J'ai assisté ce jeudi 11 avril à Paris à un colloque sur "La réforme du système ferroviaire français dans le nouveau contexte européen". Avec la participation de nombreux acteurs clés, ce fut l'occasion à la fois de connaître plus précisément sur quels éléments se baseraient la future réforme française mais aussi de mesurer comment cette réforme pourrait éventuellement s'intégrer dans la future architecture du rail européen.
La voie que semble prendre le gouvernement français est à bien des égards sage et ambitieuse. Jean-Louis BIANCO, chargé de la mission de concertation sur la réforme du système ferroviaire, nous a à ce titre rappelé des principes qui, en France, ont un sens et une importance absolument capitaux.
C'est le cas de la création d'un pôle public unifié, qui pourrait être garant d'une intégration opérationnelle efficace entre la gestion de l'infrastructure et les opérations de transports. C'est aussi le cas d'un Pacte Social fort, entre tous les salariés du secteur, qui devra être à même d'éviter la mise en concurrence des travailleurs. C'est particulièrement le cas de l'idée de contrats de performance avec l'État, garant d'un contrôle démocratique sur les investissements ferroviaires. C'est enfin le cas d'une vision de la concurrence équilibrée: je l'ai dit à maintes occasions, la concurrence est parfois utile pour atteindre des objectifs, elle ne doit jamais elle-même être l'objectif.
Cette réforme avance à vue, dans le cadre des négociations du 4ème paquet ferroviaire à peine entamées. Il n'est pas clair que l'architecture telle qu'elle nous est présentée aujourd'hui pourra pleinement se mettre en œuvre. En matière de services publics par exemple, la proposition de la Commission ne laisse pas le choix aux régions en tant qu'autorités organisatrices, de pratiquer ou non des mises en concurrence pour leurs contrats de service public, elle le leur impose.
En matière de gouvernance par ailleurs, la Commission a fait une proposition à la limite de l'honnêteté politique. En prétendant laisser le choix aux États entre la séparation verticale et les entreprises intégrées, elle a dressé une liste de barrières si longue et détaillée qu'on ne voit plus vraiment où se situe la possibilité de choisir. Or le modèle français, tel qu'il se dessine et heureusement, n'est pas celui de la séparation verticale.
Les députés écologistes au Parlement européen en charge de ce dossier, dont je fais partie, veilleront à ce que l'efficacité du système et la qualité des conditions de travail puissent l'emporter sur une vision dogmatique des bienfaits de la concurrence et de la séparation verticale.