Après enquête, l'accumulation de fautes lourdes étant avérée, une large majorité semble se dégager parmi les sociétaires de la République pour engager une procédure de licenciement pour "fautes lourdes" contre leur Président.
Extraits :
La faute lourde est un type de licenciement pour motif personnel. La jurisprudence a défini que, il y a faute lourde, lorsqu’il y a intention de nuire à l’employeur.
Vous êtes exposé à un licenciement pour faute lourde, quand vos actions mettent en péril le fonctionnement de l’entreprise.
La qualification de faute lourde est aussi reconnue quand vous menacez votre employeur par des propos dénigrants.
Un licencié pour faute lourde ne fait pas l’objet d’un préavis. Toutefois, l’employeur est tenu de respecter la procédure de licenciement, malgré les faits reprochés au salarié.
En premier lieu, elle consiste à rompre les relations de travail par émission d’une lettre de mise à pied. Ensuite, envoi d’une deuxième lettre recommandée pour vous convoquer à un entretien préalable au licenciement.
Enfin, votre employeur vous émet une notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tôt deux jours ouvrables suivant l’entretien.
Un licenciement pour faute lourde vous prive des indemnités de préavis, de licenciement, ainsi que de votre indemnité compensatrice de congés payés pour l’exercice en cours.
Si vous êtes licencié au mois de décembre, vous perdez vos droits aux congés payés depuis le 1er juin, mais vous bénéficiez des congés acquis et non pris avant le 31 mai.
Dans le cas qui nous occupe, y aurait-il un reliquat ?