ASE 71, GENDARMERIE ET PARQUET DE CHALON-SUR-SAÔNE ou "LES GRANDS MUSELEURS !"

Il ne fait pas bon tenter de dénoncer des dysfonctionnements lorsque l'administration en est l'origine. Incroyable, après les avanies déjà subies, me voilà maintenant à l'orée d'une mise en examen demandée par le Parquet de Chalon-sur-Saône. Gageons qu'il va m’être interdit de communiquer à la presse sur cette affaire à partir du 10 septembre 2020

ASE 71, GENDARMERIE ET PARQUET DE CHALON-SUR-SAÔNE ou "LES GRANDS MUSELEURS !"

 Il ne fait pas bon tenter de dénoncer des dysfonctionnements lorsque l'administration en est l'origine.

 Suite à la rafle des ados opérée le 22 octobre 2019 par les services de l'aide sociale à l'enfance de Saône-et-Loire dans notre Lieu de vie et d'Accueil, nous avons tenté de nous faire entendre, mais personne n'a souscrit à nos sollicitations.

 Dans cette affaire, aucun droit au contradictoire ne nous a été accordé préalablement, et ensuite nous n’avons eu aucune réponse à nos courriers au Président de Conseil Départemental André ACCARY, aucune réponse non plus du Président du Département de l'Ain, dont la Directrice du service ASE suit bêtement les rumeurs de maltraitances propagées par l'ASE 71, qu'elle rediffuse d'ailleurs sans craindre la calomnie. Elle empêche ainsi le retour d'ados, pourtant vivement demandé par les référents des jeunes. Visiblement pour la directrice de ce service, l'hospitalisation en psychiatrie d'un enfant de 13 ans en lieu et place d'un accueil qui lui avait été salvateur pèse peu par rapport à une solidarité administrative dévoyée. Aucune réponse positive de l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale à notre demande de regard sur la manière dont était menée l'enquête. Une réaction tout de même de la déléguée départementale du défenseur des droits, qui m'a demandé si j'étais "attaché à la région…" ! Elle est une ancienne responsable administrative du Département 71, mais c'est certainement sans aucun rapport…  Surtout, et c’est tout de même extraordinaire, aucun des ados arrachés au lieu n'a été entendu, pas plus que nous d’ailleurs. Quasiment aucune audition des personnes susceptibles de plaider en notre faveur n'a été menée, et les quelques personnes auditionnées par la Maréchale des Logis Cheffe Goeppel, témoignent d'une audition orientée et à charge.

 Les ados raflés auraient été victimes de graves sévices, quasiment torturés, et j’aurais sévi depuis plus de 20 ans !  Nous avons apporté toutes les preuves du caractère délirant de la thèse dans laquelle s'était enfermée l'ASE 71, ainsi que de l'enfumage par ce service de la Maréchale des Logis Cheffe et du Parquet de Chalon-sur-Saône ; rien n'y a fait.

 L'ASE 71 a décidé que nous étions des monstres et personne n'a à y redire !

 L'ASE 71 est tellement persuadée qu'elle a tous les droits qu'elle s'est même pourvue en cassation après sa défaite au Tribunal Administratif de Dijon, car oui, il y a eu un juge courageux qui a pris le temps d'instruire sérieusement le dossier et qui a retoqué la décision de fermeture de notre LVA, et ça, c'est insupportable pour les responsables de la "protection de l'enfance de Saône-et-Loire ».

 L'on peut mesurer l'agacement d'avoir été contré par un juge du TA de Dijon en prenant connaissance du contenu du pourvoi en cassation, révélateur des désirs de prépotence qui inspire le département.

"Compte tenu de la particulière gravité des faits en cause venant frapper un très jeune public vulnérable que le département de Saône-et-Loire a charge de protéger, le pourvoi formé contre l'ordonnance attaquée suspendant la fermeture provisoire du LVA les Bruyères ne peut subir le sort d'une ordonnance de tri envisagé par le Conseil d’État" (sic!).

Et hop, voilà comment sauter l'obstacle de l'ordonnance de tri, en oubliant les ados raflés non entendus, et, après 10 mois d'enquête, l'absence de tout fait avéré de maltraitance par le LVA. Je précise "par le LVA", car L’ASE 71 ne peut pas, elle, en dire autant au sujet des ados maltraités !

 La suite est encore plus hallucinante :

"Le département tient à attirer l'attention du juge de cassation sur l'importance d'obtenir des conclusions d'un rapporteur public et un arrêt motivé, ce qui aurait le mérite de donner des lignes directrices claires à tous les conseils départementaux lorsqu'ils se trouvent confrontés, comme c'est le cas en l'espèce, à de sérieuses suspicions de maltraitances physiques et psychologiques des jeunes mineurs en difficulté confiés à de telles structures d'accueil.

 En effet, ce qui heurte particulièrement en l'espèce, c'est que le juge des référés n'a pas tenu compte de l'intérêt supérieur des enfants confiés, mobilisé de manière circonstanciée par le département exposant, pour apprécier l'urgence à suspendre la mesure de fermeture conservatoire prise par le département.

 De plus, au titre de la condition relative au doute sérieux, le juge des référés a considéré que les faits de maltraitances (physiques et psychologiques) reprochés ne seraient pas établis alors que de nombreux éléments concordants imposaient de fermer provisoirement ledit LVA" (sic!).  

 Quel baratin ! En fait c'est justement parce que le juge des référés avait bien assez d'éléments prouvant l'erreur flagrante de l'ASE 71 qu'il a permis la réouverture du LVA. Ce que demande l'ASE 71 aux juges du Conseil d’État, c'est en fait, de ne pas permettre à un petit juge de Tribunal Administratif d'avoir l'outrecuidance d'effectuer sa mission de contrôle de la légalité des actes administratifs et de jouer les contrepouvoirs. Le Président du département de Saône-et-Loire, André ACCARY ose demander en fait un Blanc-seing au Conseil d’État : le "principe de précaution" dispenserait en fait de toute précaution !  Plus de discussions, plus de possibilités d'arrêter les agissements d'un service dysfonctionnant gravement, plus d'entrave à une décision touchant la protection de l'enfance. Il exige que soit entérinée sa toute-puissance par la bénédiction de la plus haute juridiction administrative.

 Il n'est pas certain que les juges apprécient d'être dirigés par des politiques. Je les crois attachés à la séparation des pouvoirs. M. le Ministre Dupont-Moretti l'était en tant qu'avocat, je doute qu'il apprécie ce genre d'intimidation en tant que ministre.

 Bon, après cette digression, revenons à l'enquête en cours. Comme je le disais précédemment, le département a trouvé en la Maréchale des Logis Cheffe, une alliée de poids. Personne ne sait pourquoi elle a mis un acharnement méticuleux à mener une enquête à charge, mais nous avons déjà dénoncé cela. Devant la surdité des instances que nous avons alertées, il ne nous restait plus que les médias, seuls à s'interroger sur cette affaire et à nous donner voix au chapitre.

 La réaction des institutions ne s'est pas fait trop attendre, nous voilà convoqués, Monsieur Bigenwald, ancien Directeur des Service Sociaux de Saône-et-Loire, qui nous a défendus, et moi-même, devant une juge d'instruction, pour une éventuelle mise en examen pour : "Injures, Diffamation et Dénonciation calomnieuse envers la Maréchale des Logis Cheffe Magali Goeppel !".

 Incroyable, après les avanies déjà subies, me voilà maintenant à l'orée d'une mise en examen demandée par le Parquet de Chalon-sur-Saône.

Ne nous voilons pas la face, la manœuvre est uniquement destinée à nous museler et ainsi empêcher la presse de s'intéresser plus à cette affaire scandaleuse, tant en termes de bafouement des droits du citoyen, d'ignorance de la présomption d'innocence, de maltraitance sur enfants de la part du service ASE 71, et, il faut bien en faire le constat consternant, la collusion de fait entre le Président du Département, la gendarme Goeppel et le Parquet de Chalon-sur-Saône.

Gageons qu'il va m’être interdit de communiquer à la presse sur cette affaire à partir du 10 septembre 2020, 9h30, date et heure de ma convocation au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour un interrogatoire de première comparution.

En même temps, si je suis mis en examen, cela me donnera enfin le droit de me défendre et d'apporter les preuves de ce que j'avance depuis des mois. Il est possible que le vieux dicton "l'arroseur arrosé" s'applique ici.

 En tout cas, dans un premier temps, voilà ce qu'il en coûte de vouloir informer la presse des dysfonctionnements de certaines institutions censées être : protectrices des enfants en grande précarité pour l’une, et garante d'une justice impartiale pour l'autre.

 La vérité sur cette affaire, tout le monde la connait maintenant : un amalgame de médisances, de jalousies, d'incompétence et de couardise.

 Le plus simple pour les personnes ayant manqué à leur devoir essentiel est bien entendu de nous écraser pour sauver leur image et pour certains leur poste. Il y a également probablement, de la part des acteurs de cette affaire au sein du Département 71, une stratégie de défense face à nos demandes de dommages et intérêts. Si nous sommes coupables, ils deviennent inattaquables, voire sauveurs de la protection de l'enfance, dont André ACCARY se pose, sans rougir, comme le chef de file !

 Que je sois muselé ou non, il faudra bien que les protagonistes de cette affaire se fassent à l'idée que certains sont bien plus courageux et opiniâtres qu'ils ne le sont eux-mêmes et que chez ces personnes, les coups reçus ne font que les galvaniser.

 Jean-Claude Rossi

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