Il était proposé au conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur du 30 janvier 2025 de prendre acte de la communication des rapports annuels 2023 des délégataires dans le cadre de la délégation de service public pour l'exploitation des lots d'activités balnéaires de Nice.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Nous aborderons la question du contrôle des sous-concessionnaires des plages de Nice autour de 3 observations :
1/ Dans la synthèse du rapport annuel des délégataire 2023, on peut lire : « Des rendez-vous sur place et des visites inopinées ont lieu très régulièrement afin de prévenir tout problème. »
Lors de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 1er mars 2022, il m’avait été répondu : « S’agissant des contrôles inopinés, nous travaillons en confiance avec nos délégataires. Tous les contrôles qui ont été effectués à ce stade ont été annoncés. » J’avais fait part de ma perplexité et je m’étais rendu moi-même à une plage qui était censée n’avoir que 120 transats selon le contrôle « annoncé » exercé par les services. J’en avais pourtant compté 232 au point d’ailleurs que la bande des trois mètres avait complètement disparu. Moralité : ce n'est quand même pas pareil quand c’est inopiné ! Nous sommes donc satisfaits que les contrôles inopinés soient désormais entrés dans les mœurs.
2/ Toujours dans la synthèse du rapport annuel des délégataire 2023, on peut lire : « Les tarifs appliqués par les sous-concessionnaires ont fait l’objet d’une vérification […]. Les augmentations de prix ont été essentiellement justifiées par la hausse des prix des matières premières et les pénuries de certains produits. »
Pourtant, il y a parfois un gros delta entre les tarifs stipulés dans le traité de sous-concession du lot de plage, et la réalité. Par exemple, le prix des plats d’un sous-concessionnaire devait osciller entre 14 et 35 euros, il varie dans la réalité entre 29 et… 255 euros ! « Hause des prix des matières premières », vraiment ? Le même sous-concessionnaire a d’ailleurs plus que doubler le prix du transat qui est passé de 22 à 45 euros !
Nous rappelons qu’il ne s’agit pas d’une plage privée, mais une plage publique, sous-concédée dans le cadre du service public d’accueil balnéaire et touristique.
3/ Enfin, les membres de la CCSPL bénéficient d’un rapport spécifique sur les contrôles, qui me semble plus complet que celui de la synthèse que vous fournissez aujourd'hui. Chaque année, il est relevé des manquements, chaque année, on nous dit qu'on va sévir, qu'on va appliquer des pénalités... Or, en 2024, des problèmes ont persisté pas seulement d’ailleurs sur le nombre de transats mais aussi sur la bande des 3 mètres, l'utilisation de produits bio, etc. Et il n’y a pas eu la réaction ferme de la métropole qui est pourtant régulièrement annoncée.
Alors certes, vous nous direz que ce sont des emplois, mais il y a aussi le domaine public, le service public et accessoirement le code de la commande publique. Car, en effet, à quoi cela sert-il de faire des mises en concurrence avec des critères, des engagements, un classement final des candidats si, par la suite, c’est open bar (c’est le cas de le dire) ?
Quatre ans après l’entrée en vigueur des traités de sous-concession, nous souhaiterions un peu plus de fermeté.