Le paradoxe des subventions caritatives de Bill Gates

Une enquête de The Nation illustre les risques moraux qui entourent l'entreprise caritative de 50 milliards de dollars de la Fondation Gates. Par Tim Schwab 17 mars 2020

L'automne dernier, Netflix a présenté un documentaire en trois parties qui promet aux spectateurs un regard rare sur la vie intérieure de l'un des hommes d'affaires les plus controversés de l'histoire. Pendant trois heures, Dans le cerveau de Bill Gates nous montre un aspect émotionnel rare de Bill Gates alors qu'il vit la perte de sa mère et la mort de son meilleur ami et cofondateur de Microsoft, Paul Allen.

Mais surtout, le film renforce l'image que beaucoup d'entre nous avaient déjà de l'ambitieux technologue, du surdoué insatiable et du philanthrope héroïque. Dans le cerveau de Bill Gates tombe dans un piège courant : tenter de comprendre le deuxième homme le plus riche du monde en interrogeant des personnes qui gravitent dans sa sphère d'influence financière.

Dans le premier épisode, le réalisateur Davis Guggenheim souligne l'intelligence expansive de Gates en interviewant Bernie Noe, décrit comme un ami de Gates.

« C'est un don que de lire 150 pages de l’heure », dit Noe. « Je dirais que c'est une rétention de 90 %. C'est assez extraordinaire. »

Guggenheim ne dit pas au public que Noe est le directeur de la Lakeside School, une institution privée à laquelle la Fondation Bill & Melinda Gates a donné 80 millions de dollars. Le cinéaste ne mentionne pas non plus l'extraordinaire conflit d'intérêts que cela représente : Les Gates ont utilisé leur fondation caritative pour enrichir l'école privée que fréquentent leurs enfants, et qui fait payer aux étudiants 35 000 dollars par an.

Les angles morts du documentaire sont d'autant plus frappants que sa sortie a eu lieu au moment même où l'on apprenait que Bill Gates avait rencontré à plusieurs reprises le délinquant sexuel Jeffrey Epstein pour discuter de sa collaboration à des activités caritatives, dont Epstein allait tirer des millions de dollars en frais de gestion. Bien que cette collaboration ne se soit jamais concrétisée, elle illustre néanmoins les risques moraux qui entourent l'entreprise caritative de 50 milliards de dollars de la Fondation Gates, dont les activités tentaculaires au cours des deux dernières décennies ont été soumises à un contrôle gouvernemental ou à un examen public remarquablement limité.

Alors que les efforts du philanthrope milliardaire Michael Bloomberg pour utiliser sa fortune afin de remporter la présidence des Etats-Unis ont échoué en raison d'intenses critiques dans les médias, Gates a prouvé qu'il existe une voie bien plus facile vers le pouvoir politique, une voie qui permet aux milliardaires non élus de façonner la politique publique d'une manière qui génère presque toujours des gros titres favorables : la charité.

Lorsque Bill Gates a annoncé en 2008 qu'il se retirait de Microsoft pour concentrer ses efforts sur la philanthropie, il a décrit son intention de travailler avec et par le biais du secteur privé pour fournir des produits et des technologies d'intérêt public, de la même manière que les logiciels informatiques de Microsoft ont élargi les horizons et créé des opportunités économiques. Décrivant son approche tour à tour comme un « capitalisme créatif » et une « philanthropie catalytique », Bill Gates a supervisé un changement au sein de sa fondation, en visant à tirer parti de « tous les outils du capitalisme » pour « relier la promesse de la philanthropie au pouvoir de l'entreprise privée ».

Il en est résulté un nouveau modèle de charité dans lequel les bénéficiaires les plus directs ne sont parfois pas les pauvres mais les plus riches du monde, où le but n'est pas d'aider les nécessiteux mais d'aider les riches à aider les nécessiteux.

Grâce à une enquête sur plus de 19 000 subventions caritatives accordées par la Fondation Gates au cours des deux dernières décennies, The Nation a découvert près de 2 milliards de dollars de dons caritatifs déductibles des impôts accordés des sociétés privées, dont certaines font partie des plus grandes entreprises du monde, telles que GlaxoSmithKline, Unilever, IBM et NBC Universal Media, qui sont chargées de développer de nouveaux médicaments, d'améliorer l'hygiène dans les pays en développement, de développer des produits financiers pour les consommateurs musulmans et de diffuser les bonnes nouvelles concernant ces travaux.

La Fondation Gates a même donné deux millions de dollars à Participant Media pour promouvoir le précédent film documentaire de Davis Guggenheim, Waiting for Superman, qui met en avant l'une des fameuses initiatives caritatives de la fondation, les charter schools - des écoles publiques gérées par le secteur privé [et dont l’enseignement et les programmes scolaires bénéficient d’une large autonomie]. Ce don caritatif ne représente qu'une petite partie des 250 millions de dollars que la fondation a donnés aux entreprises de médias et autres groupes pour influencer les informations.

« Le montant que la Fondation Gates donne aux entreprises est un développement sans précédent... Je trouve cela franchement ahurissant », déclare Linsey McGoey, professeur de sociologie à l'Université d'Essex et auteur du livre No Such Thing as a Free Gift [Il n’y a rien de tel qu’un cadeau désintéressé]. « Ils ont créé l'un des précédents les plus problématiques dans l'histoire des dons de fondations en ouvrant essentiellement la porte aux entreprises pour qu'elles se considèrent comme des prétendants à la charité méritants à un moment où les bénéfices des entreprises sont à un niveau record ».

Les recherches de Lindsay McGoey ont mis en évidence de manière anecdotique les subventions caritatives que la Fondation Gates a accordées à des entreprises privées, comme ce don de 19 millions de dollars à une filiale de Mastercard en 2014 pour « accroître l'utilisation des produits financiers numériques par les adultes pauvres » au Kenya. Le géant des cartes de crédit avait déjà fait part de son vif intérêt commercial à exploiter de nouveaux clients parmi les 2,5 milliards de personnes non bancarisées du monde en développement, explique M. McGoey. Alors pourquoi cette entreprise avait-elle besoin d'un riche philanthrope pour subventionner son travail ? Et pourquoi Bill et Melinda Gates bénéficient-ils d'un allégement fiscal pour ce don ?

Ces questions semblent particulièrement pertinentes à la lumière du fait que la donation à Mastercard pourrait avoir apporté des avantages financiers à la Fondation Gates. En effet, au moment de la donation, en novembre 2014, la fondation avait des investissements financiers substantiels dans Mastercard par le biais de ses participations dans la société d'investissement de Warren Buffett, Berkshire Hathaway. (M. Buffett lui-même a promis 30 milliards de dollars à la Fondation Gates).

The Nation a découvert près de 250 millions de dollars de subventions caritatives de la Fondation Gates accordées à des entreprises dans lesquelles la fondation détient des actions et des obligations : Merck, Novartis, GlaxoSmithKline, Vodafone, Sanofi, Ericsson, LG, Medtronic, Teva et de nombreuses start-ups - les subventions étant destinées à des projets tels que le développement de nouveaux médicaments et de systèmes de surveillance de la santé et la création de services bancaires sur mobiles.

 

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Une fondation qui accorde une subvention caritative à une société qu'elle possède en partie - et dont elle pourrait tirer un bénéfice financier – devrait ressembler à un conflit d'intérêts évident, mais à en juger par les rares règles que le Congrès [des Etats-Unis] a écrites pour régir les fondations privées et par la légèreté avec laquelle l'IRS [les services fiscaux étasuniens] les applique, nombreux sont ceux qui, au sein du gouvernement fédéral, ne semblent pas le voir de cette façon.

La Fondation Gates n'a pas répondu à des questions spécifiques sur son travail avec le secteur privé, et n'a pas non plus fourni sa propre comptabilité des sommes versées aux entreprises à but lucratif, affirmant que « de nombreuses subventions sont mises en œuvre par un mélange de partenaires à but lucratif et non lucratif, ce qui rend difficile l'évaluation des dépenses exactes ».

Cependant, lors de manifestations favorables aux entreprises, Bill Gates fait ouvertement la promotion du travail de sa fondation auprès des entreprises. Dans des discours qu'il a prononcés à l'American Enterprise Institute et à Microsoft en 2013 et en 2014, il a vanté le nombre de vies que sa fondation a sauvées - dans un discours, il a dit 10 millions, dans un autre 6 millions - grâce à des « partenariats avec des sociétés pharmaceutiques ».

Pourtant, la fondation fait plus que simplement s'associer avec des entreprises : elle subventionne leurs coûts de recherche, ouvre des marchés pour leurs produits et finance leurs résultats financiers d'une manière qui, dans l'ensemble, n'a jamais été examinée publiquement - même si vous et moi, cher lecteur, subventionnons ce travail.

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Bill Gates se vante souvent d'avoir payé plus d'impôts - 10 milliards de dollars - que n'importe qui d'autre. Cela peut être vrai ou non ; la Fondation Gates ne divulguerait pas ses formulaires fiscaux ou ne fournirait pas d'informations justificatives. Mais il se peut aussi qu'il finisse par éviter plus d'impôts que quiconque, grâce à ses dons caritatifs.

Selon les estimations de Bill et Melinda Gates, ils ont réalisé une économie d'impôt de 11 % sur leurs 36 milliards de dollars de dons caritatifs jusqu'en 2018, ce qui a permis d'éviter environ 4 milliards de dollars d'impôts. La fondation ne fournirait aucune documentation relative à ce chiffre, et des estimations indépendantes de spécialistes fiscaux comme Ray Madoff, professeur de droit au Boston College, indiquent que les multimilliardaires réalisent des économies d'impôt d'au moins 40 % - ce qui, pour Bill Gates, s'élèverait à 14 milliards de dollars - si l'on tient compte des avantages fiscaux que la charité offre aux super-riches : évitement de l'impôt sur les plus-values (normalement 15 %) et des droits de succession (40 % sur tout ce qui dépasse 11,58 millions de dollars, ce qui, dans le cas de Gates, représente beaucoup).

Ray Madoff, à l'instar de nombreux experts fiscaux, souligne que ces milliards de dollars d'économies d'impôts doivent être considérés comme une subvention publique - de l'argent qui, autrement, aurait été versé au Trésor étatsunien pour aider à construire des ponts, faire de la recherche médicale ou combler le déficit de financement de l'IRS (déficit qui a permis de réduire les audits sur les milliardaires). Si Bill et Melinda Gates ne paient pas la totalité de leurs impôts, le public doit combler la différence ou simplement vivre dans un monde où les gouvernements font de moins en moins de choses (éducation, vaccination et recherche) et où les philanthropes super riches en font de plus en plus.

« Je pense que les gens confondent souvent ce que les riches font avec leur propre argent et ce qu'ils font avec le nôtre, et c'est l'un des gros problèmes de ce débat », note M. Madoff. Les gens disent : « C'est l'argent des riches [qu’ils dépensent comme ils le souhaitent] ». Mais lorsqu'ils bénéficient d'avantages fiscaux importants, c'est aussi notre argent. Et c'est pourquoi nous devons avoir des règles sur la façon dont ils dépensent notre argent ».

Naturellement, la grande philanthropie a des groupes d'intérêts particuliers qui repoussent la création de telles règles. La Table ronde de la philanthropie défend la « liberté de donner » des Américains les plus riches, se décrivant comme luttant contre les « pressions croissantes de certains fonctionnaires et groupes de pression pour soumettre les philanthropes privés à des normes plus uniformes et à une réglementation gouvernementale plus stricte ».

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Ce groupement à but non lucratif reçoit des fonds de milliardaires de droite influents, dont des centaines de milliers de dollars de la fondation privée de Charles Koch. Et il reçoit un financement substantiel de la Fondation Gates : neuf subventions de 2005 à 2017, d'une valeur totale de 2,5 millions de dollars, principalement pour les frais généraux de fonctionnement. Selon un porte-parole de la fondation, ces dons visent à « mobiliser des voix pour plaider en faveur de politiques publiques qui favorisent davantage les subventions caritatives ».

À un certain moment, cependant, la Table ronde de la philanthropie semble principalement servir les intérêts privés de milliardaires comme les Gates et Koch qui utilisent la charité pour influencer la politique publique, avec une surveillance limitée et des subventions publiques substantielles. On ne sait pas très bien comment le travail de la Table ronde de la philanthropie contribue aux missions caritatives de la Fondation Gates « pour aider tous les gens à vivre une vie saine et productive » et « pour donner aux plus pauvres de la société les moyens de transformer leur vie ».

 

Bien qu'il n'y ait aucun argument crédible pour affirmer que Bill et Melinda Gates utilisent la charité principalement comme un véhicule pour s'enrichir ou enrichir leur fondation, il est difficile d'ignorer les occasions où leurs activités caritatives semblent servir principalement des intérêts privés, y compris les leurs - en soutenant les écoles que fréquentent leurs enfants, les entreprises que leur fondation possède en partie, et les groupes d'intérêts spéciaux qui défendent les riches Américains - tout en générant des milliards de dollars d'économies d'impôts.

La philanthropie a également permis à Bill Gates de réaliser un coup de relations publiques, transformant de façon spectaculaire sa réputation de PDG des plus impitoyables en une des personnes les plus admirées de la planète. Et son modèle de charité, d'influence et d'absolution inspire une nouvelle ère de milliardaires technologiques controversés comme Mark Zuckerberg et Jeff Bezos, qui ont commencé à donner leurs milliards, parfois en travaillant directement avec Gates.

Gates était déjà l'un des hommes les plus riches de la planète en 2008, mais il était aussi un milliardaire en difficulté, encore en train de panser ses plaies après une série de batailles juridiques autour des pratiques commerciales monopolistiques qui l'ont rendu si extravagamment riche - et qui ont obligé Microsoft à payer des milliards de dollars en amendes et en règlements divers.

Bill Gates n'a pas répondu à nos multiples demandes d'interviews, mais dans une récente interview avec le Wall Street Journal, il est revenu sur son face-à-face juridique avec les autorités antitrust, en disant : « Je peux encore vous expliquer pourquoi le gouvernement s'est complètement trompé, mais c'est vraiment une vieille histoire. Pour moi, cela a accéléré mon passage à la phase suivante, deux à cinq ans plus tôt, qui consiste à me concentrer sur les fondations ».

Le fait que Bill Gates considère Microsoft comme la victime d'une réglementation antitrust trop zélée pourrait expliquer l'esprit de laisser-faire qui anime ses dons de charité. Sa fondation a donné de l'argent à des groupes qui font pression pour des politiques et des réglementations gouvernementales favorables à l'industrie, notamment la Drug Information Association (dirigée par Big Pharma) et l'International Life Sciences Institute (financé par Big Ag[riculture]). Il a également financé des groupes de réflexion à but non lucratif et des groupes de défense qui souhaitent limiter le rôle du gouvernement ou orienter ses ressources vers l'aide aux intérêts commerciaux, comme l'American Enterprise Institute (6,8 millions de dollars), l'American Farm Bureau Foundation (300 000 dollars), l'American Legislative Exchange Council (220 000 dollars) et des organisations associées à la Chambre de commerce étasunienne (15,5 millions de dollars).

Entre 2011 et 2014, la Fondation Gates a donné environ 100 millions de dollars à InBloom, une initiative de technologie éducative qui s'est dissoute dans la controverse autour des questions de vie privée et de sa collecte de données personnelles et d'informations sur les étudiants. Pour Diane Ravitch, professeure d'éducation à l'Université de New York, InBloom illustre la façon dont Gates « travaille pour pousser la technologie dans les salles de classe, pour remplacer les enseignants par des ordinateurs ».

« Cela affecte les résultats de Microsoft », observe M. Ravitch. « Cependant, je n'ai jamais fait valoir cet argument... [La fondation] ne cherche pas à faire de l'argent avec cette entreprise. Ils ont un intérêt idéologique dans le libéralisme ».

L'éducation n'est pas le seul domaine où les intérêts idéologiques de Gates se chevauchent avec ses intérêts financiers. Les résultats financiers de Microsoft dépendent fortement de la protection des brevets pour ses logiciels, et la Fondation Gates a toujours été un fervent défenseur des droits de propriété intellectuelle, y compris pour les sociétés pharmaceutiques avec lesquelles elle travaille étroitement. Ces protections par brevet sont largement critiquées parce qu'elles portent les médicaments vitaux à un coût prohibitif, en particulier dans les pays en développement.

« Il utilise sa philanthropie pour faire avancer un programme pro-brevets sur les médicaments pharmaceutiques, même dans les pays qui sont vraiment pauvres », déclare James Love, critique de longue date de Gates et directeur de l'organisation à but non lucratif Knowledge Ecology International. « Gates est en quelque sorte l'aile droite du mouvement pour la santé publique. Il essaie toujours de pousser les choses dans une direction favorable aux entreprises. C'est un grand défenseur des grandes compagnies pharmaceutiques. Il sape beaucoup de choses qui sont vraiment nécessaires pour rendre les médicaments accessibles aux personnes réellement pauvres. C'est bizarre parce qu'il donne tant d'argent pour [lutter contre] la pauvreté, et pourtant il est le plus grand obstacle à beaucoup de réformes ».

Le travail tentaculaire de la fondation Gates avec les entreprises à but lucratif a créé un grand nombre de conflits d'intérêts, dans lesquels la fondation, ses trois administrateurs (Bill et Melinda Gates et Buffett) ou leurs entreprises pourraient être considérés comme bénéficiant financièrement des activités caritatives du groupe.

Berkshire Hathaway, de Warren Buffett, a investi des milliards de dollars dans des entreprises que la fondation a aidées au fil des ans, notamment Mastercard et Coca-Cola. Bill Gates a longtemps siégé au conseil d'administration de Berkshire, annonçant son départ la semaine dernière, et lui et sa fondation détiennent ensemble des milliards de dollars de participations dans cette société d'investissement.

Le travail de la fondation semble également recouper celui de Microsoft, auquel Gates, ces dernières années, a consacré un tiers de sa semaine de travail. (Gates a annoncé la semaine dernière qu'il se retirerait du conseil d'administration de la société, mais qu'il resterait impliqué dans la société en tant que conseiller technologique). Le programme de 200 millions de dollars de la Fondation Gates pour l'amélioration des bibliothèques publiques en partenariat avec Microsoft pour faire don des logiciels de la société, a suscité des critiques selon lesquelles ces dons visaient à « ensemencer le marché » pour les produits Microsoft et à « lubrifier les ventes futures ». Ailleurs, Microsoft investit de l'argent dans l'étude des moustiques pour aider à prédire les épidémies, en travaillant avec les mêmes chercheurs que la fondation. Les deux projets impliquent la création de robots et de pièges sophistiqués pour collecter et analyser les moustiques.

« La fondation et Microsoft sont des entités distinctes, et notre travail n'a aucun lien avec Microsoft », déclare un porte-parole de la fondation Gates.

En 2002, le Wall Street Journal a rapporté que Gates et la fondation Gates ont fait de nouveaux investissements dans Cox Communications au moment même où Microsoft était en discussion avec Cox à propos de divers accords commerciaux. Les experts fiscaux ont soulevé des questions sur les opérations de gré à gré, notant que les fondations peuvent perdre leur statut d'exonération fiscale s'il s'avère qu'elles utilisent la charité à des fins de gain personnel. L'IRS n'a pas voulu se prononcer sur la question de savoir s'ils avaient enquêté, déclarant que « la loi fédérale nous interdit de discuter de contribuables ou d'organisations spécifiques ».

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Cependant, il est bien connu que Bill Gates garde le secret sur ses investissements personnels, ce qui rend difficile de comprendre s'il a l'intention de tirer un profit financier des activités de sa fondation ou dans quelle mesure il le fera si cela se produit.

« Il est difficile de tracer une frontière entre a) Microsoft ; b) sa propre richesse et son investissement personnel ; et c) le fondation », déclare Ralph Nader, défenseur des consommateurs et l'un des plus féroces critiques de Microsoft dans les années 1990. « Les médias n'ont pas suffisamment examiné tout cela ».

Les conflits d'intérêts les plus évidents de la fondation pourraient être les subventions qu'elle accorde à des sociétés à but lucratif dans lesquelles elle détient des investissements - de grandes sociétés comme Merck et Unilever. Un porte-parole de la fondation a déclaré qu'elle essaie d'éviter ce genre de conflit financier, mais que cela est difficile car ses investissements et ses activités caritatives sont séparés par un pare-feu afin de maintenir une stricte séparation entre leurs activités. Toutefois, Bill et Melinda Gates sont les administrateurs des deux entités, ce qui rend difficile de tracer une ligne de démarcation nette entre les deux.

Et dans certains endroits, la Fondation Gates marie explicitement ses activités d'investissement et de bienfaisance. Le « fonds d'investissement stratégique » de Gates, qui, selon la fondation, est conçu pour promouvoir ses objectifs philanthropiques et non pour générer des revenus d'investissement, comprend une participation de 7 millions de dollars dans la start-up AgBiome, dont les autres investisseurs sont les sociétés agrochimiques Monsanto et Syngenta. La fondation a également accordé à l'entreprise 20 millions de dollars de subventions caritatives pour développer des pesticides pour les agriculteurs africains. De même, la fondation détient une participation de 50 millions de dollars dans Intarcia et un investissement de 8 millions de dollars dans Just Biotherapeutics, à qui elle a donné respectivement 25 millions et 32 millions de dollars en subventions caritatives pour des travaux liés au VIH et à la malaria. À un moment donné, la fondation a détenu 48 % des parts d'une société de diagnostic du VIH appelée Zyomyx, à laquelle elle avait précédemment accordé des millions de dollars de subventions caritatives.

Interrogée sur ces conflits d'intérêts apparents, la fondation déclare que les subventions et les investissements « sont simplement deux outils que la fondation utilise comme il se doit pour poursuivre ses objectifs caritatifs ».

Lorsque Gates créa sa fondation en 1994, il en confia la responsabilité à son père, Bill Gates Sr. Avocat réputé à Seattle, Gates Sr. avait également des responsabilités officielles [en tant qu’administrateur de la Chambre de commerce de Seattle, du planning familial et de l’Université de Washington]. Plus tard, il fut un défenseur public sur les questions liées à l'inégalité des revenus.

Travaillant avec Chuck Collins, un héritier de la fortune d'Oscar Mayer qui a donné une grande partie de son patrimoine pendant sa vingtaine, Gates Sr. a aidé à organiser une campagne nationale couronnée de succès à la fin des années 1990 et au début des années 2000 pour construire un pouvoir politique autour de la préservation des droits de succession, les impôts prélevés sur les biens des riches après leur décès.

Dans les interviews que Gates Sr. a données à l'époque (il est maintenant atteint de la maladie d'Alzheimer [– il est décédé le 14 septembre 2020 –] et n'a pas été contacté pour une interview), son travail de plaidoyer semblait conçu non pas pour générer des recettes fiscales mais pour inspirer la philanthropie.

« Une personne riche a un choix absolu : soit de payer les droits de succession ou de donner sa fortune à son université, son église ou sa fondation », a-t-il déclaré au journaliste Bill Moyers.

C'est parce que lorsque les riches donnent leur fortune, ils réduisent les actifs visés par les droits de succession. Mais un tel arrangement, qui permet aux Américains les plus riches de décider eux-mêmes s'ils veulent payer des impôts ou donner leur argent à des organisations caritatives - y compris à des groupes qui influencent la politique gouvernementale - semble être un exemple parfait de privilège discordant. À bien des égards, c'est ainsi que le système fiscal fonctionne pour les super-riches.

« Plus vous êtes riche, plus vous avez le choix entre les deux », explique Collins, qui travaille aujourd'hui sur l'inégalité des revenus à l'Institute for Policy Studies, une organisation à but non lucratif.

Pour certains philanthropes milliardaires, il peut s'agir moins d'un choix que d'un droit. Buffett et Gates ont recruté des centaines de millionnaires et de milliardaires pour signer le « Giving Pledge », la promesse de donner la majeure partie de leur patrimoine à des œuvres caritatives, que certains signataires citent explicitement comme une alternative au paiement d'impôts.

Selon Collins, Bill Gates père avait un point de vue nuancé qui incluait la limitation des avantages fiscaux pour les milliardaires.

« Il m'a dit... c'est un problème que son fils va donner - à l'époque, c'était l’équivalent de 80 milliards de dollars - à la fondation et ne jamais avoir à payer d'impôts sur aucune de ces richesses », se souvient Collins. « Son point de vue était qu'il devrait y avoir un plafond sur le montant total de la richesse qui pourrait être donné durant votre vie à des œuvres caritatives et sur laquelle vous obtenez une déduction [fiscale] ».

À l'époque où Collins et Gates père faisaient pression sur le Congrès pour que les riches paient leur juste part d'impôts, le jeune Gates dirigeait une société multinationale qui cherchait activement à obtenir des réductions d'impôts. Selon le bureau d'évaluation du comté de King, où se trouve Seattle, Microsoft a déposé 402 recours concernant ses impôts fonciers. De même, une enquête du Sénat en 2012 a examiné l'utilisation agressive par Microsoft de filiales offshore pour économiser des milliards de dollars d'impôts. Et le Seattle Times a rapporté que Microsoft a passé des décennies à créer des barrières lucratives et réductrices d'impôts autour des bénéfices des entreprises.

Bill Gates a néanmoins réussi à devenir une voix publique de premier plan - et apparemment progressiste - en matière de politique fiscale. Chaque année, à l'époque des impôts, lui et Buffett font des apparitions dans les médias pour dénoncer le peu d'impôts qu'ils paient, appelant le Congrès à augmenter les impôts des riches. Parfois, cependant, ils préconisent des politiques qui ne touchent pas réellement à leur patrimoine, comme la promotion des droits de succession, qu'ils éviteront probablement grâce aux dons caritatifs.

Gates, en compagnie d’un chœur croissant de milliardaires, a également utilisé sa plateforme publique pour repousser une proposition d'impôt sur la fortune, soutenue par Elizabeth Warren et Bernie Sanders. Un impôt sur la fortune prélèverait un pourcentage des actifs d'un milliardaire chaque année, limitant ainsi l'accumulation de richesse - et éventuellement le montant des dépenses philanthropiques. Bill Gates conteste le fait que le travail caritatif réduit les inégalités de revenus.

« La philanthropie bien faite ne produit pas seulement des bénéfices directs pour la société, elle réduit également la richesse dynastique », a-t-il écrit sur son blog, GatesNotes.

Lorsque la fondation Gates a dû faire face à des critiques concernant sa dotation - y compris les investissements dans les prisons, la restauration rapide, l'industrie de l'armement, les sociétés pharmaceutiques et les combustibles fossiles - en conflit avec sa mission caritative d'amélioration de la santé et du bien-être, Gates les a repoussées vertement, qualifiant le désinvestissement de « fausse solution » qui aura un impact « zéro ».

Les investissements de la Fondation Gates ne constituent pas une part insignifiante de ses efforts caritatifs. Sa dotation de 50 milliards de dollars a généré 28,5 milliards de dollars de revenus d'investissement au cours des cinq dernières années. Au cours de la même période, la fondation n'a donné que 23,5 milliards de dollars en subventions caritatives.

En 2007, dans l'une des rares séries de journalisme d'investigation jamais publiées sur la fondation, le Los Angeles Times a présenté les investissements de la fondation dans des sociétés de prêts immobiliers impliqués dans les subprimes et dans des hôpitaux à but lucratif accusés de pratiquer des opérations chirurgicales inutiles. Le Times a également noté les investissements de la fondation dans des entreprises de chocolat qui dépendent de la production de cacao en utilisant le travail des enfants.

Le porte-parole de la Fondation Gates déclare qu'elle « ne commente pas les décisions d'investissement ou les participations spécifiques », mais a fait remarque que le « seul but » de sa dotation est « de fournir des revenus pour soutenir la mission de la Fondation et être capable de le faire sur le long terme ».

La dotation de la Fondation Gates détient actuellement une participation de 11,5 milliards de dollars dans Berkshire Hathaway, qui à son tour a investi 32 millions de dollars dans l'entreprise de chocolat Mondelez, laquelle a été critiquée pour son recours au travail des enfants. La fondation a fait 32,5 millions de dollars de dons caritatifs à la World Cocoa Foundation, un groupe industriel dont Mondelez fait partie, pour un projet visant à améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs. Ce projet ne semble pas s'attaquer au problème du travail des enfants.

La loi sur la réforme fiscale de 1969 a créé des règles spéciales pour limiter l'influence que les riches philanthropes pouvaient exercer par le biais de fondations privées - en théorie en s'assurant qu'elles produisent des bénéfices publics plutôt que de servir des intérêts privés.

En pratique, ces règles donnent aux donateurs fortunés comme Bill et Melinda Gates une énorme latitude dans leurs activités philanthropiques. Par exemple, en ce qui concerne les transactions entre particuliers, l'IRS n'interdit que les conflits d'intérêts les plus flagrants, comme les fondations qui accordent des subventions à des sociétés contrôlées par des membres de leur conseil d'administration. De même, les règles de l'IRS autorisent largement les dons caritatifs aux entreprises à but lucratif, à condition que les fondations conservent des documents prouvant que l'argent a été utilisé pour faire avancer leurs missions caritatives.

Mais comme la Fondation Gates considère les solutions basées sur le marché et l'innovation du secteur privé comme des biens publics, la ligne de démarcation entre la charité et les affaires peut être indistincte. Selon le sociologue Linsey McGoey, « ls ont défini leur mission caritative de manière si large et si vague que l'on pourrait dire que n'importe quelle entreprise à but lucratif répond à l'objectif général de la Fondation Gates, à savoir l'amélioration du bien-être social et mondial ».

La surveillance des fondations privées par l'IRS est limitée par les récentes coupes budgétaires et son mandat restreint de collecte d'impôts auprès des organisations à but non lucratif comme la Fondation Gates, qui sont largement libérées de les payer.

« Si vous êtes le commissaire de l'IRS et que vous recevez une somme limitée à dépenser pour l'agence, et que votre travail consiste à vous assurer que le Trésor américain a de l'argent, vous allez donner une approbation symbolique aux organisations exonérées d'impôts », explique Marc Owens, ancien directeur de la division des exonérations fiscales de l'IRS, qui exerce aujourd'hui dans le secteur privé. « Un agent [de l'IRS] qui surveille les restaurants à Washington ou à New York va générer beaucoup d'argent... Un agent qui s'intéresse aux fondations privées va probablement payer son salaire, mais cela ne va pas rapporter de l'argent aux contribuables ».

Selon les statistiques de l'IRS, il existe environ 100 000 fondations privées aux États-Unis, abritant près de 1 000 milliards de dollars d'actifs. Cependant, les fondations ne paient généralement qu'un taux d'imposition de 1 ou 2 %, et l'IRS indique avoir audité tout au plus 263 fondations en 2018.

Les procureurs généraux des États peuvent exercer une surveillance sur les fondations privées, comme l'a fait le bureau du procureur général de New York en 2018 lorsqu'il a enquêté sur la fondation privée de Donald Trump, qui a fermé sur la base d'allégations selon lesquelles il l'utilisait à son profit personnel. La localisation de la Fondation Gates à Seattle donne à l'État de Washington la compétence sur ses activités caritatives, mais le bureau du procureur général de l'État y affirme qu'il n'a pas eu de personnel à temps plein dédié à l'enquête sur les activités caritatives avant 2014, une décennie après que la fondation est devenue la plus grande philanthropie du monde. Le bureau du procureur général de Washington n'a pas voulu dire s'il avait déjà enquêté sur la fondation Gates.

L'ampleur des dons de Bill Gates - 36 milliards de dollars à ce jour - a créé un effet de halo aveuglant autour de son travail philanthropique, car nombre des institutions les mieux placées pour examiner sa fondation sont désormais financées par Gates, y compris des groupes de réflexion universitaires qui publient des analyses non critiques de ses efforts caritatifs et des organes de presse qui louent ses dons ou qui enquêtent sur son influence.

En l'absence de contrôle extérieur, cette fondation privée a eu des effets considérables sur la politique publique, faisant la promotion des charter schools privées dans des États où les tribunaux et les électeurs les ont rejetées, utilisant des fonds réservés pour diriger l'Organisation mondiale de la santé afin qu'elle travaille sur le programme de santé mondiale de la fondation, et subventionnant l'entrée de Merck et Bayer dans les pays en développement. Bill Gates, qui figure régulièrement sur la liste Forbes des personnes les plus puissantes du monde, a prouvé que la philanthropie peut acheter de l'influence politique.

La fortune personnelle de Bill Gates est aujourd'hui plus importante que jamais, environ 100 milliards de dollars, et à seulement 64 ans, il lui reste peut-être des décennies pour donner cet argent, en décrochant un prix Nobel en cours de route ou - qui sait - une nomination à la présidence. On pourrait dire la même chose de Melinda Gates qui, à 55 ans, a récemment fait un grand pas dans la vie publique en faisant une grande tournée de promotion de son livre.

Mais il est également possible qu'un jour les pendules seront remises à zéro pour Big Philanthropy, Bill Gates et le nombre croissant de milliardaires qui suivent ses traces dans la charité.

Les économistes, les politiciens et les journalistes continuent de braquer les projecteurs sur les milliardaires qui ne paient pas leur juste part d'impôts mais qui façonnent la politique par le biais des contributions aux campagnes et du lobbying. La charité est rarement considérée comme un outil d'influence permettant d'éviter l'impôt, mais si l'inégalité des revenus continue à attirer l'attention, il n'y a tout simplement aucun moyen d'éviter de poser les questions difficiles sur la grande philanthropie. Les philanthropes milliardaires ont-ils trop de pouvoir, avec trop peu de responsabilité publique ou de transparence ? Les Américains les plus riches devraient-ils avoir carte blanche pour dépenser leurs richesses comme ils le souhaitent ?

Cela peut sembler être une proposition radicale de contester la capacité ou le désir des multimilliardaires de donner leur fortune, mais un tel examen minutieux a un précédent historique dans la politique générale. Il y a cent ans, lorsque le baron du pétrole John D. Rockefeller a demandé au Congrès de lui fournir une charte pour la création d'une fondation privée, ses ambitions ont été rejetées à juste titre comme une prise de pouvoir antidémocratique. Comme l'a dit Theodore Roosevelt à l'époque, « Aucune somme d'argent dépensée par des organisations caritatives ne peut compenser de quelque façon que ce soit la mauvaise conduite dans l'acquisition de ces fortunes ».

Tim Schwab : Tim Schwab est un journaliste indépendant basé à Washington, DC, dont l'enquête sur la Fondation Gates a fait l'objet d'une bourse de la Fondation Alicia Patterson en 2019.

 

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