jean-florent campion
ingénieur chimiste president de l'association des inventeurs salariés, membre de génération écologie
Abonné·e de Mediapart

60 Billets

0 Édition

Billet de blog 3 août 2017

La société ACIERIES DE BONPERTUIS condamnée à payer 100000 euros à un inventeur

http://www.inventionsalarie.com/

jean-florent campion
ingénieur chimiste president de l'association des inventeurs salariés, membre de génération écologie
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Monsieur Joao D C a été engagé par la société ACIERIES DE BONPERTUIS le 4 octobre 1976 en qualité de rectifieur de cylindres. Dans le cadre d’une mutation, il a rejoint le service papeterie comme agent administratif.
Sans avoir aucune mission inventive dans ses attributions, il est devenu le co-inventeur d’une solution technique consistant à ce que les disques de raffineur de la SAS ACIERIES DE BONPERTUIS, pour ses clients papetiers, soient fabriqués à partir de matière première produite par elle.
Le tribunal, a jugé que l'invention de Monsieur Joao D C était une invention hors mission attribuable et a condamné la SAS ACIERIES DE BONPERTUIS à payer à Monsieur Joao D C la somme de CENT MILLE euros (100 000 €) en paiement du juste prix contrepartie de l'attribution de son invention. La médiation de la CNIS avait été refusée par la société ACIERIES DE BONPERTUIS.

L’AIS se réjouit de ce jugement et ne peut qu’être scandalisée par l’attitude d’une société qui doit une partie de son redressement économique à un de ses employés, suffisamment motivé et ingénieux pour faire de sa propre initiative une invention remarquable et, qui le poursuit en justice lorsqu'il réclame la juste contrepartie de son travail.


Le fait qu’il ne soit pas un ingénieur semble aussi être la cause de l’attitude de son employeur. C’est d’autant plus scandaleux que cela montre de la part de la société ACIERIES DE BONPERTUIS une étroitesse d’esprit digne du 19 ieme siècle. Monsieur Joao D C en a d’autant plus de mérite d’avoir été aussi inventif. En Allemagne on l'aurait d'autant plus récompensé que son mérite était grand à son poste.

L'Allemagne est leader de l'industrie et la France non sans surprise.

*TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 30 mars 2017 3ème chambre 1ère section N° RG : 16/06011

http://www.inventionsalarie.com/

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Santé
Le naufrage d’un ministre désinvolte
Le voyage de Jean-Michel Blanquer aux Baléares, à la veille d’une rentrée scolaire à haut risque, résume deux années de gestion de la pandémie de Covid-19 : par désintérêt manifeste, il n’a jamais répondu aux craintes et à l’épuisement des enseignants comme des familles. 
par Caroline Coq-Chodorge
Journal
Anne Hidalgo face à Mediapart
Ce soir, une invitée face à la rédaction de Mediapart : la maire de Paris et candidate socialiste à l’élection présidentielle.  
par à l’air libre
Journal — Industrie
Industrie française : l’attractivité de la rente
Accusé d’être le fossoyeur de l’industrie, Emmanuel Macron entend contre-attaquer : grâce à sa politique, la France aurait retrouvé son attrait pour les investisseurs étrangers. Mais il confond compétitivité-prix et attractivité, qui repose sur des écosystèmes détruits systématiquement par le gouvernement au profit d’un capitalisme de rente.  
par Martine Orange
Journal
La Serbie fait front derrière son héros Novak Djoković
Les aventures australiennes de l’actuel numéro un du tennis mondial, et son expulsion, ont mobilisé la Serbie, qui a défendu bec et ongles son champion. Sûrement parce qu’il incarne depuis plus d’une décennie les espoirs de tout le pays, mais aussi ses profondes contradictions. 
par Jean-Arnault Dérens, Laurent Geslin et Simon Rico

La sélection du Club

Billet de blog
La farandole ultra-droitière d'un ministère de « l'Instruction publique »
Eric Zemmour vient de présenter comme un point important de son programme éducatif la « création d'un grand ministère de l'Instruction publique ». Cela avait déjà été préconisé dès 2013 dans le projet d'« une droite forte » rédigé par deux secrétaires nationaux de l'UMP : Guillaume Peltier et Didier Geoffroy. Et Jean-Michel Blanquer l'aurait aussi suggéré à Emmanuel Macron lors de sa nomination.
par claude lelièvre
Billet de blog
La gauche et l’éducation : l’impensé des savoirs scolaires
D’un débat entre représentants des candidats de gauche et de l’écologie sur l’éducation ressort l’impensé partagé des savoirs scolaires.
par Jean-Pierre Veran
Billet de blog
Université et Recherche, fondements d'une VIème République, démocratique et sociale
Emmanuel Macron a prononcé un discours au congrès de la conférence des présidences d’Universités ce jeudi 13 janvier, dans lequel il propose une réforme systémique de l’université. Des chercheurs et enseignants-chercheurs membres du parlement de l’Union Populaire, des députés, ainsi que des membres de la communauté universitaire lui répondent.
par Membres du parlement de l’Union Populaire
Billet de blog
De la grève, de l'unité syndicale et de sa pertinence
Attention : ce billet n'est pas anti-syndicaliste. Il sera peut-être qualifié comme tel par des gens qui ne savent pas lire. Je laisse volontiers ceux-là dans leur monde noir et blanc. Je suis syndiqué et j'invite tout le monde à l'être. Sans syndicats nous mourrons. On n'aimerait juste pas mourir avec. 
par Jadran Svrdlin