Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 29 juil. 2017

Anticor demande à nouveau la révocation de Patrick et Isabelle Balkany

Suite au renvoi en correctionnelle de Patrick et Isabelle Balkany, j'ai à nouveau écrit au Président de la République pour demander la révocation du maire et de la première adjointe de Levallois-Perret, comme le permet le code général des collectivités territoriales.

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[Communiqué au nom d'Anticor] Suite au renvoi en correctionnelle de Patrick et Isabelle Balkany, j'ai à nouveau écrit au Président de la République pour demander la révocation du maire et de la première adjointe de Levallois-Perret, comme le permet le code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Président de la République,

Patrick Balkany et Isabelle Blakany exercent respectivement les fonctions de maire et de première adjointe de Levallois-Perret.

Comme vous le savez, « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés […] peuvent être révoqués […] par décret motivé pris en conseil des ministres ».

Une révocation peut être prononcée non seulement pour une faute grave commise dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi en cas de perte de l’autorité morale. Le Conseil d’État a ainsi considéré qu’il était possible de révoquer un maire condamné, voire simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée.

Or, Patrick et Isabelle Balkany sont renvoyés en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et déclaration mensongère de situation patrimoniale à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le Parquet national financier a également requis le renvoi du maire de Levallois-Perret pour corruption passive, blanchiment de corruption par une personne dépositaire de l’autorité et chargée d’une mission de service public ainsi que prise illégale d’intérêts.

La note de Tracfin et le signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ne laissent guère de place au doute sur la réalité des faits reprochés.

En outre, le 21 mai 2014, Isabelle Balkany a avoué être propriétaire d’un important bien immobilier non déclaré au fisc (la villa « Pamplemousse », sur l’île de Saint-Martin).

Le 5 octobre 2016, c’est Patrick Balkany qui a admis avoir détenu des comptes off-shore et être propriétaire d’un autre bien immobilier non déclaré au fisc (la villa « Serena », aux Antilles).

Qui pourrait prétendre, aujourd’hui, que Patrick et Isabelle Balkany possèdent toujours l’autorité morale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ?

Pour ce motif, Anticor vous demande ‒ après l’avoir déjà formulé à votre prédécesseur ‒ de bien vouloir révoquer Patrick et Isabelle Balkany.

Vous remerciant par avance de ce que vous entreprendrez en ce sens, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Jean-Christophe Picard, président d’Anticor

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