Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur du 25 septembre 20232 d'approuver le principe de l'exploitation du lot d'activités balnéaires n° 2 de la plage d'Eze par une délégation de service public, jusqu'au 31 décembre 2026...
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Vous nous demandez de relancer, par anticipation, la procédure d’attribution du lot de plage « Papaya », à Eze, suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre le contrat de sous-concession ; décision confirmée par la cour d’appel administrative de Marseille.
Vous ne fournissez aucune explication aux membres du conseil métropolitain susceptibles d’expliquer cette situation décevante puisque cette plage n’a pas pu être exploitée pendant la saison 2023 et qu’il y aura sans doute, au final, des indemnisations à verser.
La métropole a transmis, le 7 avril 2022, le contrat de sous-concession du lot de plage au préfet. Ce dernier a saisi le juge des référés 8 mois plus tard…
Mais, dès le 30 mai, le préfet vous demandait de lui fournir des pièces manquantes. Et le 15 septembre, il vous demandait de résilier le contrat de sous-concession.
En effet, la société attributaire « n'était pas à jour de ses obligations fiscales lorsqu'elle a candidaté et sa situation n'était toujours pas régularisée à la date de la signature du contrat ». La cour d’appel parle d’un vice de procédure d’une « particulière gravité ». Je précise que le préfet a également évoqué d’autres problèmes liés à la crédibilité financière de l’offre retenue qui n’ont pas encore été tranchés par la justice administrative.
Quoi qu’il en soit, puisque la situation n’était pas régularisable, nous ne comprenons pas pourquoi vous avez souhaité aller jusqu’au contentieux, ce qui a forcément généré un coût pour notre collectivité et un retard dans l'apurement de ce dossier.
Par ailleurs, nous demandons, à nouveau, la présence de l’opposition dans les commissions de délégation de service public de la métropole.
Réponse :
Roger Roux m’apporte les éléments de réponse suivants : « Le contentieux est toujours en cours. Donc, il me sera difficile d’aller plus loin dans les informations à donner. Pour autant, ce que je retiens, c’est qu’il y a eu une ambiguïté sur un nom de deux sociétés et nous avons voulu poursuivre parce que nous avons une autre interprétation de la chose, notamment en droit. Et on verra ce que dira le fond au niveau du contentieux. Jusque-là, nous devons attendre. »