Il est proposé au conseil municipal du 27 mars 2024 de prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Nice dans le cadre des enquêtes régionales sur la politique sportive et la politique culturelle de la ville pour les exercices 2015 et suivants.
J'interviens au nom du groupe écologiste :
C’est un rapport qui contient de nombreuses observations intéressantes. Je suppose que les services ont spontanément prévu d’en tenir compte.
Il y a une seule recommandation mais qui est d’envergure : améliorer le contrôle et l’évaluation des conventions passées avec les associations sportives et les sociétés sportives professionnelles, d’une part, et les associations culturelles, d’autre part.
Nous reviendrons néanmoins sur quelques passages…
1/ Depuis 2011, la collectivité a mis en place des conventions de partenariat avec des sportifs de haut niveau niçois ou licenciés à Nice…
Je cite le rapport : « la chambre observe que la commune n’effectue aucun contrôle sur l’utilisation de ces fonds publics. En particulier, elle n’exige aucun justificatif de dépenses, ni a fortiori de justificatif de non-prise en charge des frais par les clubs (qui bénéficient également de subventions municipales) ou par d’autres financeurs ».
Une des contreparties de ces conventions de partenariat était de participer à des animations pédagogiques dans les écoles de la ville de Nice, au moins une fois par an. A priori, une fois par an, c’est trop pour certains sportifs censés être très attachés à notre ville…
La Chambre dit ainsi : « la participation des sportifs de haut-niveau aux animations pédagogiques doit faire l’objet d’un suivi plus rigoureux pour les impliquer davantage et constituer une condition sine qua non pour le renouvellement éventuel de cette aide financière. »
2/ Le rapport rappelle que « la commune n’a pas pu mettre à disposition du TNN les trois salles pérennes nécessaires à la poursuite de son activité, comme elle s’y était engagée auprès du ministère de la culture pour obtenir l’autorisation de démolition. Le conseil municipal n’a pas été informé en amont du coût de la relocalisation du TNN ».
Surtout, il est dit que « la relocalisation du TNN sur plusieurs sites (Franciscains, Palais des Arts et éventuellement Arènes de Cimiez) entraînera des charges de fonctionnement supplémentaires pour le TNN, en termes de logistique et de moyens humains. La collectivité n’a pas transmis à la chambre de documents ou d’études prévisionnelles sur ce sujet ».
3/ Le rapport nous apprend l’existence d’un rapport intitulé « La Victorine, une renaissance dans le monde d’après », payé par la ville, qui vous a été remis en juin 2020. Ce rapport n’a pas été communiqué au conseil municipal. Après le rapport de la Mission Port, après celui sur le futur méga hôtel de police, encore un rapport classé top secret !
4/ Enfin la Chambre relaye certaines informations que vous lui avez fournies. Pouvez-vous les confirmer devant le conseil municipal ?
Il est évoqué un Palais des Arts et de la Culture, annoncé initialement en 2025, serait désormais livré pour 2027… Pouvez-vous nous confirmez cette date ?
La Chambre évoque également le plan piscine... Pouvez-vous dire au conseil municipal où il est en est ? Je crois que France 3 Côte d’Azur se pose également la question…