Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 31 oct. 2013

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Nice / Denise Fabre est toujours la suppléante de Benoît Kandel

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Denise Fabre, suppléante du conseiller général Benoît Kandel, vient d’informer le Préfet de sa décision de démissionner de son « mandat »…

Tout d’abord, il convient de lui rappeler que la suppléance d’un conseiller général n’est pas un mandat. Le suppléant est une personne désignée, par avance, par le corps électoral pour remplacer, dans certains cas, le titulaire. « Mais, tant que cette condition n'est pas remplie, le suppléant ne détient ni mandat, ni fonction, ni pouvoir » (réponse ministérielle du 9 décembre 1996).

Surtout, la qualité de suppléant ne confère pas à ce suppléant une fonction dont on peut se démettre. En effet, « aucun texte ne lui permet de renoncer, par avance, à exercer son mandat dans l’hypothèse où le siège deviendrait vacant » (décision du Conseil constitutionnel du18 octobre 2012).

Bref, Denise Fabre ne peut démissionner par avance d’un mandat qu’elle ne détient pas encore ! Qu’elle le veuille ou non, elle est donc toujours la suppléante de Benoît Kandel.

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