La valorisation de la recherche au CNRS, un pognon de dingue pour le contribuable

Le MIT a publié en 2017 « $53.6 million in total licensing revenue » et l’université de Harvard « $35.4 million in total licensing revenue ». Plus proche et peut-être plus comparable, l'Université de Leuven en Belgique annonce des revenues de licences de brevets pour de 2018 à hauteur de 72 Meuros alors que le CNRS publie en 2017 des revenues de licences de brevets de seulement 10 Meuros.

En janvier 2007 un rapport de l’inspection des finances1 avec en son sein un certain Emmanuel Macron, inspecteur des finances concluait de la manière suivante :

  • « Au CNRS, le pilotage de la valorisation de la propriété intellectuelle est très faible »
  • « Pour les brevets en sa possession, le CNRS ne connaît pas systématiquement les pays où la protection est en vigueur, l’existence d’un accord de licence et le nom des copropriétaires du brevet le cas échéant. Pour plus de 300 brevets prioritaires sur les 2 700 du portefeuille, le CNRS ne dispose d’aucune donnée financière, ni en dépense, ni en recette. Pour 360 d’entre eux, le régime exact de propriété (pleine propriété, copropriété et noms des copropriétaires) est inconnu. »
  • « En ce qui concerne la filiale FIST, responsable de l’essentiel de la valorisation de la propriété intellectuelle et employant aujourd’hui 42 agents, rien n’assure qu’elle remplisse sa mission de façon performante. La recherche de partenaires industriels par FIST donne des résultats relativement faibles si on les compare à ceux obtenus par les offices de transfert de technologie d’universités américaines. »

 

  • « Enfin, les bons résultats obtenus en termes de redevances cachent une très forte dépendance à l’égard de deux découvertes issues des recherche d’un laboratoire propre du CNRS, ayant donné lieu à d’importantes applications thérapeutiques dans le traitement du cancer. Il n’est pas anormal que les revenus d’un portefeuille de brevets soient concentrés sur quelques brevets. Dans le cas du CNRS cependant, cette concentration est extrême, puisqu’une technologie sur environ 2 700 technologies en portefeuille (soit 0,04% des « dossiers de valorisation » du CNRS) produit 90% des revenus. En excluant les revenus liés au Taxotère et à la Navelbine et en ne prenant en compte que les coûts directs de dépôt et d’entretien des titres de propriété intellectuelle, le portefeuille du CNRS est déficitaire.»

En résumé la valorisation de la recherche du CNRS en 2007 était mal gérée, inefficace et dépendante de deux inventions.

 Un peu plus de 10 ans après ce constat qu’en est-il ?

 Le CNRS affirme de bons résultats et effectivement l'INPI dans son palmarès 2017 des déposants de brevets en France décrit la progression du CNRS en terme de dépôts de brevets. Après avoir occupé la 7è place de ce classement en 2014, puis la 6è place ces deux dernières années, le CNRS atteint cette fois la 5è place, avec 405 demandes de brevets décomptées contre 207 brevets en 2008. Incontestablement des efforts pour breveter les inventions réalisées par les chercheurs a donné des résultats quantitatifs.

Par contre comme prévu les brevets couvrant le Taxotère ont expiré dans la plupart des pays entre 2010 et 2011 mais malgré les affirmations de la direction du CNRS clamant que d’autres inventions prometteuses devraient progressivement prendre le relais, le total des redevances des brevets est passé de 50 millions d’euros en 2005 à 16 millions d’euros en 2011 et stagne depuis à environ 10 millions d’euros (2017).

Seulement 14 licences (compte 2017 du CNRS)3 génèrent plus de 100 000 euros de revenue de licence dont l’invention du Phosphate de fer lithié - batteries de véhicules hybrides ou électriques, ainsi que les smart grids (réseaux électriques intelligents) de l’inventeur Monsieur Armand en procès avec le CNRS malgré le millions d’euro annuel que rapportent ses inventions.

Le portefeuille du CNRS est clairement déficitaire et si la quantité de brevets est là, la valorisation ne semble ne pas être au rendez-vous.

 La filiale nationale de valorisation du CNRS FIST est devenue en 2018 CNRS Innovation mais au-delà du nom et du site internet, rien n’a vraiment changé si on regarde le bilan financier. 45 personnes affectées à la valorisation pour un coût un peu supérieur à 4 millions d’euros4 pour un résultat global faible d’environ 10 millions d’euros.

La conclusion du rapport de 2007 reste la même « Quinze ans après sa création, la société FIST n’a pas apporté la preuve de sa raison d’être. Pour un coût annuel d’environ 4 millions d’euros, les résultats obtenus sont très faibles » Vingt-sept ans après c’est le même constat d’échec.

Pour donner une idée de la faiblesse de la valorisation de la recherche du CNRS, le MIT a publié en 2017 « $53.6 million in total licensing revenue » et l’université de Harvard « $35.4 million in total licensing revenue ». Plus proche et peut-être plus comparable, l'Université de Leuven en Belgique annonce des revenues de licences de brevet pour de 2018 à hauteur de 72 Meuros

 L’enquête AUTM de 20115 indique un revenu global de licence pour l’ensemble des universités américaines ayant répondu (151) de 1,8 milliard de dollars.

Tout est dit, malgré l’incontestable qualité de ses chercheurs, des dépôts de brevets en augmentation, la structure de valorisation reste une administration inefficace et dix année après le rapport « Macron » la situation reste la même et le retard pris sur les Etats-Unis ne cesse de accroître.

 

  1. http://cache.media.education.gouv.fr/file/27/3/4273.pdf

 

  1. http://www2.cnrs.fr/sites/communique/fichier/valo_dossier_v7.pdf

 

  1. https://www.dgdr.cnrs.fr/dcif/chiffres-cles/comptes-2017/Rapport-CNRS-CF-2017_CA.pdf

 

  1. https://www.societe.com/societe/cnrs-innovation-388461154.html

 

  1. http://archives.strategie.gouv.fr/cas/system/files/2013-03-27_-_valorisationrecherchepublique_dt05.pdf

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.