La CIPAV et le scandale de la retraite obligatoire des professions libérales continue

Le second rapport de la Cour des Comptes consacré à la gestion de la CIPAV mérite d'être lu et médité par chacun - e - des centaines de milliers de cotisants à cette caisse de retraite obligatoire des centaines de professions libérales non réglementées phagocytée, avec le concours des pouvoirs publics, par les architectes depuis plus de trente ans...

 

 

J'ai pris connaissance du dernier rapport en date de la Cour des Comptes concernant la CIPAV, caisse interprofessionnelle de la retraite des professions libérales. Je fais mienne la conclusion du rapport, à savoir que « l’entier rétablissement de la gestion de la CIPAV sera long ». Très long... Et je voudrais, comme administrateur représentant des retraités, élu par plus de six mille prestataires, retenir trois points très inquiétants pour l'avenir de notre caisse de retraite.

1 - Le schéma directeur informatique.
La Cour des Comptes rappelle ce qu'a coûté l'informatique de la CIPAV depuis dix ans pour les résultats que l'on sait. Des dizaines de millions d'euros dépensés en pure perte... Au vu du nouveau schéma directeur qui a été remis aux administrateurs en 2016, j'affirme que l'hémorragie financière va continuer et s'accentuer avec des résultats tout aussi catastrophiques. Je l'affirme car j'ai été consultant pendant trente ans auprès de nombreuses entreprises, administrations centrales et collectivités locales. Mon métier consistait à les aider à rédiger, mettre en œuvre et suivre l'installation de leurs schémas directeur informatique. Au nom de cette spécialisation professionnelle je fais miens les propos de Frédéric Martin, administrateur de la CIPAV, dans sa lettre de démission de 2016, et lui aussi spécialiste du sujet : "l'’engagement d’'un schéma directeur informatique sur des bases qui laissent peser de nouveaux risques de dérive (présentation d'un budget de plus de 30 M€ comportant des incohérences de montants restées inexpliquées ; absence totale d’'informations dans les éléments fournis au conseil d’administration sur la gouvernance d'’un projet aussi stratégique, pas de proposition de dispositif de contrôle spécifique de la part du conseil compte tenu du fiasco du précédent projet, etc..." Dans quatre ans, quand auront lieu de nouvelles élections au CA de la CIPAV et qui sait, peut-être également un nouveau rapport de la Cour des Comptes, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la CIPAV aura dépensé de nouveau des dizaines de millions en matériel informatique, en progiciels, logiciels et prestations externes et internes de toutes sortes et le constat sera le même qu'aujourd'hui : catastrophique. D'ailleurs la Cour des Comptes ne s'y trompe pas, elle aussi prend date. "La mise en service des nouveaux applicatifs demandera au mieux deux à trois ans selon la direction de la CIPAV, mais pourrait nécessiter de cinq à sept ans selon d’autres acteurs. Sur la période 2016 à 2019, le coût total de la refonte du système d’information est estimé à 30 M€ (y compris les dépenses internes), montant considérable qui vient s’ajouter à des coûts ayant largement dérivé dans le passé, estimés à 25 M€ pour la seule application « RAM ». Elle implique par ailleurs le recrutement de 45 personnes dans un délai très court, d’ici fin 2017, ce qui n’est pas sans risque en termes de capacité à fédérer des équipes sur un projet aussi complexe". Fermez le ban et "catastrophe industrielle" annoncée à suivre...

2 - La gestion des fonds de réserve de la CIPAV.
La Cour évoque « la difficulté des caisses de retraite de professions libérales à disposer de toutes les compétences requises pour la gestion de leurs considérables réserves et l’urgence qu’il y a à mutualiser cette fonction ». Là aussi les erreurs de gestion du passé qui ont coûté si cher de 1998 à 2014, en placements risqués, se sont poursuivis depuis 2015. Voici ce qu'en dit le rapport de la Cour : " La caisse doit progresser dans la définition de sa stratégie d’investissement. Celle-ci doit en effet reposer sur l’étude rigoureuse de la chronique des décaissements à prévoir et du niveau de risque accepté. Or, la caisse a adopté une stratégie d’allocation, consistant à investir 15 % de ses avoirs en immobilier, et le solde en valeurs mobilières réparties pour moitié en actions et pour moitié en produit de taux, sur des bases largement arbitraires. De plus, la stratégie pour les valeurs mobilières est appliquée avec une marge de tolérance si large (+ 15 ou - 15 %) qu’elle perd toute pertinence. Compte tenu, en outre, de conventions de calcul favorables à la prise de risque, la caisse est en réalité plus exposée sur les marchés que souhaitable." La caisse est plus exposée que souhaitable... Rappelons que sur les seules années 1999-2000 et 2008-2009 la CIPAV a perdu plus d'un demi milliard d'euros en placements déjà largement arbitraires et plus exposés que souhaitables. Là, on ne parle plus de dizaines de milliers d'euros, mais de dizaines, de centaines de millions d'euros... Et je rappelle que les fonds gérés par la CIPAV aujourd'hui dépassent les quatre milliards d'euros (4.000.000.000 d'€) c'est beaucoup, beaucoup d'argent. Dans la seule année 2008, pour un fonds de réserve dépassant tout juste le milliard et demi d'euros, nous avons perdu 292 millions d'euros. Je dis "nous", car la CIPAV nous appartient collectivement. Elle n'est pas la propriété d'une poignée d'élus non représentatifs des adhérents et d'une direction générale salariée imperméable à la critique. Là aussi, les mêmes causes produisant les mêmes effets, imaginez ce que représentera une perte équivalente en pourcentage à celle de 2008, sur un fonds de réserve de quatre milliards... Et sortez vos mouchoirs...

3 - Une direction élue non représentative des 300 professions libérales adhérentes et une direction administrative sourde aux remarques qui la dérangent .
Sans doute le point le plus important. "Comme la Cour l’observe, et dans la continuité des observations du rapport public annuel de 2014, la CIPAV est confrontée à d’importantes difficultés de fonctionnement, avec à la clé des incidences en termes de qualité de service aux assurés... Le redressement nécessite impérativement l’élaboration d’un plan stratégique portant sur plusieurs années, pour résorber définitivement l’ensemble des dysfonctionnements relevés par la Cour..." Ces remarques, pour qu'elles puissent se réaliser, nécessiteraient une direction élue et administrative à l'écoute de celles et ceux qui vivent les "difficultés de fonctionnement" et de ceux qui au Conseil d’Administration représentent des voix critiques concernant les choix de gestion faits. Or, tout au long de l'année 2015 et plus encore en 2016, il est impossible de faire entendre la moindre critique des mesures mises en place par le nouveau directeur. Nouveau directeur désigné par le ministère et ancien responsable de la Mission Nationale de Contrôle. MNC qui, rappelons le, a couvert la gestion catastrophique des années d'avant 2015. Faut-il rappeler que deux des prédécesseurs de l'actuel directeur ont plaidé coupables de gestion irrégulière, couverte par le directeur de la MNC d'alors, et comme tels ont été condamnés par la Justice... Fort de ses échecs précédents en matière de contrôle de gestion de la CIPAV, le directeur n'a eu de cesse d'imposer depuis 2015 une direction de type autoritaire d'un autre âge. Il ne fait pas bon n'être pas d'accord avec ses propositions et ses décisions quand on est administrateur... On est tout de suite qualifié d'incompétent, accusé de ne comprendre rien à la gestion, lui seul sait. Il SAIT le directeur ! Si on insiste, car on estime que sa voix d'administrateur portée par les milliers d'adhérents qui vous ont fait confiance mérite d'être entendue, alors on se fait agresser, insulter... Ce fut le cas au Conseil d’Administration de janvier 2016... A la CNAVPL on peut organiser "entre les membres du Conseil d'administration des échanges dans un cadre informel (hors CA, sans vote, mais avec une expression individuelle de chaque membre)". Pas à la CIPAV. Au Conseil d’Administration de janvier 2016, Frédéric Martin et moi avions demandé de pouvoir profiter des réunions des administrateurs à Paris pour prendre quelques instants entre administrateurs pour "des échanges dans un cadre informel" : que n'avions-nous pas proposé ! Nous avons vécu en séance, Frédéric Martin et moi, une incroyable agression verbale du directeur salarié qui a exprimé, par deux fois, "son dégoût et son mépris" à notre encontre avant de me couper la parole, par cinq fois, par des "M. le directeur" hurlés de façon hystérique, voulant m'imposer par là de l'appeler par son titre plutôt que par son patronyme... Et tout ça dans le silence remarquable des autres administrateurs et sous le regard goguenard du président architecte élu. Il faut rappeler ici que la CIPAV est l'objet préféré des architectes qui depuis plus de trente ans qu'ils ont ouvert la caisse aux cotisants des autres professions, actuellement trois cent professions non réglementées, ont su conserver, par un mode de scrutin inique et caduc le pouvoir et la caisse (au deux sens du terme)... A la CIPAV, il faut le dire et le redire, un architecte avec sa voix peut élire six membres de son collège au poste d'administrateur... Ce qui assure douze élus à leur collège sur 26 administrateurs, soit 14 élus pour les 300 autres professions non réglementées représentants plus de 450.000 adhérents.... Et ils vont désormais faire plus fort, puisqu'ils ont demandé à l'administration le report des élections de décembre 2017 à décembre 2020, au prétexte des propositions de la loi de finances de la sécurité sociale de 2017. Ils ont sans doute peur que les quelques arrangements votés en juin 2016 pour modifier légèrement le mode de scrutin, tout en leur garantissant toujours une large main-mise sur le CA, ne leur garantissent plus une majorité des deux-tiers quand il s'agira de voter les modifications décisives des statuts... Et ne demandez pas pourquoi votre fille est muette !

Enfin il faut savoir que Frédéric Marin miné par les agressions continuelles de la direction élue et administrative depuis notre prise de fonction en janvier 2015 a donné sa démission d'administrateur en août 2016. Pour ma part je continue de me battre comme je peux et c'est difficile. Très difficile de remettre en cause le pouvoir de ces gens-là. A la rentrée de septembre 2016 alors que j'avais demandé à de nombreuses reprises, de janvier à juin, des excuses de la part du directeur salarié pour son attitude au Conseil d’Administration de janvier, ils ont décidé de ne plus m'adresser aucun document... Ils m'ont exclu du Conseil d’Administration, rayé des administrateurs comme ça, sans même m'en avertir. J'ai dû porter plainte au Tribunal administratif, avec les frais que ça implique, pour que, miracle de la procédure juridique, ils m'adressent en décembre les documents qu'ils avaient escamotés de septembre à novembre.... Voilà où en est la CIPAV aujourd'hui. Oui je persiste et signe, l’entier rétablissement de la gestion de la CIPAV sera long, très long et il serait grand temps que les adhérents de la CIPAV en prennent conscience et agissent en conséquence en faisant entendre leurs voix partout où ils le peuvent. Et s'il n'en reste qu'un...

Jean-Louis BERNARD
Administrateur CIPAV
Collège des prestataires

 

 

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