AU SECOURS M. ERIC DUPONT-MORETTI, ILS SONT DEVENUS FOUS.

Visiblement, dans l'optique de sauver le Président du Département 71 Monsieur ACCARY, le Procureur M. Damien SAVARZEIX, annonce aux journalistes la transmission par lui du dossier des Bruyères à un Juge d'instruction. L'annonce précipitée de sa décision est faite avant même qu'il nous en informe officiellement !

Enfin un juge d'instruction pour l'affaire du LVA des Bruyères.

Dans cette affaire, nous appelions de nos vœux la transmission du dossier à un Juge d'instruction.

Ce qui est peu banal, ce sont les actions du Procureur de la République de Chalon-sur-Saône.

En effet, nous approchons à grand pas de l'audience au Tribunal Administratif de Dijon pour le jugement sur le fond suite la décision de réouverture du Lieu de Vie et d'Accueil obtenue en référé, contre le Département.

Visiblement, dans l'optique de sauver le Président du Département Monsieur ACCARY et une partie des agents territoriaux de son service de l'aide sociale à l'enfance, Monsieur le Procureur a déjà, en toute dernière minute, autorisé le Département à utiliser des pièces de l'enquête préliminaire pour lui permettre d'étayer son maigre mémoire au Tribunal Administratif.

Face à notre défense, le Procureur enfonce le clou. À trois jours de l'audience au TA de Dijon, il annonce aux journalistes la transmission par lui du dossier à un Juge d'instruction.

Ce qui est, comme je le disais, peu banal, c'est l'annonce précipitée de sa décision, avant même qu'il nous en informe officiellement.

Il tente clairement d'influencer les Juges en faisant passer l'information aux médias, que, s'il prend cette décision, c'est qu'il y a matière à le faire, donnant ainsi l'impression que la décision de réouverture prise par le tribunal Administratif était dangereuse pour les adolescents présents à l'époque.

Ors, aucun adolescent n'a confirmé les accusations de maltraitances émises par l'ASE 71. Bien au contraire, ils ont tous exprimé leurs dégoûts du comportement des agents de cette ASE.

Ce que Monsieur le Procureur utilise pour nous enfoncer, nous le recevons, nous, comme l'épilogue d'une enquête préliminaire interminable, menée pendant plus de 4 ans par Madame SAENZ-COBO, Vice-Procureure, qui ne nous a jamais permis d'avoir accès au contradictoire et qui a bafoué le droit élémentaire de présomption d'innocence.

Je me permets de rappeler que ce dossier a été perdu, puis retrouvé, puis classé sans suite, puis encore rouvert sous un autre numéro. Rarement un dossier aura été traité avec autant de "rebondissements".

Un nouveau classement sans suite aurait été une catastrophe, laissant planer des doutes face auxquels nous n'aurions rien pu apporter comme éléments de défense.

La transmission du dossier à un Juge d'instruction, par les soins du Procureur de la République de Chalon-sur-Saône, Monsieur Damien SAVARZEIX, est un soulagement.

Cela va nous permettre d'avoir accès au dossier, de pouvoir répondre aux interrogations, et surtout de demander des confrontations et enquêtes sur les personnes s'étant acharnées à une destruction, tant du LVA que de notre famille. Destruction qu'elles imaginaient acquise.

Les liens entre nos détracteurs, les enquêteurs, l'ASE 71 et le Parquet de Chalon-sur-Saône, vont pouvoir enfin être examinés, mais à une condition toutefois, celle que ce ne soient pas les mêmes qui enquêtent, car, si objectivement un juge d’instruction est nécessaire, encore faudra-t-il qu’il soit des plus intègre pour mener une instruction également à décharge, ce qui n'a pas été le cas jusqu’à aujourd'hui.

J’ai écrit au sujet du traitement de notre affaire à Monsieur le Garde des Sceaux, je doute qu'il apprécie les prises de décisions d'un Parquet de province, dans lequel, il faut bien le dire, règne plus une ambiance féodale qu'une réelle approche de la justice républicaine où la présomption d'innocence est reconnue comme inviolable.

D'ailleurs, comme je l'évoquais plus haut, les dernières initiatives du Parquet ont pour objet essentiel de sauver Monsieur le Président ACCARY et une partie des agents territoriaux de son service ASE qui ont gravement failli à leur mission.

Cette aide providentielle du Parquet envers le Département ne trompe personne, gageons que les Juges du TA ne seront pas impressionnés par la manœuvre grossière.

Jean-Claude ROSSI

LETTRE A MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX :

Le 31 janvier 2021

Monsieur le Garde des Sceaux,

Je vous écris en tant que vieux rital accueilli par la France il y a 30 ans. Né en 63 dans le Piémont bien que Vèneto, notre petite famille a vécu en Italie, puis en France, puis en Suisse, pour que nous nous établissions en finalité ma sœur et moi en France. J'habite depuis lors en Saône-et-Loire, où je travaille, me suis marié, et où sont nés mes 5 enfants que j'ai élevés relativement seul, puisque les deux mères avec qui je les ai eus se sont barrées en me laissant les mioches.

J'ai consacré ces 30 dernières années à créer des entreprises, donner du boulot aux gens de ma région et m'occuper sous diverses formes, souvent mêmes bénévoles, de gamins de quartier comme je l'ai été : délinquants, mais également, psychotiques, sociopathes, toxicos, gamines et gamins prostitués, et j'en passe.

L'accueil d'ados se faisait au début en association, puis en 2004, le Centre Équestre et le Centre de Vacances et de Loisir que j'avais créé, s'est transformé, à la demande des responsables de l'Aide Sociale à l'Enfance de l'époque, et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en un Lieu de Vie et d'Accueil (LVA), que j'anime avec mon épouse.

C’est-à-dire, concrètement, que nous accueillons en permanence chez nous, des ados que les services sociaux n'arrivent pas à gérer.

Bon, mais ce n'est pas le sujet principal.

Depuis 2015, suite à des dénonciations dégueulasses de soi-disant maltraitances, je subis de la part des autorités locales, un acharnement à me démolir, ainsi que toute ma famille.

Il faut dire que je préside une association nationale de défense des LVA (UNAPS) et que mon Département, après que je l'ai obligé à constater ses erreurs administratives, m'a clairement dans le collimateur.

Depuis, en dépit de la somme des preuves de la médisance de mes accusateurs, le Département, la gendarmerie et le Parquet de Chalon-sur-Saône se sont ligués pour me mettre à terre. Visiblement, il ne sera pas dit qu'un petit émigré puisse avoir l'outrecuidance de se dresser face à l'administration.

Là où cela devient intéressant pour vous, c’est de constater jusqu'où sont prêtes à aller, dans le déni de justice, toutes ces personnes que je pointe de mon doigt accusateur.

Il n'y a plus de limite dans la connivence, il n'y a plus d'étanchéité entre la justice et le politique, c'est un entre-soi indétricotable pour le citoyen lambda que je suis.

Déroulé de l’affaire :

2015 : Accusations de maltraitances par un éducateur parano. L'ASE prend fait et cause pour lui. S'en suit toute une cohorte de réactions incohérentes et même illégales de la part de l'ASE 71.

Je n'ai pas accès à l'enquête de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, je ne sais pas exactement de quoi l'on m'accuse. À force d'insister, il ne m'est communiqué qu'une synthèse partielle de cette pseudo-enquête. Je n'ai pas été entendu par cette cellule et n'ai jamais pu donner ma version. Aucune possibilité de contradictoire ne m'est accordée.

Parallèlement, le Parquet de Chalon-sur-Saône déclenche une enquête préliminaire. En dépit du vide des constatations, l'enquête traîne deux ans et demi. La Vice-procureure de Chalon-sur-Saône, Madame Aline SAENZ-COBO, mécontente de ne rien avoir à se mettre sous la dent, change de bureau d'enquête et va jusqu’à affirmer qu'elle a perdu le dossier.

L'ASE de son côté diffuse des informations erronées aux autres Départements placeurs, question de bien nous rendre suspects sur le territoire. Elle diffuse l'info que je fais l’objet d’une enquête judiciaire et laisse supposer que les faits sont avérés.

Je ne me laisse pas faire et j'attaque le Département au Tribunal Administratif de Dijon.

2018 : le 5 janvier, classement sans suite par la Vice-procureure, sans que j'en sois informé. Je ne le serais qu'en octobre 2019.

2019 : Mon ex-épouse s'engueule avec notre fille, elle ne le supporte pas, et dit, à qui veut bien l'entendre qu'elle compte bien nous détruire. Machiavéliquement, elle rebondit sur l'affaire de 2015, écrit des courriers, dont un "anonyme", dans lequel, pour la faire courte, elle valide les ragots de maltraitances de 2015 et en rajoute des caisses. Chat échaudé craint l'eau froide, j’avertis l’ASE qu’elle va chercher à me nuire par tous les moyens.

Aubaine pour la Vice-proc et le Département qui voient là l'occasion de se venger du ridicule du traitement de l'affaire de 2015, mais cette fois-ci, ça prend d'autres proportions, qui posent très clairement la question des libertés publiques les plus élémentaires.

Le 22 octobre, fermeture du LVA par l'ASE 71, sans aucun préavis et en grande pompe avec le soutien des forces armées. Les ados présents sont éberlués, terrorisés, ils ne comprennent rien à ce qui se passe, le lieu est entouré de gendarmes, même le PSIG et sur place. Il y a également une dizaine d'agents administratifs du service de l'ASE 71 que les jeunes ne connaissent pas. On nous demande des sacs-poubelle pour jeter leurs affaires dedans afin de les emmener au plus vite.

Les mineurs sont arrachés au lieu comme des crottes, tandis que les majeurs refusent de partir.

C'est peut-être un détail, mais un LVA est une entreprise privée sur un lieu d'habitation privé. Aucun mandat ne nous a été présenté, les lieux ont été investis par la gendarmerie et le service ASE, des documents ont été saisis dans mon bureau comme si l'ASE 71 avait un droit de perquisition, et nous avons été interdits de filmer l'intervention, ceci manu militari. (Une fois de plus le Procureur à classé ma plainte pour vol de documents)

Je ne me laisse toujours pas faire, et saisis en référé, le Tribunal Administratif de Dijon, qui me donne raison et suspend l'arrêté de fermeture du Département un mois plus tard.

À partir de cet instant, c'est la descente aux enfers.

Deux gendarmes se collent sur une enquête de plus d'une année. Tout ce qui va en ma faveur est écarté, l'enquête est exclusivement à charge. Sur 7 présents le jour de la rafle, 3 ados seulement ont été entendus. Ils ont beau dire qu'ils étaient très bien au LVA, leurs auditions ne sont pas prises en considération, les 4 autres, qui eux n'ont jamais été entendus officiellement se sont exprimés sur FR3 Bourgogne et sur les réseaux sociaux. Comme ils nous soutiennent, les deux gendarmes n'ont pas voulu les auditionner.

Des témoins capitaux de la vie au LVA sont écartés de l’enquête. Ainsi, Bernard BIGENWALD, ancien directeur de l'ASE 71 pendant 18 ans, malgré ses nombreuses demandes ne sera jamais entendu, alors qu’il avait été prévu qu’il le soit depuis fin octobre 2019. Les gendarmes vont jusqu’à ne pas transmettre au Procureur, une longue attestation sous serment de M. BIGENWALD, pourtant leur ayant été adressée en AR. La Vice-procureure lui raccrochera au nez et le commandant de gendarmerie refusera de lire ses courriers.

Les services de l'ASE 71 ayant commis un faux en écriture pour mon ex-épouse, je dépose plainte contre le Président du Département, Monsieur André ACCARY. Il n'y a pourtant pas de discussion à avoir au sujet de ce document, qui précise que mon ex-épouse était une jeune placée au LVA en 1997, alors que le Département ne l'a autorisé qu'en 2004 ! Un simple séjour de vacances dans ce qui est alors un centre équestre, se retrouve transformé en placement !

Contre toute attente, le Procureur classe la plainte sans suite pour la raison suivante : "les faits dont vous vous êtes plaints ne sont pas punis par la loi". Depuis, fort de ce classement, le Département ne s’est même pas donné la peine de corriger le document incriminé.

 J'informe de tout cela les journalistes locaux qui consacrent plusieurs articles conséquents au sujet de ce que vit le LVA.

Faute d'être entendu et face à cette parodie de justice, j'écris plusieurs articles sur Médiapart. Certains de ces articles dénoncent les agissements des gendarmes et l'enquête totalement orientée. Je suis alors mis en examen par le Procureur, pour diffamation et dénonciations calomnieuses en compagnie de M. BIGENWALD qui démontre dans une série d'articles de presse l’attitude répréhensible des trois institutions.

Pour autant je ne lâche rien, et continue à dénoncer les agissements du Parquet de Chalon-sur-Saône et du Département de Saône-et-Loire, qui par ailleurs voit son pourvoi en cassation du jugement provisoire du TA de Dijon qui avait permis la réouverture du LVA, rejeté par le Conseil d'État.

À ce moment le Procureur décide de me faire, via mon avocate, Maître Laurence GRENIER-GUIGNARD de Chalon-sur-Saône, prendre connaissance de l'intégralité du dossier d'enquête, qu'il livre également au Département 71.

Le dossier est surréaliste, il n'est pas côté, donné en vrac. Il comporte un peu plus d'un millier de pages.

Je prends connaissance d'une enquête faisant fi de toute cohérence et de toute objectivité. Il n'y apparaît aucune présomption d'innocence pas plus que n'est utilisé le conditionnel pour des éléments improuvés. 24 commissions rogatoires, une géolocalisation de tous les membres de la famille, les listings de nos comptes bancaires saisis, ainsi que les fadettes téléphoniques de toute la famille, on n'en ferait pas plus pour un mafieux !

Néanmoins, cela me permet de prendre surtout connaissance des connivences entre les gendarmes, le Département, mon ex-épouse, les accusateurs de 2015 et le Parquet. Les preuves de ces connivences sont flagrantes et totalement factuelles. Mon ex-épouse est si confiante en la crédulité de ceux qu’elle enfume qu’elle leur propose (courriel à l'appui) une Sainte-Alliance contre moi-même et M. BIGENWALD qui dénonçons toute l'affaire sur Médiapart, dans un parfum actuel de "#balance ton porc".

 La synthèse finale du gendarme en charge de l'enquête (il ne reste qu'un gendarme, sa subalterne a été étrangement mutée) est un ramassis de conneries subjectives et même dans certains passages, clairement mensongers.

Cette synthèse n'a qu'un seul but, masquer les erreurs de l’ASE 71 et du Parquet de Chalon-sur-Saône, depuis 2015, puis celles des gendarmes en 2019 et 2020. Les dés sont totalement pipés.

En fait, tous se protègent mutuellement. Le Président du Département que j'attaque pour le faux en écriture publique, et dont les services ont merdé, les deux gendarmes dont je dénonce le parti pris et les méthodes d'enquête inacceptables, et la Vice-procureure qui avait eu, au début de l'histoire, sur les conseils toujours de la même gendarme, imprudemment (pour ne pas dire autre chose), renvoyé chez un petit dealer du coin une jeune fille mineure en fugue du LVA, plutôt que de la faire ramener en sécurité.

Petit dealer dont j'avais fait le signalement et qui faisait l'objet d'une plainte pour soustraction de mineur à une personne ayant autorité, puisqu'il venait chercher la jeune de nuit pour échanger un peu d'alcool et de came contre ses charmes. La décision de renvoyer la gamine, pourtant placée au LVA par une juge pour enfant, chez lui au lieu de la mettre en sécurité, peut évidemment faire tache dans la carrière d'une Vice-procureure.

Suite donc à la remise du dossier d'"enquête", le Procureur demande que je lui fasse mes observations. J’ai passé donc environ deux mois à constituer minutieusement le dossier en contradictoire. J'apporte toutes les pièces factuelles qui prouvent les mensonges du Département, le parti pris et les mensonges des deux gendarmes et enfin les errances de la Vice-procureure.

À la remise des documents par mon avocat, la Vice-procureure feuillette la synthèse et dit, "c'est tout du Blabla" puis quitte la pièce, fâchée. Elle n'a évidemment aucun intérêt à donner crédit à mon argumentation et les preuves imparables que je fournis après une enquête préliminaire qui aura duré au total, si elle ne s’éternise pas encore, presque 4 ans, durant lesquels on ne m'aura quasiment jamais donné la parole face à un tombereau de dénonciations crapuleuses autant que baroques.

En parallèle, alors que je peux maintenant, pièces en main, prouver que je n'ai pas calomnié la gendarme, mais que, bien au contraire, ce que j'avançais dans la presse était encore en dessous de la vérité, je demande à la Juge d'instruction, Madame CAPORALI, de bien vouloir organiser une confrontation avec la gendarme.

Madame CAPORALI rejette cette demande en se cachant derrière les limites de son champ d'action en termes de délits de presse. Et me voilà à nouveau repoussé dans les cordes, la raison invoquée :"l'information judiciaire n'a pas pour objectif de rechercher la vérité" en matière de délit de presse, alors que les accusations de dénonciations calomnieuses sont des délits de droit commun.

Tout ce petit monde se tient bien fort les coudes, et les droits élémentaires des citoyens ne pèsent pas lourd.

La dernière action très orientée par le Parquet de Chalon-sur-Saône date du 26 janvier 2021. Je devais me rendre le 28 au Tribunal de Dijon pour le jugement au fond de la décision du TA de suspendre la suspension de mon autorisation d'accueil, qui avait permis la réouverture du LVA.

Et voilà que j’apprends que l’affaire est radiée du rôle. Le Procureur vient d'autoriser au dernier moment le Président du Département à utiliser le Procès-verbal de synthèse de l'enquête calamiteuse, pour produire un nouveau mémoire en défense !

Il se positionne dès lors très clairement, puisqu'il avait entre ses mains depuis une semaine toute mon argumentation qui démolit l'enquête, les accusateurs et prouve les petits arrangements entre politiciens locaux et le Parquet.

Dans ce PV de synthèse, je suis décrit comme violent, manipulateur, dangereux, possédant des armes de guerre, limite pédophile, me tapant les jeunes filles qui me sont confiées, escroc détournant l'argent public.

N'importe quel débile lisant ce PV se rendrait compte de la subjectivité des écrits et de la tentative minable de cacher la merde au chat en me faisant passer pour l'ignoble salopard dont il faut fermer immédiatement le lieu d'accueil, avant que, comme le dit ce gendarme : "un drame n'arrive". Cet donc ce PV de synthèse, qui n'est d'ailleurs aucunement une preuve, que le Procureur de Chalon-sur-Saône, Monsieur Damien SAVARSEIX autorise la production en tant que pièce de la défense. Il sait pourtant qu'elle est une planche pourrie.

La qualité de l'enquête préliminaire menée par les deux gendarmes, pourra s'apprécier à l'aune de l'argument, essentiel sans doute, puisque asséné en introduction de la "clôture" du Procès-verbal de synthèse :

"D'ores et déjà, que pourrons nous dire sur ce dossier, si ce n'est qu'il n'y a pas de fumée sans feu".

Il aurait été permis d'ajouter que pierre qui roule n'amasse pas mousse, qu'il faut se méfier de l'eau qui dort et peut-être même que la tactique du Gendarme, c'est d'être perspicace, sous un petit air bonasse... L'enquêteur ne s'y est tout de même pas risqué.

Pour vous donner une idée de la piètre qualité du travail de la gendarmerie aux ordres du Parquet de Chalon-sur-Saône, je vous joins volontiers le document en question qu’a autorisé à utiliser contre moi M. Damien SAVARZEIX pour assurer au Département de Saône-et-Loire, plus d’un an après sa décision de suspension de l’autorisation de fonctionner du LVA, un semblant de sérieux.

Ça sent quand même le désespoir de cause !

Chacun sait depuis longtemps qu'ils se sont fait enfumer successivement et qu'ils ont ensuite fantasmé sur des rumeurs qu'ils ont eux-mêmes alimentées. Et maintenant chacun essaie de sauver son cul, il est bien évidemment de leur intérêt commun, que je sois coupable.

Moi qui ai accueilli dans ma maison où ont grandi mes enfants et maintenant mes petits-enfants, les adolescents les plus fracassés du Département 71, dont l'ASE ne savait que faire, je suis maintenant décrit par ces agents administratifs, comme un mélange de Weinstein, de Polanski et de Toto Rina. Je pense que si on les laissait faire ils me traîneraient volontiers entre les deux colonnes de la Piazzetta San Marco à Venise.

Voilà, ça, c'est mon histoire et celle de toute ma famille, je suis désigné comme coupable et sans appel, ceci malgré les centaines de preuves factuelles du contraire, les dizaines d'attestations des adolescents que j'ai accueillis et celles des professionnels qui me soutiennent : rien n'y fait. Le Département, la gendarmerie et le Parquet ont décidé de punir mon impertinence à me dresser devant la connerie humaine dans toute sa splendeur.

Toute notre famille navigue entre l'affaire Dominici, celle d’Outreau, et la rumeur d’Orléans parce que cela arrange bien les affaires de quelques incompétents à tous les niveaux.

Les ados confiés ? Broyés au passage, bâillonnés, ils ne pèsent pas lourd, malgré les grandes déclarations hypocrites sur la protection de l'enfance !

L’ASE 71 met en avant le principe de précaution et l’intérêt supérieur de l’enfant, alors qu’elle en fait sa litière.

Le scandale que représente cette affaire finira bien par éclater et risque fort de donner une image déplorable de la justice, qui, vous l’avez très bien rappelé, n’est qu’une administration parée du nom d’une vertu.

J’avais déjà alerté Mme BELLOUBET, qui ne m'avait pas répondu et je ne sais pas vraiment si tout cela vous intéresse, Monsieur le Garde des Sceaux, mais je crois me souvenir que l'injustice vous fait horreur, et ici, vous avez un cas d'école qui pourrait certainement servir comme support à la formation des magistrats.

Peut-être que simplement demander quelques informations précises, suffirait à ôter au Parquet de Chalon-sur-Saône son total sentiment d’impunité.

Si vous pouvez jeter un coup d'œil sur ce qui se passe ici, c'est bien, Madame Brigitte Macron avait déjà été attentive.

Et, si jamais, pendant une journée vous vous lassez des ors de la république, passez à la maison, je vous ferai des lasagne al forno avec un petit Sassicaia ramené du pays et on pourra causer. Enfin, si la machine politico-judiciaire ne nous a pas définitivement écrasés entre-temps. Au pire on se rabattra sur des nouilles…

Veuillez croire, Monsieur Le Ministre, à mes sincères et très respectueuses salutations.

Jean-Claude ROSSI

 

Nous savons quils mentent.

Ils savent quils mentent.

Ils savent que nous savons quils mentent.

Nous savons quils savent que nous savons qu'ils mentent.

Et pourtant, ils persistent à mentir.

 

Alexandre SOLJENITSYNE

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