La société ACIERIES DE BONPERTUIS condamnée à payer 100000 euros à un inventeur

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Monsieur Joao D C a été engagé par la société ACIERIES DE BONPERTUIS le 4 octobre 1976 en qualité de rectifieur de cylindres. Dans le cadre d’une mutation, il a rejoint le service papeterie comme agent administratif.
Sans avoir aucune mission inventive dans ses attributions, il est devenu le co-inventeur d’une solution technique consistant à ce que les disques de raffineur de la SAS ACIERIES DE BONPERTUIS, pour ses clients papetiers, soient fabriqués à partir de matière première produite par elle.
Le tribunal, a jugé que l'invention de Monsieur Joao D C était une invention hors mission attribuable et a condamné la SAS ACIERIES DE BONPERTUIS à payer à Monsieur Joao D C la somme de CENT MILLE euros (100 000 €) en paiement du juste prix contrepartie de l'attribution de son invention. La médiation de la CNIS avait été refusée par la société ACIERIES DE BONPERTUIS.

L’AIS se réjouit de ce jugement et ne peut qu’être scandalisée par l’attitude d’une société qui doit une partie de son redressement économique à un de ses employés, suffisamment motivé et ingénieux pour faire de sa propre initiative une invention remarquable et, qui le poursuit en justice lorsqu'il réclame la juste contrepartie de son travail.


Le fait qu’il ne soit pas un ingénieur semble aussi être la cause de l’attitude de son employeur. C’est d’autant plus scandaleux que cela montre de la part de la société ACIERIES DE BONPERTUIS une étroitesse d’esprit digne du 19 ieme siècle. Monsieur Joao D C en a d’autant plus de mérite d’avoir été aussi inventif. En Allemagne on l'aurait d'autant plus récompensé que son mérite était grand à son poste.

L'Allemagne est leader de l'industrie et la France non sans surprise.

*TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 30 mars 2017 3ème chambre 1ère section N° RG : 16/06011

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