Depuis sa création, Anticor affirme que seul le changement des pratiques politiques permettra aux élus de regagner la confiance des électeurs.
Dans ce cadre, l'association a mis à la disposition des têtes de liste aux élections régionales vingt-huit propositions concrètes pour lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public.
À une semaine du premier tour, force est de constater que les candidats en lice n'accordent pas tous la même importance à l'indispensable rénovation des pratiques politiques.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, on relève ainsi les propositions suivantes :
Jean-Marc Governatori (AEI) :
- Ouvrir des cahiers de doléances au sein des établissements publics pour que les usagers expriment leurs problèmes (avec réponse obligatoire sous 30 jours du service concerné).
- Reconnaître le référendum d’initiative populaire pour débattre et mettre au vote les propositions.
- Établir une Assemblée consultative de citoyens volontaires tirés au sort qui se réunira une fois par trimestre, sera animée par le Président de la Région et fera des proposition concrètes.
- Contrôler scrupuleusement l’utilisation des fonds publics pour alléger la charge fiscale des personnes.
Isabelle Bonnet (LO) :
Néant.
Jacques Bombard (LDS) :
Néant.
Sophie Camard (EELV et FDG) :
- Diffusion continue d’une information compréhensible sur tous les projets, en amplifiant l’ouverture des données publiques et en renforçant la transparence sur les actes du Conseil régional.
- Transformation des antennes de la région en véritables lieux d’information et d’échanges sur les politiques régionales.
- Mise en place de budgets participatifs à travers les forums citoyens pour associer les populations aux décisions en matière de projets d’aménagement.
- Création d’un droit citoyen à l’interpellation sur des sujets d’intérêt régional, pouvant déboucher sur des votations populaires.
- Soutien aux médias citoyens et « pas pareils ».
- Ouverture du conseil régional des jeunes, actuellement réservé aux seuls lycéens, à tous les jeunes de la région
- Dynamisation des comités de ligne TER et des autres comités citoyens de projets.
- Nous créerons un vrai service d’évaluation des politiques régionales et nous nous appuierons sur un audit citoyen indépendant sur les finances, les contrats de partenariat publicprivé et les délégations de service public.
Marion Maréchal-Le Pen (FN) :
- Nous stopperons l’inflation perpétuelle de la dette à travers une gestion de bon père de famille, avec le non-remplacement des départs à la retraite, la chasse aux dépenses inutiles, la réduction des frais de représentation des élus, et en mettant fin aux pratiques clientélistes pour aider davantage les associations œuvrant réellement dans l’intérêt général.
- Nous réduirons la fracture démocratique creusée par nos prédécesseurs en consultant la population à travers l’usage du référendum local pour les grandes questions, et notamment les choix structurants qui engagent durablement l’argent public.
Christian Estrosi (LR et UDI) :
- Les candidats souscrivent aux 5 engagements suivants :
- Respecter les principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local définie par le législateur (Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015).
- Suivre une formation sur ces principes directeurs qui sera organisé dans les six premiers mois du mandat.
- Souscrire à la création immédiate d’un déontologue indépendant qui sera un haut magistrat de l’ordre judiciaire et dès sa désignation par le président de Région à lui communiquer un exemplaire signé de la Charte de l’élu local, une déclaration d’intérêt et dans les 6 mois de la demande une déclaration de patrimoine.
- Souscrire à la création d’un code de déontologie des conseillers régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur reproduit ci-après.
- Souscrire à la création d’une commission de déontologie, dotée de statuts et présidée par le déontologue comprenant en outre 4 membres issus des juridictions, administrative, judiciaire et financière outre un haut fonctionnaire spécialiste des finances choisis par le président du conseil régional.
- Le projet de code de la déontologie qui sera soumis au vote lors de la première séance plénière impose notamment aux signataires de la charte :
- des devoirs de probité et d’éthique destinés à prévenir le conflit d’intérêt.
- un respect des droits de l’opposition.
- de conduire des politiques régionales équitables entre les différents départements de la région.
- un devoir d’assiduité et des pénalités sur ses indemnités en cas d’absences répétées non justifiées.
- de démissionner en cas de condamnation pénale définitivement jugée.
Christophe Castaner (PS, PRG et MRC) :
- Donner la possibilité de saisir les élus régionaux sur tous les sujets ayant recueilli 50 000 signatures.
- Transformer le Conseil régional des Jeunes en Conseil régional de la Jeunesse ouvert à d’autres jeunes que les lycéens et apprentis pour agir sur les politiques publiques.
- Faire de l’Hôtel de région, la Maison de la région, la Villa Méditerranée des lieux ouverts d’expression et d’accueil des débats citoyens.
- Accéder à l’information: Provence-Alpes-Côte d’Azur première région sur l’ouverture des données publiques via le programme Open Paca.
- S’engager dans une démarche qualité de la relation à l’usager fondée sur cinq principes : simplicité, réactivité, efficacité, respect et transparence.
En outre, le candidat a pris les engagements suivants auprès de Transparency International :
- Publier sur le site de la collectivité ou son blog personnel, sa déclaration de patrimoine, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
- Généraliser la publication de déclarations d’intérêts par l’ensemble des élus et respecter la règle du déport en cas de conflit d’intérêts.
- Assurer la transparence des relations entre la Région et les représentants d’intérêts.
- Instaurer une charte de déontologie et proposer une formation sur la déontologie aux élu(e)s et à leurs collaborateurs.
- Introduire la certification des comptes de la Région.
- Systématiser la publication en open data des informations détenues par la Région.
M. Daniel Romani (UPR) :
- Lancer un audit complet et indépendant de la région, notamment sur la dette, l’attribution des fonds européens et des aides publiques versées aux entreprises, afin de déterminer leur impact économique et l’efficacité des politiques de formation mises en œuvre.
- Renforcer encore la lutte pour la sobriété dans l'usage des fonds publics et la bonne gestion. Audit des dépenses et publicité auprès du public. Suppression des membres pléthoriques de cabinet. Coupes sèches dans les frais de réception, voyages, etc.
- Rendre publiques les réponses faites du conseil régional à la chambre régionale des comptes.
- Rétablir la vérité des origines des fonds pour tous les travaux et opérations subventionnées.
- Informer le public de l'origine réelle des prétendus « fonds européens ».
- Superviser les emprunts contractés par les collectivités territoriales. Etablir une instance régionale chargée de superviser les emprunts des collectivités territoriales auprès des banques. Cette instance, consultative, émet un avis préalablement à tout emprunt à contracter. Le but est de mettre en garde les collectivités contre les emprunts toxiques ou complexes, reposant sur des indices spéculatifs, dont la maîtrise est hasardeuse. Rôle de conseil mais aussi d'information du grand public sur les emprunts que les collectivités seront amenées à contracter.
- Instaurer le référendum d’initiative populaire. Une pétition citoyenne soutenue par au moins 1 % de la population de la région permettra d’organiser un référendum sur des sujets nationaux afin de faire pression sur le gouvernement et sur des sujets d’intérêts régionaux.
- Retirer les prétendus « drapeaux européens » du conseil régional et des établissements subventionnés (conformément à ce que stipule la Constitution française).
- Mettre en place une commission citoyenne de contrôle du conseil régional afin d’évaluer les projets et les politiques conduites. Les membres de cette commission citoyenne seront tirés au sort en public sur une liste ayant recensé tous les électeurs volontaires.
- Créer une chaîne de télévision qui assurera enfin une véritable diversité des différents courants d'opinion dans la société française.
- Soutenir les médias alternatifs et indépendants qui contribuent au débat démocratique.
Conformément à son programme national, l’UPR s’engage d’ores et déjà :
- À ne jamais présenter de candidats condamnés pour corruption.
- À interdire tout cumul des mandats à ses élus.
- À limiter à une seule fois le renouvellement du mandat de conseiller régional afin de renouveler la classe politique.
- À mettre en place une autorité indépendante chargée de contrôler les élus régionaux et de prévenir les conflits d’intérêts.
- À porter plainte systématiquement contre les élus responsables de détournement de fonds.
Noël Chuisano (DLF) :
- Tout élu mis en examen sera suspendu, tout condamné sera exclu.
- Les frais de fonctionnement et de communication seront réduits de 15 %.
Cyril Jarny (ND) :
- Créer un Conseil Citoyen du Mieux Vivre en PACA. Le Conseil Citoyen du Mieux Vivre sera composé de citoyens volontaires tirés au sort sur tout le territoire. Il fera appel si nécessaire à toutes compétences extérieures : associations de lutte contre la pauvreté, associations citoyennes, représentant de l’Observatoire des Inégalités, professionnels des secteurs concernés… Il aura pour rôle :
- d’exprimer les besoins des populations du territoire dans les tous les domaines du mieux vivre : justice sociale, accès au logement, aux soins, ux transports, à une nourriture bonne et saine, à une eau de qualité, un air pur, une énergie propre, à un travail épanouissant et utile, un revenu décent, une vie paisible, aux loisirs, à la culture, etc.
- de contrôler l’action des élus à tous les niveaux de la décision.
Les candidats Nouvelle Donne s’engagent à :
- Une limitation stricte du cumul des mandats (s'engager sur 1 seul mandat) et des fonctions (s'engager sur 1 seule délégation extérieure dans les organismes gérés par la région),
- Une limitation dans le temps à deux mandats consécutifs maximum,
- Une volonté d'éthique et de transparence :
- Mettre en ligne leur déclaration d'intérêts, selon le modèle établi par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, en vertu de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et les informations adressées à la Commission des comptes de campagne et de financement de la vie politique ;
- Signer la Charte Anticor ;
- Signaler à l'autorité judiciaire les atteintes à la probité dont ils auraient connaissance dans l'exercice de leurs fonctions (comme les y oblige l'article 40 du code de procédure pénale) ;
- Refuser tous dons, cadeaux ou autres avantages consentis à eux-mêmes, à leurs proches ou à leur parti par des personnes physiques ou morales qui pourraient, à un moment ou à une autre, être intéressés par des décisions prises par le conseil régional ;
- Prévenir les conflits d'intérêts (on ne peut être juge et partie) notamment par la mise en place d’une commission éthique indépendante, comprenant des membres de l'opposition et des citoyens volontaires tirés au sort, à laquelle l’élu ne participera pas. Elle aura pour mission de développer une culture de la légalité et de l'exemplarité dans l'administration. Elle aura notamment pour compétence l'élaboration d'une charte d'éthique locale opposable aux acteurs de l'administration (s'agissant par ex. du retrait des fonctions ou des délégations, du recrutement d'agents contractuels, de la passation des marchés publics...) ;
- Demander la suspension des fonctions exécutives et les délégations d'un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif ;
- Créer une application web accessible à tous les citoyens où l’on trouve l’agenda de l’élu, ses votes et initiatives. Le questionnement sera possible par écrit.
- Une exigence de démocratie réelle dans le respect du pluralisme et de la diversité :
- Permettre la participation de citoyens volontaires tirés au sort dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la région, ainsi que la représentation de l'opposition ;
- Donner aux citoyens l'accès en ligne aux informations sur la région : indemnités des élus, comptes rendus des commissions régionales, subventions attribuées et refusées… ;
- Organiser un référendum d’initiative locale sur les questions relevant des compétences régionales si 5 % des électeurs en font la demande.
- Lutter contre les paradis fiscaux à l’échelle régionale :
- Inclure dans l’ensemble des appels d’offres du Conseil régional une clause favorisant l’accès à ses marchés publics à toute entreprise ne détenant pas d’avoirs ou de filiales dans des paradis fiscaux.
- Donner la priorité dans ses appels d’offres aux entreprises détenant leur compte bancaire dans un établissement financier éthique et citoyen (pas de filiales situées dans les paradis fiscaux).