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Attaché principal territorial | Essayiste aux éditions Armand Colin | Romancier aux éditions Fayard | Membre de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste)

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Billet de blog 31 janvier 2018

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Alstom : qui ne veut pas gagner des millions ?

Anticor a déposé une plainte contre X pour détournement de biens publics par négligence auprès du procureur de la République. L’association reproche aux autorités de l’État de ne pas avoir levé l’option d’achat dont il disposait sur les actions d’Alstom, le privant ainsi d’un gain de 350 millions d’euros.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

[Communiqué au nom d'Anticor] Anticor a déposé une plainte, le 30 janvier 2018, contre X pour détournement de biens publics par négligence auprès du procureur de la République.

L’association reproche aux autorités de l’État de ne pas avoir profité des termes d’un accord avantageux pour lui qu’il avait signé, le 21 juin 2014, avec Alstom et General Electric. Sans explication convaincante, il s’est, en effet, abstenu de lever l’option d’achat dont il disposait, jusqu’au 17 octobre 2017, sur 20 % des actions d’Alstom…

L’État a ainsi renoncé à la prime de contrôle et au dividende exceptionnel versés automatiquement aux actionnaires. En l’espèce, il est passé à côté d’un gain sans risque de 350 millions d’euros. Il ne pourra pas non plus bénéficier de l’importante plus-value (différence entre la valeur de son portefeuille et celle de son coût d’achat) plus que probable après la fusion programmée entre Alstom et Siemens. Au final, l’abstention de l’État a profité à Bouygues qui a récupéré les actions délaissées.

Anticor souhaite qu’une enquête éclaircisse les motifs de cette décision et, le cas échéant, détermine l’ensemble des responsabilités.

L’association rappelle que, dans un cas similaire, la Cour de justice de la République a condamné, le 19 décembre 2016, Christine Lagarde pour délit de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique.

Plus largement, Anticor souhaite soumettre au débat une question simple : l’État a-t-il vocation à toujours perdre de l’argent au bénéfice d’intérêts privés ?

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