En défense de la Sécurité Sociale !!!
La Sécurité sociale a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Elle protège l'ensemble des résidents du territoire français1.
Le site de la Sécurité Sociale donne les grands principes qui la régissent :
Les ressources, les cinq branches, les régimes spéciaux etc...
3 minutes pour comprendre la Sécu
C'est un patrimoine qu'il faut défendre contre les attaques dont elle est l'objet.
Il faut rappeler quelles sont ses ressources, ses recettes et ses dépenses.
Les chiffres sont disponibles sur différents sites dont celui de la DREES et de L'INSEE.
La synthèse est à télécharger sur le site de la DREES.
Les dépenses de protection sociale, essentiellement constituées de prestations
sociales, atteignent 902,3 milliards d’euros en 2022. En légère augmentation en
euros courants (+1,7 %), leur part dans le PIB baisse de plus d’un point, de 35,5 % à
34,2 %.
C'est considérable. Pour mémoire Les recettes nettes du budget général de l’État pour 2024 s’élèvent à 312 milliards d’euros, les charges nettes à 453 milliards d’euros. Le solde du budget de l’État (budget général, budgets annexes et comptes spéciaux) est de -147 milliards d’euros.
En 2022, les ressources de la protection sociale augmentent de 5,0 % pour atteindre
913 milliards d’euros (hors transferts), soit 34,6 % du PIB. Les cotisations sociales
et les impôts et taxes affectés, principales composantes des ressources de la
protection sociale, augmentent du fait de la progression de l’activité et de l’inflation,
tandis que les contributions publiques diminuent sous l’effet de la fin progressive
des mesures exceptionnelles financées par l’État durant la crise sanitaire.
Les cotisations sociales constituent la principale ressource de la protection sociale avec 492,6 milliards d’euros, soit 54 % de l’ensemble des ressources (hors transferts).
La part élevée des cotisations dans les ressources est l’héritage d’une logique globalement assurantielle (ou encore système bismarckien, en opposition à un système basé sur l'impôt ou système beveridgien ) du système de protection sociale français. Cette part est cependant en déclin depuis les années 1990 avec la création par Michel Rocard, et la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG)2 ; elle est quasi stable sur les quatre dernières années, après la bascule, en 2018, de cotisations vers la CSG. La CSG est devenue une ressource importante de la protection sociale. C'est bien un impôt mais qui est affecté uniquement à la protection sociale. Elle ne mérite donc pas les attaques dont elle est l'objet. Elle ne remet pas en cause la logique assurantielle de la protection sociale.
En 2022, les recettes de la protection sociales se décomposent ainsi :
Cotisations sociales : 492,6 milliards d'euros,
Les impôts et taxes affectées (ITAF) : 278,7 milliards d'euros dont
CSG : 141,6 milliards d'euros
TVA : 57 milliards d'euros
Autres ressources : 141,9 milliards d'euros, dont contributions publiques : 116,4 milliards d'euros.
Parmi les ITAF on compte aussi les taxes sur les alcools.
Le déficit de la Sécurité sociale a été plus important que prévu en 2023. Attendu à 8,7 milliards d'euros, il a terminé l'année dernière proche de 11 milliards d'euros. Il est à remarquer qu'en pourcentage des recettes (913 milliards d'euros) ce déficit est à relativiser car il se monte à 1,2% !!! C'est faible. En fait le trou de la Sécu n’est pas un problème.
Les niveaux des recettes et des dépenses restent très élevées (autour de 35% du PIB). On peut dire que malgré les attaques dont elle est l'objet régulièrement la Sécurité Sociale se porte bien.
La couverture des risques de la protection sociale :
Le risque maladie :
Les prestations du risque maladie s’élèvent à 264,0 milliards d’euros en 2022, soit 10% du PIB.
Les risques invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles :
Les prestations sociales versées au titre du risque invalidité s’élèvent à 47,1 milliards d’euros en 2022, soit 1,8% du PIB.
Le risque vieillesse survie :
Représentant à elles seules près de la moitié (44 %) du total, les prestations versées
au titre de la vieillesse-survie constituent le premier poste des prestations de
protection sociale. Elles s’élèvent, en 2022, à 375,6 milliards d’euros, soit 14,2 % du
PIB. Elles se décomposent principalement en pensions de droit direct des, régimes obligatoires 287 milliards d'euros, minimum vieillesse 3,5 milliards d'euros, pensions de droit dérivé (pensions de réversion) 36,4 milliards d'euros.
Le ,risque famille :
Les prestations du risque famille représentent 59,1 milliards d’euros en 2022, soit
7,0 % des prestations de protection sociale. Elles se décomposent en prestations en faveur de la famille (dont allocations familiales) : 20,2 milliards d'euros. Prestations liées à la garde d'enfants : 15,5 milliards d'euros. Prestations liées à la maternité : 4 milliards d'euros.
Le risque emploi :
Les prestations du risque emploi représentent 47,8 milliards d’euros en 2022, soit 5,6 % du total des prestations de protection sociale. Elles se décomposent en chômage : 41,1 milliards d'euros. Insertion et réinsertion professionnelles : 5 milliards d'euros.
Le risque logement :
En 2022, les prestations du risque logement représentent 15,6 milliards d’euros
soit 1,8 % du total des prestations sociales. Elles se décomposent en Aide personnalisé au logement (APL), Allocation de logement sociale (ALS) etc...
Le risque pauvreté et exclusion sociale :
Les prestations du risque pauvreté-exclusion sociale, dont l’État est le principal
financeur, s’élèvent à 33,1 milliards d’euros en 2022, soit 3,9 % du total des
prestations sociales. Elles se décomposent en RSA : 11,4 milliards d'euros, prime d'activité : 9,4 milliards d'euros.
Conclusion : La sécurité sociale créée en 1945 est un bien précieux qu'il faut absolument défendre. Les néolibéraux ne manquent pas d'imagination pour remettre en cause les principes et l'équilibre des comptes de la protection sociale en France : innombrables réformes des retraites dont le but est de réduire les prestations en obligeant les salariés à travailler plus, réformes de l'assurance-chômage qui visent également à réduire les prestations et à culpabiliser les chômeurs, augmentation des franchises médicales qui ont pour but d'augmenter le reste à charge, exonérations de cotisations dont le prétexte est de diminuer le coût du travail et le résultat de diminuer les recettes de la protection sociale. La liste n'est pas limitative.
Malgré ces attaques la Sécurité Sociale se porte bien.
Le dérapage conjoncturel des comptes publics dont est responsable le gouvernement d'Emmanuel Macron et singulièrement le ministre des finances Bruno Le Maire servent de prétexte pour enclencher de nouvelles contre-réformes (assurance chômage etc ...)
Préparons-nous à la défendre comme la prunelle de nos yeux.
Fait le 8 avril 2024
Jean Jasseron
Enseignant retraité
Syndicaliste FSU
1La Sécurité sociale ne fait aucune différence entre les nationaux et les non-nationaux. Tous les résidents contribuent au financement de la Sécu selon leurs moyens et reçoivent des prestations en fonction de leur besoin. Pour la sécurité sociale, la préférence nationale du RN-FN est un non-sens !!!
2La CSG est un impôt. La CSG permet de financer l'assurance maladie, les retraites et les prestations familiales. Elle participe également au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
La contribution sociale généralisée concerne :
les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...) ;
les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...) ;
les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...) ;
les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...) ;
les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Le taux est actuellement fixé à 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés et sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…). Le taux normal de la CSG appliqué sur les revenus de remplacement varie en fonction du type de revenu. Il est fixé à :
8,3% pour les pensions de retraite et d’invalidité (taux normal, il existe des taux réduits en fonction du niveau des pensions)
6,2% pour les indemnités d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD), les allocations chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale ;
9,2% pour les allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité versés en application de dispositifs publics ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007. Les allocations de préretraite et de cessation d’activité ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 sont soumises à CSG à un taux de 6,6%.