Il était proposé au conseil métropolitain du 29 juin 2023 de se prononcer pour la première fois sur le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2022 regroupant les données qui figuraient les années précédentes au compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion de la Trésorerie de Nice Municipale.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Nous allons revenir sur quelques chiffres car les chiffres sont comme nous : ils sont têtus !
Les recettes fiscales ont augmenté de 5 % (510 millions contre 485 millions en 2021).
Par contre, les dépenses d’équipement ont baissé de 10 % (346 millions contre 384 millions en 2021).
En 2022, vous avez contracté de nouveaux emprunts à hauteur de 204 millions, souscrits principalement en taux variables.
La dette a augmenté de presque 9 % (1,729 milliard contre 1,592 milliard en 2021).
Dans son dernier rapport, la Chambre régionale des comptes avait qualifié d’inquiétante la situation financière de la métropole, en 2017, puisque la durée de vie de la dette était de 17 ans. Aujourd’hui, la durée de vie de la dette est de 19 ans et 4 mois !
La dette par habitant – portant sur l’ensemble des budgets de la métropole – est de 3 168 euros (contre 2 917 euros en 2021).
Depuis votre élection, en 2008, la dette par habitant a augmenté de 365 %. J’insiste sur le fait que la dette a surtout progressé avant la Covid, la tempête Alex, la guerre en Ukraine, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, etc. Je connais votre bingo habituel. Par exemple, entre 2008 et 2019, la dette par habitant avait déjà progressé de 333 %.
Si on isole la période métropole (2012-2022), la dette par habitant a augmenté de 75 %.
Selon la Chambre régionale des comptes, vous avez réussi a relevé la barre en 2018, en recourant à une solution simple quoique douloureuse pour les contribuables : vous avez créé un nouvel impôt : la taxe foncière sur les propriétés bâties (que des méchants appellent « la taxe Estrosi »).
Vous avez déjà été obligé d’augmenter de 24 % le taux de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, à partir de 2023, mais cela ne va pas améliorer la situation du budget principal qui, comme vous l’avez rappelé, est un budget pivot.
Dès lors, quelle est votre stratégie pour éviter la mise sous tutelle de la métropole ?
Réponse :
Philippe Pradal m’apporte les éléments de réponse suivants : « Il n'est pas anormal que, de temps en temps, les dépenses d'équipement baissent puisqu'en 2021 nous avons enregistré la fin de paiement des factures de la ligne T2 et T3 que nous n'avons pas eu à nouveau en 2022. Sur la durée de vie de la dette dont vous pointez l'augmentation : nous avons emprunté sur des périodes plus longues car les taux d’emprunt sur les périodes longues sont plus bas que sur les périodes plus courtes. La dette par habitant est une donnée extrêmement difficile à comparer, y compris dans le temps. Vous avez évoqué la progression des emprunts bancaires de 300 % mais, dans le même temps, le patrimoine de la métropole a augmenté de 400 %. Vous avez évoqué le taux variable dans les nouveaux emprunts. Aujourd'hui, le mode de calcul du taux de l'usure est tel que nous sommes contraints de passer par le taux variable pour souscrire les contrats. Dès que ce sera possible, nous passerons sur du taux fixe. Quant à la stratégie pour éviter la mise sous tutelle, le sujet n’est absolument pas à l’ordre du jour ! »