Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 25 oct. 2013

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NICE / Au contraire, il faut toucher aux taux des impôts locaux !

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Il est étonnant d’entendre Christian Estrosi déclarer : « depuis 2008, la municipalité n’a pas touché aux différents taux d’imposition qui relèvent de sa compétence » [1]. Il convient de rappeler aux élus atteints de troubles de la mémoire que, le 13 février 2009, le conseil municipal de Nice a voté une hausse de 14,8 % du taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti !

Quant à au nouvel engagement de Christian Estrosi de « ne pas toucher aux taux des impôts locaux dans les années à venir » [2], il est contestable...

En effet, l’avènement de l’intercommunalité (création de la communauté d’agglomération, en 2002) et sa montée en puissance (transformation en communauté urbaine, en 2009, puis en métropole, en 2012) a entraîné un transfert massif des compétences les plus importantes de la ville de Nice vers un établissement public de coopération intercommunal disposant de sa propre fiscalité. À l’évidence, la gestion par une même autorité des compétences transférées par les 46 communes de la métropole aurait dû générer de substantielles économies d’échelle.

En outre, la mutualisation des services de la ville de Nice et de la métropole, lancée en 2010, ne cesse de se renforcer. Là aussi, cette nouvelle organisation aurait dû conduire à une baisse conséquente des dépenses de fonctionnement.

En toute logique, ce n’est donc pas le maintien des taux actuels des impôts locaux que l’on devrait annoncer… mais leur baisse !

Notes :

[1] Cf. Direct Matin Côte d’Azur, édition du 24 octobre 2013.

[2] Cf. Nice-Matin, édition du 24 octobre 2013.

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