En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le préfet des Alpes-Maritimes organise une procédure de participation du public par voie électronique sur le projet d’arrêté inter préfectoral visant à la création de nouvelles zones de protection des habitats naturels marins au droit du littoral de la commune de Nice, du 5 au 26 décembre 2025.
Dans ce cadre, le groupe écologiste a déposé, le 18 décembre 2025, la contribution suivante :
Les élus écologistes partagent l’objectif national de protection de 30 % des eaux marines françaises, dont 10 % en protection forte, ainsi que, dans le cas présent, le recours à l’outil juridique qu’est l’Arrêté Inter-Préfectoral de Protection des Habitats Naturels (AIPHN) pour protéger le littoral niçois. Les habitats ciblés – herbiers de posidonie, herbiers à cymodocée, coralligène, roches infralittorales – constituent des milieux uniques et précieux de notre écosystème méditerranéen. Les trois zones retenues présentent un intérêt écologique bien documenté :
- Zone Ouest : 21 hectares, entre l’épi situé à l’ouest du CUM et l’Hôtel Negresco ;
- Zone Est : 27,7 hectares, entre la plate-forme Maeterlinck et l’est de la Pointe du Gaton ;
- Secteur de la Grotte à corail : 1,3 hectare nécessitant une protection spécifique.
Cependant, si ces périmètres constituent une base de protection importante, ils restent nettement en deçà de ce qu’imposent les enjeux écologiques de la baie de Nice. Le projet ne concerne au total qu’un peu moins de 50 hectares. Cette superficie est très limitée au regard :
- de l’étendue des herbiers de posidonie présents sur le littoral niçois ;
- de la pression exercée par les usages (mouillages, plaisance, trafic maritime, activités nautiques, pollution) sur tout le littoral;
- des engagements européens et internationaux de la France en matière de protection forte.
- de la continuité écologique du littoral à protéger (cf dernier point de la contribution).
L’existence de trois zones discontinues, dont l’une de très petite taille (Grotte à corail), crée un effet de fragmentation écologique susceptible de limiter l’efficacité du dispositif.
Les élus écologistes demandent donc l’extension du périmètre proposé, notamment en :
- élargissant les zones ;
- intégrant l’ensemble des herbiers et habitats sensibles identifiés par la communauté scientifique ;
- assurant une continuité écologique suffisante entre tous les secteurs protégés.
Il est également nécessaire de réguler les usages dans les zones de protection. par exemple, le dossier indique le maintien d’une pêche professionnelle « réduite » et d’une plongée « strictement encadrée » du 1er décembre au 31 juillet de l’année suivante dans la zone Est. Cela nous semble remettre en cause le but même de l'instauration d’une AMP en protection forte. Et les mesures d’encadrement apparaissent insuffisamment définies pour prévenir les atteintes aux habitats ciblés.
Les élus écologistes demandent :
- l’interdiction complète des activités de pêche, peu importe la technique employée, peu importe le moment de l’année ;
- un encadrement très strict des activités de plongée (absence de mouillage dans les zones sensibles, quotas d’opérateurs, chartes d’engagement) ;
- l’interdiction explicite de l’ancrage sur les herbiers de posidonie dans l’ensemble du périmètre ;
- une limitation des engins motorisés rapides à proximité de toutes les zones de protection ;
- un renforcement du contrôle des activités nautiques, particulièrement en période estivale. contrôle
Aussi, le dossier d’enquête ne présente pas de plan de gestion opérationnel ni les moyens affectés au, au suivi et à la restauration écologique.
Afin de garantir l’efficacité de cette Aire Marine Protégée, les élus écologistes demandent :
- la mise en place d’un comité de gestion incluant scientifiques, associations de protection de la nature, représentants des usagers et élus locaux ;
- la production annuelle d’indicateurs publics relatifs à l’état des habitats ;
- la définition des moyens humains et financiers consacrés au contrôle et à la restauration écologique.
Par ailleurs, nous demandons depuis des années la création d’une véritable Aire Marine Protégée sur le littoral niçois, en cohérence avec nos engagements nationaux et internationaux, notamment dans les suites des engagements pris lors du sommet des Nations unies.
Nous appelons l’État et la Métropole à revoir le projet dans un sens plus ambitieux afin de préserver la biodiversité littorale, de répondre à l’urgence écologique et de faire de Nice un territoire exemplaire en matière de protection du milieu marin. Car ce projet d’AIPHN manque d’une vision globale et cohérente du littoral niçois : la connexion écologique entre Nice, Villefranche, Menton et Monaco est indispensable en ce qu'elle est appelée sanctuaire Pelagos. D’autant que la rade de Villefranche, située au cœur de ce continuum marin, constitue l’un des écosystèmes les plus riches et les plus fragiles de Méditerranée. Cette rade subit une pression touristique et maritime devenue insoutenable, en particulier du fait des navires de croisière. C’est donc aussi cette zone qu’il faut protéger d’urgence. Nous demandons donc à nouveau un moratoire sur l’accès des bateaux de croisière à la rade de Villefranche, condition d’une protection crédible et cohérente du littoral. Sans cette décision, la création d’une AMP ambitieuse et fonctionnelle restera inaboutie.