De la liberté d'entreprendre.

De la liberté d’entreprendre.

Ce court texte est dédié à toutes les personnes de bonne volonté qui ont voulu faire d’une idée abstraite une réalité concrète, à toutes ces personnes qui ont en elles cette certitude que façonner un destin est une expérience de vie mille fois plus prometteuse que le fait de subir une trajectoire.

La liberté, en France, peut et doit trouver de multiples objets pour être un élément concret de la réalité sociétale. L’un d’eux se trouvant être l’entreprise, et donnant consistance à un idéal qui est la liberté d’entreprendre. La liberté s’oppose à la contrainte qui dans son expression la plus extrême peut prendre la forme de l’esclavage ou l’asservissement à autrui. La liberté d’entreprendre, c’est le droit de tout individu à inscrire dans la réalité un projet et à le mener à bien sans source d’influence externe dans la limite où il respecte les droits d’autrui. Ainsi lorsque l’on parle d’entrave à la liberté d’entreprendre, au travers de la métaphore du boulet attaché au pied du prisonnier, on désigne par là le processus qui a pour effet de limiter voir d’empêcher cette liberté de s’exprimer. Dès lors, on comprend que tout interventionnisme d’Etat dans la prise de décision en entreprise est déjà le commencement de l’entrave à cette liberté. Par contre, l’Etat doit encadrer l’expression de cette liberté d’entreprendre, de manière à la proposer pour tous les citoyens mais également à en éviter les dérives. L’Etat est donc le garant du cadre de la liberté d’entreprendre : chacune des décisions qui va venir modifier ce cadre est susceptible de fragiliser ou au contraire de pérenniser cette liberté fondamentale.

La liberté d’entreprendre, par essence, nécessite que celle-ci puisse être applicable à tous sans distinction ni discrimination : elle est un droit à revendiquer, à protéger, et à faire vivre dans notre société. Telle était l’esprit, me semble-t-il, du projet du régime de l’auto-entreprise, qui garantissait l’accès de chaque citoyen français à la possibilité, s’il le désire, de monter son entreprise. Et ceci s’est fait en ôtant les entraves à la mise en œuvre de la liberté d’entreprendre. La première, et non des moindres, étant la contrainte de la complexité administrative de la création puis du paiement des charges et impôts. Le régime de l’auto-entreprise a donné une lecture claire de ce paiement : c’est un régime dont on sait quelles sont les règles, transparent, à contrario de ce qui peut se faire sous le régime du bénéfice réel par exemple. La création de l’entreprise, dans un formalisme des plus simples, a été réduite à ce qu’elle doit être, c'est-à-dire l’annonce officielle du début d’une activité dans un cadre légal et cela rapidement. La seconde entrave à la liberté d’entreprendre l’absence de lien réel entre ce que produisait l’entreprise et les charges/impôts : dès lors, seules les personnes ayant du capital pouvaient accéder à la création d’entreprise. Entreprendre n’était donc pas accessible à tous. Avec le régime de l’auto-entrepreneur, c’est ce frein qui a été éliminé, à l’aide de la mise en lien entre le produit de l’activité et ce que doit rendre l’entrepreneur à la société : c’est le paiement des charges et impôts en fonction du chiffre d’affaire sur la base de pourcentages prédéfinis et connus de l’entrepreneur. Avec ce régime, on pouvait enfin prévoir de manière précise et claire ce que l’on devait redistribuer à la société : ce régime avait l’avantage de la transparence, plus de mauvaises surprises pour les appels de cotisations, plus de situations d’endettement liées à la responsabilité du taxeur. Dernière entrave, le mode de calcul des charges et impôts, traditionnellement basé sur le bénéfice net et qui contribue largement à ce que la plupart des entrepreneurs entrent dans des solutions complexes visant à défiscaliser à outrance le produit de leur activité. La complexité de cette défiscalisation est un vecteur d’inégalité dans le sens où les mieux lotis vont pouvoir se payer les services d’experts, tandis que les petits n’auront pas les mêmes armes. Avec le régime de l’auto-entreprise, le mode de calcul est basé sur le chiffre d’affaire : une hérésie pour certains, une exhortation à une gestion raisonnée de l’entreprise pour ceux qui comme moi ont pour leitmotiv qu’un investissement doit être proportionnel aux capacités réelles de l’entreprise et qui pensent qu’il ne doit pas se faire à l’aide d’outils artificiels comme le recours au crédit à outrance. Le régime de l’auto-entreprise a donc contribué à l’émergence d’une réelle liberté d’entreprendre : c’est cette liberté que nous avons, nous auto-entrepreneurs, que nous reprochent ceux qui ne l’ont pas ou ne l’ont pas eue.

J’appelle donc les entrepreneurs de tous bords à se poser les bonnes questions : la question est-elle de savoir si le cadre de l’entreprise, délimité par l’Etat, favorise actuellement la liberté d’entreprendre et si ce n’est pas le cas comment y remédier, ou est-elle de savoir si on doit supprimer le régime de l’auto-entreprise ? Pour ma part si la bonne question était la seconde, alors il faudrait également songer à supprimer le régime de la micro-entreprise, et pourquoi pas toute forme d’entreprise ? Si la bonne question était la seconde, alors il faudrait également prendre en compte que le cadre de l’entreprise « traditionnelle » tel qu’il est resterait en l’état. Si la bonne question était la seconde, alors il faudrait se poser la question de la liberté d’entreprendre, qui ne serait plus qu’une vague rêverie idéaliste. 

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