conviendrait de mettre en ligne, chaque année, un bilan de l’assiduité de chaque conseiller métropolitain. Je suis sûr que cette transparence auprès des électeurs aurait bien plus d’effet que des sanctions financières qui ne seront jamais appliquées.

Philippe Pradal m’a répondu que les services du Trésor public vérifient très scrupuleusement et il n’y a pas un euro qui est versé qui excéderait le plafond indemnitaire ». Il a ajouté : « Sur les autres sujets, si vous souhaitez mettre en ligne qui est là et qui n’est pas là, il n’y a aucun souci. »

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