Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 26 janv. 2016

NICE / Séverine Tessier relaxée de l’accusation de diffamation portée par Christian Estrosi

Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé, le 25 janvier 2016, Séverine Tessier du délit de diffamation dont l’accusait Christian Estrosi.

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[Communiqué au nom d'Anticor] Le tribunal correctionnel de Nice a relaxé, le 25 janvier 2016, Séverine Tessier du délit de diffamation dont l’accusait Christian Estrosi.

Dans une plainte déposée le 22 août 2013, le maire de Nice avait, en effet, reproché à la porte-parole d’Anticor d’avoir publiquement exprimé ses inquiétudes sur la gestion des emprunts toxiques par la ville, d’une part, et sur le financement du partenariat public-privé du grand stade, d’autre part.

Comme l’a rappelé l’avocat de Séverine Tessier, Me Jérôme Karsenti, « ces propos s’inscrivent, en tout état de cause, dans le cadre du débat public citoyen et démocratique dont la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme garantissent le droit à la liberté d’expression ».

Sur le fond, Anticor observe que la Justice semble partager certaines de ses préoccupations puisque le parquet national financier a ouvert, en 2015, une enquête préliminaire sur le grand stade, suite au signalement de la chambre régionale des comptes.

Sur la forme, Anticor se désole de cette nouvelle procédure-bâillon – payée bien évidemment avec l’argent des contribuables – qui n’avait, à l’évidence, pas d’autre but que celui d’étouffer toute critique. L’association regrette que, contrairement au Québec qui a adopté, depuis 2009, une loi « pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics », rien n’existe en France pour sanctionner de telles pratiques. Les lanceurs d’alerte sont, par conséquent, de plus en plus nombreux à être abusivement poursuivis au pénal.

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