L’ASE 71, PIONNIÈRE POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 24 ?

Le service de l’ASE 71 aurait-il été précurseur dans l’application du très controversé Article-24 de la nouvelle loi sur le séparatisme ?

 Le service de l’ASE 71 aurait-il été précurseur dans l’application du très controversé Article-24 de la nouvelle loi sur le séparatisme ? On peut se poser la question.

 Le 22 octobre 2019, lors de la rafle des adolescents dans notre Lieu de Vie et d’Accueil "Les Bruyères" (dont j'ai longuement abordé le sujet dans de précédents articles), qui est, je le rappelle, selon les textes en vigueur, notre habitation privée, nous avions en toute légalité, voulu filmer l’intervention des services sociaux de Saône-et-Loire, épaulés, il fallait bien ça, par les forces armées.

 Filmer donc, avait déclenché l’hystérie d’un responsable du Conseil Départemental, qui avait, immédiatement intimé l’ordre à un gendarme de, non seulement nous interdire de filmer, mais de plus, se saisir immédiatement de notre téléphone portable.

 Le gendarme, probablement impressionné par un ordre donné par un inconnu, mais avec une telle certitude de son bon droit, doublé d’un ton martial, c’est exécuté sans broncher et sans se questionner d'ailleurs sur l'absurdité de la situation.

 Nous avons refusé de donner le téléphone, et la personne qui tentait de filmer s’est réfugiée à l’étage de la maison. Elle a tout de même réussi à prendre un cliché de cet agent territorial, tombé dans la potion magique de ce qu’on serait tenté d'appeler : une ignorance crasse des droits fondamentaux des citoyens de ce pays. Notons que les débats récents au parlement au sujet de l'Article-24, lui permettent au moins, et c’est tout à son honneur, d'être quasiment considéré comme un précurseur, voire même un pionnier.

 L’ASE 71 avait déjà commis une infraction en pénétrant dans une propriété privée sans qu’aucun texte législatif ne l’y autorise, et enfumé la gendarmerie qui s’est crue, de fait, autorisée à commettre une opération dans notre habitation, sans aucun mandat.

 Cela ne suffisait visiblement pas, et la situation sur le site a conduit logiquement, entre autres dérives, à cet ordre totalement exempt de toute réalité juridique, "l’interdiction de filmer".

 C’est au regard de ce mode opératoire que l’on peut mesurer l’influence de l’ASE 71, qui en arrive à pousser des institutions, aussi honorables fussent-elles, à se mettre dans des situations totalement illégales. Ces institutions judiciaires sont certaines d’agir de leur bon droit, et ceci à la simple raison invoquée comme un passe-droit absolu, j’ai nommé : "l’évocation par l’ASE 71 de la protection de l’enfance, du principe de précaution et de l'intérêt supérieur de l'enfant".

 Je ne sais pas si le retrait de l’Article-24 va changer quelque chose aux certitudes de lASE 71, ni au sentiment de toute-puissance de certains de ses nervis, mais la publicité faite au sujet de cet article devrait au minimum permettre aux autorités de préciser le droit français à des agents territoriaux qui font si aisément fi des droits et libertés élémentaires des citoyens et plus encore de ceux des enfants que l’ASE 71 prétend cyniquement protéger.

 Filmer l’intervention de l’ASE 71 aurait dû pourtant ravir les agents de ce service, cela aurait pu mettre en lumière l’efficience de l’intervention. Nous aurions pu alors voir des enfants sauvés d’horribles maltraitances, quelle fierté pour ce service dédié à la protection de l’enfance. Alors, pourquoi une telle peur de nous laisser filmer ? Quel risque de se voir attaquer en justice si tout est fait pour le bien des enfants emmenés ?

 Je crains que ce service enfermé maintenant dans sa tour d’ivoire, ne veuille répondre à cette interrogation, pas plus qu’il ne réponde aux interrogations des adolescents raflés qu’il n’a jamais pris soin d’entendre.

 Je sais, tout cela paraît invraisemblable, mais un an après, l’ASE 71 n’a entendu aucun des ados "sauvés", et la gendarmerie elle-même, en dépit des instructions données par le parquet de Chalon-sur-Saône de les entendre en priorité, n’en a entendu que trois sur sept. Aucun n’a parlé de maltraitance.

 Ni entendus, ni considérés, ils n'auront même pas la compensation d'un petit film sur cette journée catastrophique, qui fait pourtant bien partie de leur vie d'ados pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance de Saône-et-Loire.

 Jean-Claude ROSSI

 

 

 

 

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