Système répressif

à partir d'exemples anodins, retour sur la montée d'un système répressif

Qu’est-ce qu’un système répressif ?

J’ai été verbalisé à deux reprises le mois dernier. Ce ne sont que des PV, pas d’agression physique, de coup de taser ou de garde à vue. Retraité aisé habitant dans une petite ville, je n’avais aucune pratique habituelle des contacts avec les forces de police.

J’ai rédigé ce texte pour resituer ces faits vécus dans  l’évolution lente de l’installation d’un système répressif qui s’amplifie graduellement, tel que je le perçois.

Ces deux verbalisations et leurs modalités m’ont incité à élargir le propos à d’autres pratiques répressives, pour montrer comment celles-ci se suivent et s’articulent.

La répression liée au confinement :

Dimanche dernier, j’ai dû effectuer un déplacement pour vidanger les conduites d’eau de ma maison de campagne. Nous effectuons habituellement cette vidange, par crainte du gel, entre novembre et avril. Mais, exceptionnellement, celle-ci n’a pas été effectuée, car nous y avions prévu un séjour rapproché, qui a été empêché par le confinement décrété abruptement pour endiguer la propagation de l’épidémie de Covid 19.

Nous n’avions pas pu prévoir l’épisode de gel sévère qui affecte les sommets vosgiens ces jours ci. D’où un aller-retour de ¾ d’heures entre mon domicile et ma résidence secondaire, sans arrêt, en compagnie de mon épouse, pour effectuer cette opération. Cet aller-retour respectait strictement les mesures de confinement : nous n’avons vu ni croisé personne sur le trajet, nous étions munis du document attestant que nous faisions ce trajet pour des raisons impérieuses.

Sur le trajet du retour, juste avant d’arriver à notre domicile, nous avons croisé un véhicule de gendarmes. Ceux-ci nous ont arrêtés, et se sont enquis de la raison de notre déplacement. Ils bien évidemment refusé de considérer son bien-fondé et nous ont verbalisé. En bon gendarmes, ils ont refusé d’entendre nos explications, et ont considéré que l’absence d’autorisation explicite de ce type de déplacement leur permettait cette verbalisation abusive.

La répression routière

L’amende précédente m’a été infligée pour ne pas avoir marqué un arrêt absolu à un stop, sur une route dégagée, avec une bonne visibilité au carrefour. J’avais bien ralenti et pris le temps de regarder la route que je croisais. J’avais bien vu qu’aucun véhicule n’arrivait. Les pandores étaient cachés, à l’affut, sur un parking, dissimulés par des monticules de terre d’environ un mètre. Lorsqu’ils m’ont verbalisé, ils ont refusé de reconnaitre que je n’avais gêné personne, en l’absence de toute circulation sur la voie « protégée » par le stop, se retranchant pour verbaliser sur le fait que je n’avais pas marqué un arrêt absolu. Bien sûr, j’ai eu « le droit » de souffler dans l’alcoomètre, et à un discours moralisateur adapté à un enfant de maternelle.

Les gendarmes qui m’ont verbalisé font partie d’un petit escadron autoroutier basé à 500 mètres de ce panneau. J’ai appris ensuite qu’ils se postent assez souvent à cet endroit, car il est d’un bon rapport : 90 à 135 euros par contravention, avec la perte de 4 points. Comme la signalisation est abusive, qu’un panneau « cédez le passage » serait adapté à cette configuration, nombre d’automobilistes ne marquent pas l’arrêt, et sont verbalisés.

Cette anecdote illustre une pratique que j’ai pu observer maintes fois : des gendarmes se postent à des endroits sans risque, avec des limitations de vitesse abusives, pour faire du chiffre, avec un discours autoritaire et agressif. 

 

Quel sens ont ces actes : que veulent-ils dire ?

Ces exemples de répression se situent dans une pratique qui ignore l’éducation, le dialogue ou l’explication, au profit de la seule contrainte et de la sanction.

Même si un certain nombre de mesures antérieures ont permis de limiter le risque routier, les dernières mesures d’abaissement de la vitesse sur route n’ont pas permis un abaissement significatif de la mortalité et de la morbidité

La limitation de vitesse automobile et la réduction généralisée, avec des limitations supplémentaires et aléatoires qui souvent ne correspondant à aucun risque réel, des signalisations inutilement limitatives, correspond à une pratique de répression généralisée, et non de sécurité routière.

J’ai pris réellement conscience de cette réalité après un séjour en Sicile, où les limitations de vitesse étaient fonction de la dégradation du réseau routier. Ce qui me renvoyait à la dégradation progressive, mais lentement perceptible, du réseau routier français. Ce constat me permet de considérer qu’il s’agit d’un mobile de la mise en place de la baisse de la vitesse autorisée. Et cette dégradation renvoie elle-même à des décisions législatives transférant l’entretien des routes nationales de l’état aux départements, pour des motifs de réduction des crédits.

Ainsi, au lieu d’assurer une politique de sécurité, l’état a mis en place une politique de répression, reportant la responsabilité de la sécurité routière sur l’individu conducteur. Celui-ci est accusé des risques qu’il court en prenant le volant.

La pratique de signalisation à outrance amène à ce que la conduite soit déconnectée de l’état de la route, mais soumise aux impératifs d’autorités anonymes. La réflexion et l’attention des conducteurs sont mises entre parenthèses, au profit de la soumission.

La pression médiatique sur cette sécurité et les discours récurrents sur l’accidentologie routière masquent d’autres statistiques rarement évoquées, qu’il s’agisse des accidents domestiques ou des décès précoces générés par la pollution atmosphérique par exemple.   

Les autres domaines de pratique répressive :

A mon sens, l’évolution de la pratique policière répressive dans ce domaine est un symptôme de l’évolution globale du système répressif, et de développement.

La prohibition :

J’ai assisté à la prohibition du cannabis et des substances hallucinogènes et à leur répression dans les années qui ont suivi les révoltes de 1968. « En même temps », l’usage de l’alcool, du tabac et les prescriptions médicales de produits calmants et anti-anxiogènes restaient légales.

Des substances créant une accoutumance ou des psychotropes produits par l’industrie pharmaceutique sont en vente règlementée. Ils sont diffusés légalement, leur production et leur diffusion produisent de la valeur ajoutée et des taxes qui alimentent le système social, de santé ou de soin. Leur usage peut être contrôlé, et les politiques de santé s’adressent à des personnes qui sont dans une difficulté particulière face à leur addiction, et non dans l’usage clandestin.

Ce n’est pas le cas pour les substances qualifiées de drogues, qui génèrent plus de 3 Milliards de chiffre d’affaire, équivalent à minima à 600 millions de TVA dans le cadre d’un usage légalisé.

L’usage du cannabis était répandu dans la population contestataire étudiante et s’est développée ensuite, notamment dans les quartiers populaires. Cette prohibition permettait et permet toujours  d’exercer une répression légale, et dans les quartiers et à l’époque post soixante-huitarde, à l’encontre des milieux contestataires. La présence d’une barrette de shit à l’occasion d’une perquisition ou d’un contrôle de police permettait et permet toujours une inculpation facile, en cas de besoin.

La généralisation du trafic a permis un contrôle policier des banlieues, ou à défaut que celles-ci soient sous l’emprise de bandes organisées de trafiquants y maintenant leur ordre.

Tout le monde connait l’ampleur de la mainmise mafieuse permise par la prohibition de l’alcool  aux Etats Unis, puis sa reconversion vers d’autres types de trafics, qu’il s’agisse de « drogues », de prostitution, de trafic d’êtres humains ou de jeux.

L’échec de la prohibition a été aussi patent aux Etats-Unis, qui ont aboli les lois prohibitionnistes sur l’alcool, qu’il l’est en France, malgré les 33 000 condamnations annuelles.

En période de chômage de masse, cette politique a pour conséquence la mise en œuvre d’une économie parallèle dans les quartiers d’habitat populaire et une répression massive générant l’hostilité entre la partie de la population ciblée et la police. Elle génère aussi la concentration de personnes déstabilisées dans les centres pénitentiaires, favorisant notamment la dissémination de l’islamisme radical dans ces lieux d’incarcération.

Cette propagation est d’autant plus importante que le commerce de stupéfiants est devenu un débouché professionnel, quoiqu’illégal, pour nombre de jeunes exclus de l’emploi et sans autres ressources.

En France, le coût cumulé de ces politiques de répression est de 2,3 milliards d’euros, auquel s’ajoute le manque à gagner fiscal d’au moins 0,6 milliards, soit un cout cumulé de l’ordre d’1,5% du budget. Cette politique ne correspond à aucune logique sanitaire et économique, mais installe la pratique de la répression dans une politique publique.

La répression de la liberté de circuler

D’autres pans de la vie sociale sont contaminés par la pratique répressive, comme la répression des déplacements des populations fuyant les conditions de famine ou de guerre des pays du Sud.

Alors que la règle générale devrait être la liberté de circuler au moins autant pour les personnes que pour les marchandises ou les flux financiers, les pays au niveau de vie le plus élevé facilitent les déplacements dans le monde de leurs ressortissants et entravent ceux des citoyens des pays tiers.

Leur soif de vie les pousse à fuir leur pays, vers les pays plus au Nord.  Au lieu de mobiliser leurs moyens pour les accueillir, ces derniers dépensent des fortunes pour combattre leur arrivée. A titre d’exemple, le dispositif européen Frontex coute entre 30 et 40 milliards d’euros annuellement. Soit un budget pouvant assurer le RSA à 7 millions de personnes chaque année. Les êtres humains qui paient les passeurs dépensent des sommes considérables, estimées à 7 milliards par an au profit d’organisations mafieuses, en risquant leur vie au passage.

Malgré le coût exorbitant par personnes (entre 5000 et 7000 euros), celles-ci se risquent dans cette aventure extrêmement risquée.

Alors qu’une démarche d’accueil permettrait de financer des trajets officiels et sans risques, ainsi qu’une réelle politique d’accueil. Eventuellement la consignation de l’équivalent de la somme extorquée par les passeurs pourrait contribuer à la mise en œuvre d’une réelle politique d’accueil.

Mais là encore, c’est le choix de la répression qui a été opéré, permettant la prolifération des mafias de l’exil, l’exploitation des travailleurs sans papiers, et l’insécurité permanente de ceux-ci sur les territoires d’accueil. En plus les clandestins sont voués au travail clandestin, concurrençant illégalement le travail légal.

Cet état de fait met les forces de police en condition pour exercer des contrôles au faciès, et insécurise, du fait de cette chasse au clandestin, toute la population migrante ou dont les ascendants ont pu émigrer.

Comme pour la répression de la conduite automobile ou la prohibition, la répression unilatérale des déplacements des populations extérieures à l’espace Shengen n’a pas de logique rationnelle.

La répression des mouvements sociaux

Cette dérive répressive s’est aussi accentuée à l’encontre des mouvements sociaux. Alors qu’avant les années 2000, l’expression d’un refus de mesures législatives par des manifestations d’ampleur permettait leur remise en cause, cette prise en compte de l’expression populaire par le pouvoir a cessé après l’accession au pouvoir de Jacques Chirac.

Ce tournant correspond à l’évolution du pouvoir. La structure monolithique du pouvoir mise en place par le parti socialiste en 2000 a synchronisé les élections présidentielles et législatives et donnant ainsi tout pouvoir à l’exécutif, le vote présidentiel étant mécaniquement consolidé par le scrutin législatif sans aucune proportionnelle qui lui est assujetti.

Puis le refus du verdict populaire de 2005 contre la constitution européenne par la droite et la gauche a été un signe avant-coureur du refus des gouvernants de prendre en compte l’expression populaire. L’ensemble des manifestations de refus des régressions législatives se sont heurtées au refus de les prendre en compte et à leur répression. Le rejet des manifestations d’opposition,  par le pouvoir, s’est graduellement accentué. Il y a eu un durcissement progressif de la répression.

Nous sommes passés du mépris du mouvement luttant contre la régression des retraites de Sarkosy à la mise en scène de dégradations lors de l’expression du refus des lois travail des gouvernements Hollande pour en arriver aux pratiques actuelles de gazages et de nassages à tout va macronistes, avec en parallèle la répression judiciaire massive des gilets jaunes.

Le recours à l’état d’urgence et son extension dans le droit commun traduisent cette généralisation des méthodes répressives. Mis en place après des attentats successifs en 2015, ses modalités ont été intégrées au droit commun sous le gouvernement Macron-Philippe peu après qu’ils aient pris le pouvoir. Cet état d’urgence a conduit à mettre en place des patrouilles militaires armées, qui n’ont pas empêché la poursuite d’attentats depuis, comme nous avons pu le constater l’an dernier à Strasbourg. L’attentat qui y a couté la vie à 5 personnes est consécutif à un disfonctionnement policier.

Par contre de dispositif de surveillance massif a habitué les citoyens à accepter la présence permanente de patrouilles armées au sein de la cité, et des fouilles récurrentes dans tous les lieux publics, ou chacun est considéré comme suspect. Si des attentats ont pu ou peuvent être évités, c’est avec la reconstitution d’un service de connaissance de la population, et peut-être aussi de fait d’exécutions ciblées de responsables de groupes armés islamistes dans leurs pays de résidence.

Mais l’action principale devrait tarir les sources de discrimination et les causes de répression évoquées plus haut, en évitant le confinement de personnes déstabilisées dans le milieu carcéral.

Les lois d’exception sanitaires

Les mesures répressives sont censées entraver la propagation de la pandémie du coronavirus. Toutefois, je considère que la manière dont celles-ci sont mises en œuvre aurait tendance à favoriser cette propagation. Des agents arrêtent des personnes, entrant en contact avec eux sans précaution, alors même qu’ils ne sont pas confinés, et, par leurs fonctions, en contacts et potentiellement vecteurs de propagation. Alors que les personnes interceptées sont confinées dans leur véhicule ! Ils ne portent aucun masque ni gant, et s’ils sont porteurs, propagent ainsi la pandémie.

Au nom d’une politique répressive, les pratiques policières contreviennent à l’objectif affiché par les promoteurs de ces pratiques.

De plus le nombre des victimes de ces pratiques répressives est massif : près de 100 000 personnes en moins d’une semaine, soit 13,5 millions d’euros d’amende à la semaine, plus de 260 000 après 11 jours,  à multiplier par le nombre de semaines de confinement! Si nous comparons le nombre d’amendes au nombre de tests de dépistage du COVID 19, nous voyons bien à quel point la répression a pris le pas sur la prévention et le soin.

A cette heure, la seule réponse organisée est celle de la répression, alors que les politiques de prévention et de soins ont été démantelées par le pouvoir et sont de ce fait impuissantes.

Au terme de ce parcours, nous arrivons aujourd’hui à la promulgation de lois d’exception sanitaires, mettant en cause sans limitation de durée autant des droits sociaux que des éléments du droit du travail ou la liberté de circuler.

En outre ces lois mettent en place des sanctions disproportionnées, si on les compare à celles prévues pour des atteintes au bien public comme les fraudes fiscales ou le travail clandestin par exemple.

En outre, les mesures de répression mettent les citoyens et les forces de police en danger de contamination, comme nous avons pu le constater lorsque nous avons été interpellés.

De plus, dans ce domaine précis lié à la pandémie du Coronavirus, ces mesures sont promulguées après des disfonctionnements du pouvoir, et son d’incurie au regard de la difficulté dans laquelle ses politiques d’austérité ont mis les services de soins  et les services publics dans leur ensemble. Il fait suite à des discours et des pratiques incohérents, à un retard coupable dans les prises de décisions (https://laviedesidees.fr/Savoir-et-prevoir.html).

Les pratiques policières :

Les comportements policiers méritent une attention particulière. Les actes de répression, du plus bénin au plus lourd, dénotent une pratique impérieuse et dominatrice des forces de police. Cet aspect est conforté par le statut indiscutable de leur parole. Ainsi, si leur pratique dominatrice suscite une réaction, celle-ci pourra-t-elle être qualifiée sur leurs dires de rébellion, et sanctionnée.  

Alors qu’ils avaient pour consigne d’agir avec discernement, dans le cadre des sanctions des mesures de confinement, l’exemple que je viens de donner montre bien qu’il n’en est rien.

Ces comportements suscitent l’opposition de leurs victimes.

Nous avons vu l’absence de suites aux blessures infligées lors des manifestations de gilets jaunes, comme lors de décès de personnes interpellées. Elle démontre l’impunité des exactions policières et l’absence de possibilité de recours des citoyens devant les abus policiers.

Cette impunité exacerbe le sentiment de toute puissance des forces de police, leur morgue et leur comportement autoritaire.

Ces comportements conduisent la population à se défier des comportements policiers, et génère défiance et révolte.

Cette dérive serait impossible si la majorité des fonctionnaires de ces corps de police n’y consentait, voire ne l’approuvait.

Que faire ?

Je suis parti de deux incidents banaux, sans exercice de violence physique, car je pense que chacun de nous a pu être témoin ou victime d’un fait similaire.

Ce qui est frappant dans ces pratiques, c’est bien qu’elles se développent et s’étendent, se généralisent, passant de l’emprise sur une fraction de la population stigmatisée par son lieu de résidence à un nombre sans cesse étendu de victimes, aujourd’hui quasiment l’ensemble de la population.

Sans que nous ne puissions voir un terme possible autre qu’une réaction populaire massive pour y mettre un terme.

Ces évolutions ne peuvent être arrêtées sans une réelle séparation des pouvoirs, et l’indépendance totale du législatif et du judiciaire de l’exécutif.

Cette mise en cause du système répressif n’est envisageable qu’en changeant de paradigme.

Il faut inverser le mode de raisonnement, et comprendre que l’éducation et la conception collective de la loi peuvent permettre à celle-ci d’être comprise et acceptable pour la société.

La punition n’est pas une solution ni un exemple, ce n’est qu’un pis-aller. C’est ce qu’avaient, à la libération, compris les rédacteurs de l’ordonnance sur l’enfance en danger. 

 

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