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Billet de blog 1 avr. 2016

L’Allemagne locomotive de l’innovation en Europe avec ses inventeurs salariés

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Dans le bilan de 2015 l’office des brevets européens l’Allemagne est la nation innovante de l’Europe avec environ 40% des brevets des pays Européens accordés et déposés en 2015. L’Allemagne fait jeux égal avec les USA et dépasse le Japon.

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L’Allemagne dépose et obtient entre 2 et 3 fois plus de brevets que la France qui se maintient dans son rôle d’acteur de seconde zone. Certes l’Allemagne  investit plus en recherche et développement que la France (2,84% du PIB contre 2.26% en 2015 – source OCDE) mais cela n’explique pas une telle différence.

Une vraie différence est la motivation et la récompense des inventeurs salariés en Allemagne.

Le Prof. Dr. Sebastian Wündisch a décrit lors du congrès AIPPI de 2015 le système Allemand*.

Une rémunération supplémentaire raisonnable est due dès que l’invention est exploitée. La rémunération de l’inventeur est typiquement comprise entre 0.2 et 0.5% du chiffre d’affaire réalisé avec l’invention. Dans la majorité des cas, la rémunération serait fixée à 0.2-0.3% du chiffre d’affaire.

Dans un article récent ***la méthode la plus courante d’évaluation en Allemagne de la rémunération des inventeurs est basée sur la méthode de l’analogie de la licence. On calcule donc pour le chiffre d’affaire généré par l’invention (où la partie attribuée à l’invention) un montant lié au montant de la licence pratiquée dans l’industrie concernée, c’est la valeur de l’invention. Ce montant est affecté d’un coefficient de contribution qui prend en compte la contribution de l’inventeur, la contribution de l’entreprise et la position de l’inventeur dans l’entreprise. Pour un chercheur ce coefficient est classiquement compris entre 15 et 25%. Par exemple pour un taux de redevance de 3,5% cela fixe la rémunération de l’inventeur entre 0,5 et 0,9% du chiffre d’affaire. La pratique diminue ce pourcentage lorsque le chiffre d’affaire atteint de très forte somme et seulement ¼ du pourcentage est attribué pour un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’euros par la cour d’appel de Düsseldorf.

 C’est assez proche de la loi française qui s’applique pour les fonctionnaires et la fonction publique.

 Dans un contexte d'une  mondialisation accrue et d’une impressionnante mise à disposition mondiale des connaissances scientifiques et techniques, l’industrie française souffre surtout de ce que l’on nomme classiquement la compétitivité hors coût. La compétitivité hors coût (innovation et qualité) correspond à des produits peu sensibles aux fluctuations monétaires, avec une faible élasticité de prix et permettant d'exporter malgré une monnaie forte comme l'Euro.

Pour renverser la situation actuelle il faut donc favoriser l’innovation. Les inventeurs notamment, source de l’innovation technologique protégée de la concurrence  par des brevets d'invention, reçoivent une rémunération supplémentaire en relation avec le succès commercial de leur invention. Cette reconnaissance a pour effet de stimuler fortement la créativité, donc le succès commercial des entreprises.

 Ce système fonctionne avec succès depuis 1957 en Allemagne. On entend parfois des commentaires sur la lourdeur du système. Les faits parlent et sont têtus, l’Allemagne n’a jamais cessé d’être le leader de l’innovation en Europe (40% des brevets) avec pour conséquence un chômage de 4,7% (10,5% en France) largement lié à un excédent commercial de 248 milliards d’euros en 2015 (déficit de 45 milliards d’euros pour la France).

C'est le moment d'introduire dans la loi travail le modéle Allemand.

http://www.epo.org/about-us/annual-reports-statistics/annual-report/2015/statistics/granted-patents.html?tab=1#origin

 http://www.epo.org/about-us/annual-reports-statistics/annual-report/2015/statistics/patent-applications.html?tab=2

*http://ipkitten.blogspot.fr/2015/10/aippi-congress-report-3-trying-to.html

**http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/de/de039fr.pdf

***http://www.mwe.com/Patent-Ownership-in-Germany-Employers-v-Employees-07-22-2013

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