Parlement européen: pour une cinquième année utile

Au Parlement européen, c'est la rentrée politique.En ce mois de septembre 2013, j'entame ma deuxième année de mandat, la cinquième et dernière de cette législature européenne.

Au Parlement européen, c'est la rentrée politique.

En ce mois de septembre 2013, j'entame ma deuxième année de mandat, la cinquième et dernière de cette législature européenne.

À Bruxelles, le travail législatif bat déjà son plein. Les commissions parlementaires ont repris leur travail, les négociations sur les dossiers ont recommencé. Pendant quelques mois encore, ce Parlement traitera un nombre considérable de rapports, d'avis, de résolutions. Pressés par le temps, désireux de clore un certain nombre de débat avant les élections, les députés européens se préparent à un véritable marathon législatif.

C'est dans ce contexte politique chargé, ou entre dossiers urgents et future campagne électorale nous avançons tous au pas de course, que je voudrais brosser à grands traits les priorités de cette fin de mandat, les grands dossiers qui, à mes yeux, devraient mobiliser toute notre attention, au-delà de l'agenda parlementaire.

Priorité 1: Se donner les moyens d'agir: Un véritable budget pour une véritable Union

Les négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel, c'est à dire sur les moyens d'action politique que se donne l'Union pour les 5 prochaines années, ont de quoi ternir l'espoir des plus optimistes. Si les écologistes, en Europe, ont refusé l'accord avec les États-membre, qui pour la première fois dans l'histoire réduit en volume le budget européen, telle n'a pas été la position majoritaire au Parlement européen.

Un véritable Harakiri de la part des institutions européennes, qui hypothèquent leur victoire sur les déséquilibres structurels en Europe, sur le changement climatique, sur l'interconnexion du continent, sur la transition agricole.

Il ne servira jamais à rien de se donner de grandes ambitions tant que nous n'aurons pas, collectivement, le courage de mettre en place les moyens de les atteindre. On ne gagne aucun combat si on part désarmé. On ne réduit aucune inégalité sans arme fiscale. On ne conduit aucune politique structurelle sans arme budgétaire.

Nous avons perdu les négociations à ce stade. Nous n'avons pas perdu la bataille de la raison et du courage politique. Aux prémices d'une campagne européenne, ce thème doit être porté au plus haut par les écologistes. Nous devons utiliser le temps qu'il nous reste pour convaincre qu'il n'y a qu'une seule voie pour éviter le repli souverainiste d'un côté et l'ultralibéralisme de l'autre: doter l'Union d'un budget, avec des ressources propres, afin de mener de véritables politiques.

Priorité 2 : Une voix dans le monde

L'année 2013 a eu son lot de guerres, de conflits et de crise. En Syrie, en Égypte, au Mali, la communauté internationale a dû prendre, en agissant ou en agissant pas, ses responsabilités. L'Union européenne, divisée, ralentie par des processus décisionnels inadaptés n'a pas pu jouer son rôle.

Au Parlement européen, en commission des Affaires Étrangères, nous avons beaucoup parlé de ces sujets. Beaucoup parlé. Nous avons invité de grands experts, des responsables politiques, nous avons parlé avec l'opposition, avec la société civile, avec les journalistes. Nous avons rédigé des résolutions, nous avons négocié des résolutions, nous avons adopté des résolutions. Nous avons discuté des résolutions adoptées.

C'est à cela que se résume l'activité de la plus grande assemblée démocratique élue dans ce vaste monde lorsqu'il s'agit de peser sur les affaires internationales: des discussions agitées et passionnantes, des discussions.

Notre incapacité à peser sur les affaires du monde est structurelle. Elle ne dépend pas de la difficulté de telle ou telle situation de crise, mais d'une réalité simple: les États-membres se refusent à doter l'Union de véritable capacité d'agir à l'échelle internationale.

Certes, des mécanismes de coordination des politiques étrangères nationales existent à l'échelle européenne. Certes, le service européen d'action extérieure peut être l'embryon, à long terme, d'une culture diplomatique européenne. Certes, nous avons des instruments de politique étrangère à notre disposition, mais nous n'avons pas opérer la véritable révolution: fédéraliser notre politique étrangère, convaincre les États de partager leur souveraineté, accepter qu'une voix européenne s'exprime dans le monde au nom de tous.

Priorité 3: Promouvoir une vision européenne des services publics

L'attachement à la notion de service public fait partie, au sens large, du modèle de société européen. L'universalité des services publics, leur participation à la cohésion sociale, leur respect des générations futures sont au cœur de notre pacte social, c'est-à-dire au cœur de la raison même que nous avons, en Europe, de faire société.

Si les situations diffèrent sensiblement en fonction des États, notre droit primaire, suite au Traité de Lisbonne, affirme explicitement que les services publics font partie intégrante des valeurs communes de l'Union, et que cette dernière se doit de veiller à l'accomplissement de leurs missions. Mais nous devons donner corps au Traité. Donner corps au Traité, cela veut dire bâtir un cadre légal clair et sécurisant. Donner corps au Traité cela signifie faire vivre, par des propositions législatives, l'engagement pris par l'Europe dans ce domaine.

Depuis l'Acte unique européen cependant, la réalisation des objectifs du marché unique a conduit à la libéralisation sectorielle d'un certain nombre de domaines relevant de missions de service public: l'énergie, les télécommunications, les transports. Nul besoin de le rappeler, la libéralisation seule est inadaptée à la gestion des services publics, car elle ne prend pas en compte l'aménagement du territoire, les enjeux environnementaux, n'optimise ni les conditions de travail ni la cohésion sociale.

La persistance d'une approche sectorielle, un vide juridique autour de l'encadrement général des services publics, une majorité libéral-conservatrice ont freiné notre capacité collective à promouvoir à l'échelle du continent, une vision progressiste, universelle et écologiste des services publics.

Je le vois de très près, notamment dans la négociation du 4ème paquet ferroviaire, qui a pour but d'ouvrir à la concurrence le marché européen de transport ferroviaire de passagers, où nous devons chaque jour nous battre pour que les règles de la concurrence ne l'emportent pas.

Il ne s'agit pas de défendre les services publics en France contre une mise en concurrence qui serait imposée par Bruxelles. Il s'agit de promouvoir, à l'échelle du continent, une vision européenne des services publics pour toutes et tous. Il en va du sens du projet européen. Il en va de la capacité de l'Union à niveler par le haut les conditions de vie de ces citoyens. Il en va de la crédibilité de l'Europe à garantir la justice sociale. Il en va de notre légitimité à dire aux citoyens que l'intégration européenne fait sens.

Priorité 4 : Faire l'Europe de la transition écologique

Nous, eurodéputés écologistes, nous battons au quotidien pour conduire une transition écologique réelle au sein de notre Union européenne. L'abondance énergétique croissante a radicalement modifié les modes de vie des européens depuis plus de deux siècles, mais ce modèle non-durable montre aujourd'hui ses limites: épuisement progressif des réserves de ressources conventionnelles disponibles, hausse du prix de ces dernières, changement climatique, la transition énergétique n'est plus une alternative.

Cependant, la politique européenne pour l'énergie et le climat comporte aujourd'hui de multiples contradictions, liées aux divergences parfois radicales entre les objectifs visés et à la multiplicité des situations et des cultures énergétiques au sein même de l'UE. Les écologistes vont ainsi, pour cette dernière année de mandat, travailler au renforcement de cette politique clé, en luttant notamment contre les mythes révolus.

Non, durabilité et progrès humain ne sont pas des oxymores.

Décarboniser notre économie commence par une réduction de notre consommation d'énergie, en isolant les logements, en modifiant nos façons de nous déplacer, en transformant nos villes ou encore en repensant l'aménagement du territoire. Il s'agit de consommer mieux, en gaspillant moins, au nom d'une utilisation raisonnée et durable des ressources.

La question d'une véritable fiscalité écologique européenne doit être renforcée, même si elle fait frissonner certains acteurs économiques. Dans un contexte de globalisation, l'Europe doit accomplir sa transition écologique et énergétique si elle souhaite pouvoir prétendre nouer des partenariats équitables avec des États du sud notamment, pour un développement mondial plus soutenable. Cela doit concerner le climat et l'énergie en premier lieu, mais aussi la protection de la biodiversité, la préservation des océans et l'aide au développement.

 

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