En ma qualité de vice-président de la commission de déontologie et d'éthique, j'ai contribué à la finalisation du guide prudentiel des élus qui a vocation à être un guide des bonnes pratiques portant notamment sur les conflits d’intérêts, l’assiduité, la diligence, la probité, et la dignité des conseillers municipaux.
Il a été proposé au conseil municipal de Nice du 25 mars 2021 d'adopter ce document.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Je tiens à rendre hommage au comité d’éthique, présidé par le déontologue du conseil municipal, Monsieur Expert, qui nous a proposé une première version du guide qui était de grande qualité.
Le texte a été ensuite amendé par la commission de déontologie et d’éthique. Plusieurs de mes demandes ont été prises en compte et je vous en remercie. Le résultat n’est pas parfait mais il est très satisfaisant.
Ce document a notamment vocation à prendre toute sa dimension à partir du 1er juillet 2022 puisqu’à partir de cette date, le répertoire des représentants d’intérêts, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, s’appliquera aux collectivités locales.
Il sera sans doute nécessaire d’actualiser notre guide prudentiel à ce moment-là.