Le CNRS règle plus de 500000 euros à un de ses inventeurs spoliés et ce n’est pas terminé……
Monsieur X Directeur de Recherches à la retraite est un inventeur brillant et prolifique. Il est l’inventeur d’une série de brevets internationaux appelés Carbon Coated très utiles dans les technologies de batteries rechargeables. Il a reçu, conformément à la loi, une rémunération supplémentaire entre 2003 et 2013 dont le montant reste inconnu mais qui visiblement n’était pas à la hauteur de la valeur économique des inventions. Depuis 2012, Monsieur X a demandé au CNRS le détail de l’exploitation économique de ses brevets et des revenus obtenus par le CNRS (redevance). Les réponses du CNRS étant visiblement non satisfaisantes, Monsieur X a intenté une action en justice auprès du TGI de Paris pour connaître précisément les données économiques de ses inventions*. Le CNRS a de toute urgence versé fin 2014 154000 euros et 370000 euros en 2015 pour tenter de masquer la situation et a tenté sans succès de faire déplacer vers les autorités judiciaires administratives plus conciliantes ce conflit salarial. Le CNRS tente aussi de masquer la spoliation de son inventeur en demandant une prescription sur les revenus d’avant 2008. L’affaire n’en n’est qu’à son début. Combien d’autres ont été spoliés ?
Je soutiens ce courageux inventeur et exhorte les autres inventeurs de la fonction publique et du CNRS en particulier à faire de même.
Décidément le CNRS n’est pas très respectueux de ses inventeurs (cf notre article "Le CNRS spolie d’environ 2 millions d’euros ses chercheurs inventeurs depuis 10 ans https://blogs.mediapart.fr/jean-florent-campion/blog/070715/le-cnrs-du-president-fuchs-spolie-d-environ-2-millions-d-euros-ses-chercheurs-inventeurs-d).
*TGI Paris Ordonnance de référé du 07/12/2015 N°RG 15/51480
