Le 21 décembre dernier, le conseil départemental des Alpes-Maritimes a adopté le budget 2016 d'un montant de 1 347 731 486 €.
À cette occasion, Éric Ciotti a pris une initiative qui n'est pas banale : « J'ai décidé de n'inscrire que 121,4 millions d'euros de RSA qui couvrent onze mois d'allocation. Il s'agit d'un choix politique en signe de solidarité avec les départements qui se trouvent pratiquement en cessation de paiement ». Au final, il manque quand même environ 20 millions d'euros pour financer entièrement le RSA !
Marie-Louise Gourdon, présidente du groupe socialiste et écologiste, est montée au créneau : « Nous vous demandons de retirer de votre présentation le principe de budgéter onze mois de RSA au lieu de douze. D'abord, vous le savez, c'est illégal, vous n'avez pas le droit de le faire, parce que votre budget sera reputé insincère ».
La conseillère départementale d'opposition a parfaitement raison...
Le financement de l'allocation RSA fait partie des dépenses obligatoires, c'est-à-dire que les crédits nécessaires à son paiement doivent obligatoirement être inscrits au budget et ensuite faire l’objet d’un mandatement.
Comme ce n'est pas le cas, le préfet devrait, en toute logique, saisir la Chambre régionale des comptes pour qu'elle mette en demeure le président du conseil départemental d'inscrire cette dépense obligatoire. À défaut, la Chambre demandera au préfet de rectifier lui-même le budget !
Ce choix budgétaire est donc voué à l'échec.
Mais le plus curieux dans tout ça, c'est que les cinquante conseillers départementaux de la majorité ont approuvé sans sourciller un budget clairement irrégulier ! Cela n'a sans doute aucun rapport mais les indemnités de fonctions des élus étaient, elles, budgétées sur douze mois...