Faut-il instiller une dose de proportionnelle pour les élections législatives ?

Faut-il instiller une dose de proportionnelle pour les élections législatives¹ 

1Le 29 novembre, il (Michel Barnier) a confirmé « il a confirmé la mission donnée au politologue Pascal Perrineau « d'évaluer toutes les options possibles permettant d'introduire la proportionnelle dans le scrutin législatif » afin de permettre le dépôt d'un projet de loi au printemps 2025, tout en ajoutant (...) que la réforme devrait « respecter l'esprit des institutions de la V^e République ».

Tout le monde est d'accord : Il faut passer au scrutin proportionnel¹.

Ne serait-ce pas une « mauvaise bonne idée »?

Les avantages d'un scrutin proportionnel est de représenter l'ensemble des forces politiques.

Mais, la composition actuelle de l'assemblée nationale, divisée en trois blocs montre que ce n'est pas forcément nécessaire. Avec le mode du scrutin actuel (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) toute force représentative d'un courant important dans le paysage politique finit par avoir des représentants à l'assemblée nationale.( Pas forcément au Sénat où l'élection est indirecte.) L'ascension spectaculaire du nombre de députés du FN-RN est là pour en témoigner.

Les inconvénients d'un scrutin proportionnel c'est que ce sont les appareils qui désignent leurs candidats. Alors que le mode de scrutin actuel permet un ancrage territorial important. Les députés élus en juillet 2024 en seront d'accord.

Le mode scrutin proportionnel permettrait automatiquement de faire des compromis :

Rien n'est moins sûr. La fracturation de l'Assemblée Nationale actuelle en témoigne largement.

Autres inconvénients: Dans le cas où on « instillerait ou introduirait » une dose de proportionnelle".

Si l'on veut garder la carte électorale telle quelle est, il faut augmenter le nombre de députés, ce qui ne serait pas forcément très populaire.

Si l'on veut garder le même nombre de députés, il faudrait remanier la carte électorale ce qui suscitera inévitablement des polémiques à n'en plus finir. Est-ce véritablement utile ?

Autrement dit, instiller une dose de proportionnelle au niveau national est un exercice périlleux .N'a-t-on pas d'autres priorités à gauche ?

De plus: Il y a proportionnelle  et proportionnelle.

Il y a de multiples façons de faire un scrutin proportionnel.

1 ) Sur quel territoire faudrait-il faire la proportionnelle ?

• On peut faire un scrutin national comme pour les élections européennes actuellement. Ou bien un scrutin régional, ou bien un scrutin départemental.
• Ma préférence personnelle va à un scrutin régional², car c'est une échelle pertinente au niveau économique, au niveau politique et au niveau européen et d'autre part cela permettrait d'éviter que certains départements soient entièrement trustés par une formation politique. Je pense naturellement au FN-RN. Il permettrait également de garder un ancrage territorial pour les députés.

2 ) Quel type de proportionnelle ? :

Il y a plusieurs variantes :

• D'abord il y a le seuil de pourcentage à partir duquel on se partage les sièges. Il est de 5% des inscrits pour les élections européennes. On pourrait garder ce seuil ou l'augmenter légèrement (7,5% ?). Soit en pourcentage des inscrits respectivement 10% pour un taux d’abstention de 50% ou 15% dans le même cas, ce qui permet d'éliminer les très petites listes.

Ensuite: Il y a trois variantes principales:

• scrutin proportionnel au plus fort reste: c'est le mode scrutin pour les élections aux conseils d'administration des lycées et collèges. Il favorise les petites listes, c'est à dire celles qui ont les pourcentages les plus faibles au dessus des 5% ou des 7,5% des inscrits. C'est le mode de scrutin qu'il faudrait choisir, à mon sens, pour faire barrage au RN-FN.
• scrutin proportionnel à la plus forte moyenne: c'est le mode de scrutin au niveau européen. Il favorise les listes ayant les plus forts pourcentages. A proposer si on souhaite obtenir une majorité pour la liste,arrivée en tête, ce qui pourrait le cas du NFP si l'Assemblée Nationale était dissoute³ ce qui est très possible vues les conditions de la nomination de François Bayrou⁴...
• scrutin proportionnel avec prime majoritaire: c'est le mode de scrutin du niveau régional, au second tour. Il favorise la liste arrivée en tête qui parvient ainsi à la majorité absolue.  Sans surprise, c'est ce mode de scrutin que propose le FN-RN. Celui-ci aurait la majorité absolue si ce mode de scrutin était choisi. A ne proposer sous aucun prétexte !!!

Il existe encore de multiples formes de proportionnelle: voir le lien vers wikipédia : Vote d'approbation proportionnel et Système électoral

NB : puisque la question est posée aujourd'hui par une composante importante du NFP à savoir LFI, il n'est pas dans l'intérêt de la gauche ni du NFP de provoquer la démission du PR qui ouvrirait la voie à une présidentielle anticipée dans les trente jours, ce qui signifierait ouvrir en grand les portes de l’Élysée à MLP ou JB⁵.

Conclusion :

Comment trancher ? Deux solutions existent :

A. La conservation du mode de scrutin actuel⁶. L'avantage est d'éviter de perdre du temps à proposer un changement de scrutin. D'autre part, ce mode de scrutin permet d'obtenir une majorité absolue pour, la coalition arrivée en tête ce qui pourrait être le cas du NFP si celui-ci faisait un travail programmatique suffisant pour rendre ses propositions crédibles.

L’inconvénient est de ne pas tenir la promesse d’instaurer un scrutin proportionnel. En tout état de cause, ce sera le mode de scrutin si les prochaines élections législatives ont lieu à l’automne 2025.

Une solution serait de tenir cette promesse à moyen terme, une majorité de gauche ayant d'autres priorités.

B. L'instauration de la proportionnelle :

Compte tenu de ce qui précède, ma préférence va vers le dispositif suivant :

• Maintien du nombre de députés,
• Scrutin proportionnel régional à un tour à la plus forte moyenne, avec un seuil de 7,5% des inscrits pour accéder au partage des sièges.

Ces propositions sont naturellement à débattre au sein du NFP et au sein des différents partis du NFP.

*

1Le programme du NFP (page15 du « contrat de législature »)est particulièrement indigent sur cette question : page 13 : Vers une 6° République, instaurer la proportionnelle, revitaliser le parlement, abroger le 49.3, défendre la décentralisation...

2C'est aussi la position des écologistes (EELV)

3Si l’Assemblée Nationale est dissoute en Septembre 2025, le mode de scrutin n'aura pas changé !!!

4François Bayrou ayant  « tordu le bras du PR pour devenir PM » on peut dire que c'est Macron qui est en cohabitation avec Bayrou....

5Ce jeune homme qui se voyait déjà PM en Juillet alors que c'est un novice en politique, un bébé de JMLP et un copain des GUDARDS. Lire l'Ouvrage le Grand Remplaçant de Pierre Stéphane Fort ou complément d'enquête sur le replay de France 2

6Voir le point de vue de  Jean-Philippe Feldman est agrégé des facultés de droit et chercheur à l'Institut de recherches économiques et fiscales (Iref).

« La proportionnelle, c’est le tripatouillage dans le dos des électeurs ! »