Nice, la ville où les conseillers municipaux sont payés avant d'être élus

Le directeur général des services de la ville de Nice vient d'indiquer que les huit « personnalités » censées assurer bénévolement une mission confiée par Christian Estrosi pourront être payées à la vacation.

Christian Estrosi avait annoncé, le 16 février 2018, qu'il confiait des missions à huit personnalités « pour servir leur ville ». Son cabinet avait précisé que ces fonctions ne seraient pas rémunérées...

Par courrier en date du 20 mars 2018, la conseillère municipale d'opposition Dominique Boy Mottard a demandé au maire de Nice de lui confirmer ce bénévolat : « Vous nous avez dit qu'elles n'étaient pas rémunérées. Pouvez-nous nous le confirmer et, en tout état de cause, nous dire précisément de quels moyens chacune d'elles dispose individuellement, avec si possible un chiffrage approximatif de ces prestations ? »

La réponse du directeur général des services, Lauriano Azinheirinha, est assez alambiquée : « Ces huit personnes ne seront pas rémunérées, car il ne s'agit pas d'emploi mais d'une mission destinée à rédiger un rapport et à faire des préconisations. Certaines d'entre elles pourront, si besoin, bénéficier de vacation au taux réglementaire en fonction des frais engagés dans le cadre de leur mission ou des contraintes générées, celles-ci étant variables d'un mois à l'autre. ». Les chargés de mission censés être bénévoles pourront donc, en réalité, être rémunérés à la vacation !

Il convient visiblement de rappeler le cadre juridique qui s’applique au recrutement dans la fonction publique territoriale. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a posé un principe fort : « Tous les Citoyens étant égaux […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Bref, le recrutement dans une mairie doit se faire exclusivement au mérite. En principe, après un appel à candidatures, un jury doit être organisé pour sélectionner le meilleur candidat parmi ceux ayant préalablement réussi le concours adéquat. Par conséquent, ce système qui consiste à rémunérer à la vacation ‒ selon un montant non précisé ‒ les probables futurs colistiers du candidat Estrosi n'est vraiment pas orthodoxe. Au final, Nice est la seule ville où les conseillers municipaux sont payés avant même d'être élus !

D'autant qu'au conseil municipal de Nice, il faut déjà parler mexicain pour s’y retrouver au milieu des 53 délégations distribuées (pour 69 conseillers municipaux)…Il est donc un peu étonnant d’apprendre que cette répartition des tâches n'est pas satisfaisante et qu’il est nécessaire de distribuer ‒ encore ! ‒ des responsabilités.

À ce rythme, il sera bientôt plus simple de donner la liste de ceux qui ne sont pas chargés de mission à la ville de Nice...

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