Ce n'est pas à un ancien syndicaliste que l'on apprend la valeur des négociations et des accords qui en résultent. Quand on connaît les nécessités de la défense des salariés et le contexte dans lequel s'effectuent les négociations sociales, on est rarement dans une logique du tout ou rien. Sinon, on perd souvent tout sans rien obtenir.
Toute initiative qui va dans le sens d'une avancée, en France, de la démocratie sociale, est à ce titre une excellente nouvelle. Oui, nous pensons que la négociation et le dialogue peuvent porter leurs fruits et que le respect des syndicats est d'écouter ce qu'ils disent lorsqu'ils sont autour de la table des négociations.
Néanmoins, je l'avais déjà dit il y a quelques mois, les déséquilibres flagrants qui existaient dans cet accord nous empêchaient de l'accepter en l'état, de laisser le Parlement renoncer à son pouvoir législatif sous prétexte du respect du "dialogue social".
Je sais aussi, parce que je connais l'histoire de notre droit social et les étapes douloureuses et violentes de sa construction, que le dialogue social est aussi, le plus souvent, l'euphémisme de l'âpre lutte des travailleurs pour arracher à la compétitivité et à la rentabilité la grâce que leurs conditions de vie comptent au moins autant qu'elles.
Dans cet esprit nous avions, chez les écologistes, avancé des points éminemment cruciaux sur lesquels le texte devait absolument progresser sous peine d'être simplement inacceptable. Ce débat s'est terminé hier à l'Assemblée nationale et je veux ici saluer le travail des députés écologistes qui, à force de patience et de persévérance, ont évité le pire.
Ils ont évité que la mobilité interne des salariés ne puisse être facilement utilisée à des fins déguisées de licenciement, que le temps partiel ne puisse être requis de façon abusive, ils ont amélioré la consultation des instances représentatives du personnel en matière d'anticipation, la mise en œuvre du compte personnel de formation, etc.
Néanmoins, clairement, le compte n'y était pas. L'ouverture de la mutuelle aux stagiaires, emplois précaires par excellence, la prise en charge par l'employeur de la consultation d'anticipation, et surtout, les dispositions concernant les accords de maintien dans l'emploi (en cas de refus massif des salariés d'un accord de maintien dans l'emploi, leur licenciement ne pourra pas être requalifié en "licenciement collectif") sont restées, à mon sens, en deçà des exigences.
Nous ne perdons pas notre cap politique et dans ces circonstances, aux vues de la conjoncture économique et politique, le vote des députés écologistes à l'Assemblée nationale fut un vote de courage et de sagesse.