Quand l’ASE fait pression sur la justice, les libertés individuelles trinquent !

Soumission de certains magistrats aux services de la protection de l’enfance, ou du moins une collusion entre eux, malsaine pour nos libertés.

Quand l’ASE fait pression sur la justice, les libertés individuelles trinquent !

Au travers de ce récit de faits précis, je vais tenter de démontrer la soumission de certains magistrats aux services de la protection de l’enfance, ou du moins une collusion malsaine entre eux pour nos libertés.

Printemps 2015, l’ASE 71 transmet directement à Madame Saenz-Cobo, vice-procureur de Chalon-sur-Saône des éléments obtenus par le biais d'une psychologue novice, faisant état d’une suspicion de mauvais traitements sur un jeune confié.

Madame la vice-procureur se saisit de l’affaire, sans même demander à l’ASE de mener en amont un contrôle de l’établissement qui confirmerait ou infirmerait les dires de la psychologue. Sans cette précaution fondamentale, elle ouvre une enquête préliminaire.

Sans même que nous ayons eu droit au contradictoire, le jeune nous est retiré immédiatement. Pourtant, quelque temps après, le jeune fera savoir qu’il a menti. Bien protégé par l’ASE et suivi par la psychologue, il s’est suicidé depuis.

Rapidement après le début de l’enquête, menée par la gendarmerie, l’ASE mécontente du résultat des enquêteurs, qui malgré les auditions ne trouvaient pas d’ados maltraités, demande à Madame la vice-procureur de changer le bureau d’enquête. Sur les consignes de Monsieur Pierre Stecker, Directeur de l’ASE 71 (dixit le directeur lui-même), Madame Saenz-Cobo s’exécute une nouvelle fois. Les protestations des gendarmes enquêteurs n’y changeront rien. L'ASE ordonne, le parquet s’exécute.

Sans attendre les résultats de l’enquête préliminaire, l'ASE diffuse à tous les départements de France une information selon laquelle nous faisions l’objet d’une enquête judiciaire et non préliminaire comme cela était le cas, le but étant de faire croire que les faits dénoncés par l’ASE étaient avérés.

Septembre 2018, nous demandons au Tribunal Administratif de Dijon de sanctionner l’ASE pour notamment : diffusion d’informations préjudiciables. Le Président de séance confirme ce jour-là le préjudice, mais ne le sanctionne pas. Le Président de séance s’interroge tout de même sur la durée incroyable de cette enquête préliminaire, qui dure depuis plus de deux ans. L’avocate de l’ASE, répond que la vice-procureur aurait perdu le dossier ! En réalité la magistrate avait déjà classé le dossier sans suite en janvier 2018. L'on peut supposer que L’ASE, en tant que lanceur d'alerte a été informée du classement sans suite par le parquet. L'ASE aurait-elle menti au Tribunal ?

C’est seulement en octobre 2019, que nous, nous apprenons le classement sans suite de ce dossier datant de 2015 ! Si nous en avions été informés par le parquet, cela aurait permis de nous défendre d'accusations dont je ne connais toujours pas le contenu exact, faute que l’ASE m’ait communiqué la totalité de mon dossier !

Visiblement le classement sans suite de la magistrate déplaît fortement à l’ASE.

En octobre 2019, L'ASE m'informe simplement que je suis à nouveau accusé de maltraitances. Madame la vice-procureur Saenz-Cobo une fois encore, tombe dans les mêmes errements qu’en 2015, néglige de demander à l’ASE de contrôler le LVA et ouvre une enquête préliminaire.

 L’ASE y voyant sans doute l’occasion d’une revanche, demande à Madame la vice-procureur d’apporter son aide par le biais de la gendarmerie pour le retrait en urgence absolue des jeunes confiés alors au LVA. Madame Saenz-Cobo s’exécute, et envoie la gendarmerie locale, doublée du peloton de surveillance et d'intervention (PSIG) investir le LVA. Madame Saenz-Cobo et l’ASE font fi des procédures normales en matière de protection de l’enfance, comme s’il s’agissait d’un flagrant délit. Aucun des autres départements placeurs n’a été prévenu, or, ils étaient en droit de l’être et de décider éventuellement s’ils préféraient confier les ados au LVA sous un autre statut, n’ayant, eux, constaté aucun mauvais traitement, bien au contraire. Elles ne s’interrogent pas non plus sur le fait que l’autorité parentale est bafouée, aucun parent n’ayant été informé. Mme Saenz-Cobo valide l’action de l’ASE et cela aboutit à l’investissement des lieux par la gendarmerie. La suspension de mon autorisation de fonctionner m’est annoncée à cette occasion sans que j’aie pu faire valoir quoi que ce soit pour ma défense. On est dans l’arbitraire le plus total : je ne suis pas même informé des accusations contre moi !

Sur place, alors que nous sommes sur notre propriété privée, et que nous désirons filmer l’intervention de l’ASE, un ordre très clair est donné à un gendarme par un responsable administratif du département. Cet ordre est celui de saisir notre téléphone et de nous empêcher de filmer, alors que nous en avions le droit. le gendarme exécute immédiatement cet ordre illégal émis par une autorité qui n’avait pouvoir de le donner. L'ASE se permet également de se saisir de documents sur notre bureau et ceci devant les gendarmes, comme si les services de l'ASE bénéficiaient d'un droit de perquisition.

Novembre 2019 Le tribunal administratif de Dijon nous a donné raison et a permis la réouverture du LVA.

Février 2020 La nouvelle enquête préliminaire dure depuis déjà plus de 4 mois. La vice-procureur Madame Saenz-Cobo ayant accordé un total crédit à l’ASE à tout intérêt maintenant à trouver des adolescents maltraités.

Nous n'avons toujours aucune nouvelle du parquet, je ne sais pas de quoi je suis accusé, je n'ai toujours pas été entendu.

Les faits qui ont déclenché l'intervention des forces armées et la fermeture du LVA sont tout-à-fait singuliers :

La Maréchale des Logis cheffe Magali Goeppel, de la Brigade de Gendarmerie de Beaurepaire-en-Bresse, avait auditionné une jeune du LVA à la suite d’une fugue de celle-ci chez un jeune dealer du Louhannais. La gendarme suite à cette audition, avait informé directement l’ASE d’une déclaration de maltraitance de la part de cette jeune, ce que bien logiquement a confirmé l’ASE.

Première singularité de taille, cette mineure était donc en fugue depuis plusieurs jours, hébergée par un homme qui lui fournissait alcool et stupéfiants et avait des rapports sexuels avec elle. Ayant retrouvé le dealer et le lieu où était hébergée la jeune, nous avons averti la gendarmerie qui l'a effectivement retrouvée à l’adresse indiquée. Suite à l’audition menée par la Cheffe Magali Goeppel et contestée par la jeune, Madame Saenz-Cobo, donnant du crédit aux annonces de maltraitances de l’ASE, a préféré reconfier pour le week-end la mineure à son dealer plutôt que de la faire raccompagner au Lieu de Vie. Cette décision dépasse l’entendement.

Deuxième singularité de taille, cette jeune nie farouchement avoir dénoncé une quelconque maltraitance et un constat d’huissier transcrivant une conversation téléphonique à une amie en fait foi. Sa mère confirme. Je signale le déroulement, les méthodes d'audition et les conclusions contestables de la Cheffe Goeppel à l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale, qui m’écrit ne rien pouvoir faire en l’état : cela relève de la vice-procureur qui mène l’instruction. On protège les institutions, puisque tout démontre que Mme Saenz-Cobo a fait une erreur incommensurable à ce stade de responsabilités, en confiant la mineure à son copain dealer !

Troisième anomalie de taille encore, : faute de trouver chez les adolescents accueillis des témoignages de maltraitance, la Maréchale des logis cheffe Magali Goeppel, contacte des jeunes devenus depuis bien longtemps adultes, pour tenter de les influencer et de diriger l’enquête à charge, de manière à prouver que l’ASE avait tout de même eu raison, et ce qui justifierait également ses conclusions de l'audition de la mineure.

En dépit de ces anomalies flagrantes, c’est toujours la même équipe qui mène l’enquête !

J'apporte là des faits très concrets de collusion entre le parquet et l’ASE, mais cela ne se limite pas là. L’ASE 71 arrive même à contraindre certains juges à se soumettre à ses diktats. Ainsi pour un jeune présent le jour de l'extraction, la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Ain, qui est en charge de ce jeune, demande son retour au LVA. La juge des mineurs soutient vivement ce retour, le service ASE s’y oppose, et tout le monde se plie, y compris le Président du département, qui interpelé, n’a pas osé répondre à mon courrier et encore moins réagir.

Dans la situation de la jeune auditionnée par la Cheffe Goeppel, je demande à la  juge des mineurs de bien vouloir me fournir le compte rendu de l’audience de fin de prise en charge, prouvant qu’elle ne l’a pas, comme le soutient l’ASE 71, retirée du LVA pour des faits de maltraitance : fin de non-recevoir, la juge botte en touche et me renvoie vers l’ASE de son département, ceci bien qu’elle sache parfaitement que les raisons de la fin de prise en charge n’ont absolument rien à voir avec des faits de maltraitance.

Nous pouvons, par le biais de ces exemples concrets mesurer la trop grande révérence des institutions judiciaires face aux services de l’ASE. Et plus précisément, nous pouvons constater une collusion à peine voilée entre le parquet de Chalon-sur-Saône et quelques administratifs de l’ASE 71.

Les récentes émissions consacrées aux services ASE mettent en lumière des comportements quasiment mafieux de certains administratifs et le peu de volonté critique face à ces agissements par le système judiciaire ou politique, qui courbent l'échine comme si l'ASE détenait le savoir absolu en matière d'actions protectrices de l'enfance en danger. Exemple flagrant : Monsieur Accary Président du département de Saône-et-Loire, malgré les preuves accablantes du dangereux dysfonctionnement de son service ASE, déclare contre toute attente : Je fais confiance à mon service. Il ouvre ainsi une voie royale à l’enfumage de l’institution judiciaire par son service ASE en le confortant dans sa toute-puissance.

 

Jean-Claude Rossi

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