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Billet de blog 27 sept. 2021

Cela ne se fait pas entre amis...

La semaine dernière les enseignants du LFH à Athènes se sont mis en grève lors de la venue du président Macron qui n'a pas daigné les rencontrer. Deux poids deux mesures : quand les États-Unis, le Royaume Uni et l'Australie humilient la France, on rappelle les ambassadeurs, quand la Grèce se lance dans le racket fiscal de ses enseignants, elle regarde ailleurs.

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Deux poids, deux mesures… C’est ainsi que le journal Sud-Ouest présentait l’affaire que j’ai évoquée avec vous il y a quelques jours. Le quotidien mettait en parallèle, d’une part, le paradis fiscal que souhaite vendre la Grèce aux retraités et aux télétravailleurs pour qu’ils viennent s’installer dans le pays, et, d’autre part, l’enfer fiscal que vivent les enseignants détachés au Lycée Franco-Hellénique d’Athènes. Ces derniers ont reçu des redressements fiscaux sur les revenus de 2014 correspondant à plusieurs mois de salaire et craignent des redressements sur les revenus de 2015 jusqu’en 2021 correspondant au total à environ trois années de salaire.

Deux poids, deux mesures… La convention est claire pour les fonctionnaires grecs détachés en France : leurs revenus ne peuvent pas être imposés en France puisqu’ils ont déjà été imposés en Grèce. La réciprocité est à la base des relations entre États. Pendant 57 ans, la Grèce a respecté cette réciprocité et a considéré que les traitements des fonctionnaires français n’étaient pas imposables en Grèce. Et tout à coup, elle décide de tout changer… Sans préavis et même avec une rétroactivité de sept ans ! Les fonctionnaires français devront désormais payer un impôt sur ces revenus pourtant déjà imposés en France normalement. Les sommes demandées sont exorbitantes. Comble du cynisme, des intérêts de retard sont ajoutés alors que les fonctionnaires considéraient en toute confiance que leurs traitements n’étaient pas imposables en Grèce : la pratique constante de la Grèce pendant 57 ans ne laissait aucun doute, la convention fiscale, quoique mal rédigée, laissait clairement cette possibilité, l’ambassade de France fournissait une attestation allant dans ce sens, l’OCDE et l’ONU considèrent que ne pas imposer les revenus de source publique étrangère est une pratique tellement courante qu’on peut la considérer comme internationalement acceptée. Mais quelle mouche a piqué les autorités grecques pour justifier ce revirement ???

Deux poids, deux mesures… La France s’est fait voler le contrat du siècle. 12 sous-marins à l’Australie pour 50 milliards d’euros ! Branle-bas de combat : crise grave avec les États-Unis, rappel des ambassadeurs, soutien de l’Union Européenne. Cela ne se fait pas entre amis ! Quant à nos fonctionnaires français en Grèce… L’OCDE et l’ONU le disent en cœur : imposer des fonctionnaires étrangers n’est conforme ni à la notion de courtoisie internationale, ni à la règle de respect mutuel entre États souverains. Non ! Cela ne se fait pas ! Surtout pas entre amis ! Pourtant, pas de branle-bas de combat. Au contraire, les autorités françaises considèrent que la Grèce est « dans son droit », sans même soulever le problème du changement rétroactif de la manière d’agir de la Grèce, et ne semblent pas soutenir les victimes face à cette agression. Malgré des demandes d’audience appuyées par un mouvement de grève, Emmanuel Macron, de passage à Athènes, ne daigne pas les rencontrer. 

Pourquoi la France ne parvient-elle pas à défendre ses fonctionnaires ainsi agressés ? L’État Français peut-il encore faire croire qu’il peut peser au niveau international alors qu’il ne parvient pas à signifier à un partenaire européen qu'il se trompe en imposant nos fonctionnaires, selon les termes d'un avocat proche de son ambassade en Grèce ? Certes, l’enjeu financier est négligeable face aux 50 milliards de l’Australie. Les dizaines de milliers d’euros sont dramatiques pour nos fonctionnaires mais une paille dans le budget des États. L’agression est presque gratuite. Mais alors, d’où vient cette agression ? 

Il est temps d’agir et de faire en sorte que la Grèce respecte la France. L’indignation ne doit pas être à géométrie variable. L’agression de notre pays par la Grèce est au moins aussi scandaleuse que celle par les États-Unis et le Royaume Uni. Parce que presque gratuite. Parce qu’illégale. Parce que d’un pays ami membre de l’UE. Parce que d’un pays que la France soutient en toute circonstance. La faiblesse de l’enjeu financier doit, au contraire, permettre un règlement rapide de cette crise. On ne peut pas laisser faire la Grèce alors que l’OCDE et l’ONU le disent eux-mêmes : cela ne se fait pas entre amis !

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