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Billet de blog 20 mars 2023

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Une nouvelle constitution pour un nouveau projet de société

Changer de président ou changer de constitution ?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

SITUATION

ET CONTEXTE  HISTORIQUE 


On connaît  la formule  de Margaret  Thatcher ”There is no alternative!”. Depuis 1979 elle résonne comme un défi. Aujourd’hui la promesse de ” mondialisation heureuse ” n’est  plus tenable et   s’est carrément  inversée en un  discours alarmiste permanent. Sur tous les sujets on veut nous préparer à la « guerre », que ce soit à propos du terrorisme, du changement climatique, du Covid, de l’ Ukraine, du numérique, etc. Tout est présenté sous la forme  d’une catastrophe annoncée, ceci pour justifier le fait  que les  décisions sont  prises par quelques-uns au mépris de toute  délibération publique. Le débat  démocratique est remplacé par un tintamarre médiatique mélangeant le nécessaire et le futile, le principal et le secondaire, voire l’accessoire. Tout ça  pour  faire croire que la liberté d’expression existe encore. 
    En surplomb de la scène  nationale et au nom  de « lois de l’économie » qu’elles ont elles-mêmes  écrites,  des instances  supra-nationales non-élues  empêchent toute perspective d’amélioration des conditions d’existence du plus grand nombre « Il ne peut y avoir  de choix démocratiques contre les traités européens », disait en 2015 JC Juncker, alors président de la Commission Européenne. Le mot démocratie a-t-il encore un sens pour ces gens-là? Certainement pas! Non contents de nous répéter qu’il n’y a pas d’alternative, ils s’activent  pour empêcher toute possibilité de penser autrement qu'eux, au besoin par la force. Possédant les  grands moyens de communication, ils instillent la crainte de l'avenir, provoquant le refuge dans le chacun pour soi, encourageant  des formes de satisfaction puériles et   régressives  dans le  but d’anéantir tout esprit critique et de tuer dans l’œuf toute projection collective dans un avenir meilleur pour nous et nos enfants. 
    Résultat : plus aucun projet alternatif au néolibéralisme ne se fait entendre. Malgré les mécontentements et les colères,  les opposants en vue  sont incapables de proposer  une alternative réelle et crédible aux yeux de la majorité de la population. Rien ne vient s’opposer frontalement aux oligarchies qui continuent à appliquer leur agenda, exerçant un contrôle  de plus en plus  liberticide et autoritaire.
    Dans ces conditions, il est vital de se rassembler pour la construction d’un projet de société fraternel comme nous y invite notre devise nationale. Aucune  force  politique ne reprenant  cette perspective, il  est clair que le peuple doit s’en occuper lui-même, reprendre sa souveraineté, c’est à dire retrouver  son pouvoir sur les événements.
    On le voit bien à propos des retraites, deux visions de l’humanité, deux projets de société radicalement  antagoniques s'affrontent. D’un coté l’exécutif s’attaque à une conquête sociale fondamentale, la retraite à 60 ans. De l’autre le  peuple rassemblé dans la rue  riposte et défend fermement le droit à une vie après l’emploi. Dans tous les domaines, face à des politiques  destructrices de la vie au nom de la loi du profit érigée en dogme, une autre voie peut émerger si on en a la volonté. 


Pour comprendre les raisons profondes de  cet état de fait, il faut remonter aux causes.


Une cause fondamentale explique la dégradation considérable des conditions de vie de la population en France, qu'il s'agisse des questions sociales, de l'environnement, de la démocratie ou des problèmes économiques : c’est l'élimination progressive de la souveraineté du peuple et de la nation sous les effets conjugués du néolibéralisme et du présidentialisme. Les choix qui ont entrainé cette destruction sociale et humaine remontent aux années 70. La classe dirigeante des pays occidentaux se trouvait alors face une poussée internationale qui entravait son développement, bloquait ses projets. 
Elle se manifestait à travers  3 phénomènes :
1)Les peuples du « tiers-monde » ex-colonisés, après s’être libérés des tutelles coloniales voulaient poursuivre et  conquérir leur pleine souveraineté, développer leur agriculture et leur industrie, reprendre  le contrôle de  leurs ressources propres pour s’assurer une vie meilleure, sortir du « sous-développement ». De plus ces pays s’organisaient pour se rassembler sur ces bases (Conférence de Bandoung en 1955 suivie par les sommets du mouvement de non-alignés 1961,1964,1970, 1973 ), incarnant ainsi une alternative mondiale à la logique d’affrontement des deux blocs de la « guerre froide ». 
2) La poussée croissante et massive dans le monde occidental après  1945 de mouvements sociaux, grèves et mouvements  pour les salaires, les conditions de vie et de travail, la protection sociale. L’année 1968 dans de nombreux pays notamment la France en fut l’aboutissement, avec les mouvements de jeunesse opposés  aux guerres de Corée, d’Algérie et d’Indochine (France) et surtout du Vietnam (USA)
3) L’existence  d’un « bloc communiste » qui, face au « bloc occidental » dominé par les USA entendait se présenter comme une   alternative pour le reste du monde, tout en privant les grandes firmes occidentales de ressources en matières premières très importantes et de marchés.

    Ces trois réalités  constituaient   un danger pour l’oligarchie mondialisée, pour sa survie comme classe; elle décida donc de  les contrecarrer en passant à l’offensive, bâtissant méthodiquement les conditions d’un nouvel ordre mondial placé sous sa domination. La politique de  «  mondialisation néolibérale » était lancée. C’est ce qu’on a appelé le néolibéralisme ou l’ultra libéralisme, forme idéologique du capitalisme  contemporain à l’heure où s’établissait la domination des grandes firmes monopolistiques. Cette politique consistait à donner toute liberté aux grandes firmes multinationales pour étendre leurs monopoles, c’est à dire leurs profits, au dépens principalement des monopoles publics, des droits conquis par les luttes ainsi que des  intérêts fondamentaux des peuples. Ce fut donc un acte politique délibéré à l’échelle internationale et sous l’égide des USA, désormais pilote incontesté de l’économie capitaliste, dite « de marché » pour effacer son coté prédateur. Cette hégémonie des USA s’explique par l’affaiblissement suite à la guerre, des autres pays importants du camp occidental, Grande Bretagne, France,  Allemagne, Japon. 

Ceci fut mis en œuvre avec  4 axes directeurs :

    -Appliquer partout dans le monde  le  libre-échange, l’étendre  à l’ensemble du commerce international. OMC, B.M.,FMI. BRI..
    -Libéraliser les marchés financiers sous la domination du dollar, dont le lien de convertibilité avec l’or fut suspendu par Nixon en 1971. 
    -Mettre en place la « gouvernance » par les traités internationaux, ce qui a donné en Europe la Communauté Economique Européenne puis l’UE .
    -Enfin mener une guerre idéologique constante à travers les grands médias nationaux et  internationaux pour installer durablement ces politiques. 
Un des buts recherchés était d’affaiblir les Etats-Nations, notamment européens. Ces Etats-Nations avaient  l’inconvénient majeur du point de vue libre-échangiste de recourir à des règlements nationaux  pour protéger leur population des aléas de la conjoncture, notamment par le recours au protectionnisme. C’était donc un obstacle sur leur route. Par des pressions de toutes sortes et par la corruption des dirigeants ils ont produit la sécession des élites, leur éloignement des préoccupations du peuple et la réduction des États à des appareils de répression et de contrôle des populations, aux « fonctions régaliennes » selon l’expression  des « personnes autorisées ».
     Le bilan de ces politiques est sous nos yeux; il est désastreux au plan social, économique et politique. La mondialisation heureuse a tourné pour les peuples au cauchemar.

ETAT DES LIEUX 

1° Constats sociaux ´
    Retraites,  travail, salaire, emploi, santé physique et mentale, éducation et culture, logement, sécurité, environnement …dans  tous les domaines les dégâts sautent aux yeux. 
    Situation de la majorité des gens dégradée, invivable pour les moins bien lotis du fait des choix économiques qui sont faits,  alors qu’une  toute petite minorité voit ses revenus s’accroître  de façon vertigineuse et scandaleuse. 
    Pauvreté accrue,  phénomène des salariés pauvres, des précaires, difficultés à se loger, etc.
    Dégâts physiques, psychiques et moraux. Troubles cognitifs,   troubles musculo-squelettiques, troubles psychiques .« 44% des salariés en détresse psychique! » (France Info ).  72% des français dorment peu et mal selon un sondage récent, augmentation des suicides, des phénomènes pathologiques et psychiatriques, etc.
    Destruction lente mais sûre des services publics, conduisant à un état de délabrement de notre système de santé, de notre école, de notre sécurité.
    Destruction du droit du travail.
    Pollution rapide et destruction de notre environnement naturel. 
    Désorientation de la jeunesse par la précarisation  des conditions d’études, de salaire et de travail.
    Dégradation de la situation des femmes au travail et dans la vie quotidienne.

    Ceci est la conséquence d’une vision de la société dont on voit de plus en plus le caractère  antidémocratique et antisocial.Il n’est donc pas étonnant de remarquer que la situation actuelle est très défavorable aux classes populaires, comme beaucoup d’études l’ont montré. Ainsi, entre 1982 et 2021 plus de 200 milliards d’euros par an ont été transférés du travail au capital. Par rapport à celle des profits, la part des salaires et cotisations sociales dans la valeur ajoutée du pays a été réduite de 9,3%.

2° Constats économiques


 Tout le monde le reconnaît, l’économie française  se dégrade : les gouvernements de droite et de gauche ont fait le choix d’ aides massives sans aucune obligation  pour les grandes firmes ( environ 200 Milliards/an).          

Politique de désindustrialisation 
La cause principale en est la concurrence internationale orchestrée par le libre-échange généralisé
    Cette désindustrialisation a été en grande partie voulue et théorisée par nos élites
Entre 1970 et 2020, la France est le pays européen qui s'est le plus désindustrialisé, avec une perte de 2,5 millions d'emplois industriels depuis 1974. Cela a affaibli considérablement des secteurs stratégiques et a accentué notre dépendance, principalement dans l’énergie, les transports, les machines-outils, etc.Elle s’est manifestée à travers les phénomènes suivants:
    Délocalisations menées par les  grandes entreprises multinationales françaises soit par des implantations directes, soit par des filiales sous-traitantes,  dans les pays à bas coût de main-d’œuvre. Les exemples abondent.
    Automatisation  qui a particulièrement touché les   emplois industriels . 
    Externalisation des tâches liées au droit, au marketing, aux ressources humaines etc:  les grandes entreprises industrielles ont embauché des entreprises du secteur tertiaire pour effectuer ces tâches. Cela représente environ 25 % des pertes d'emplois industriels en France entre 1980 et 2007  selon une note de la Direction générale du Trésor.
    Déficit d’investissement  en recherche et développement . En 2018, la France n'investit que 2,2 % de son PIB en R&D, contre plus de 3 % pour les les Etats-Unis, l’Allemagne ou le Japon
    
    Les conséquences, ce sont:
    La perte de savoirs-faire techniques . 
    La perte de compétitivité industrielle par rapport à l’Allemagne principalement ( euro sous-évalué pour les produits allemands et surévalué pour les produits français) 
    Le déficit structurel de la balance commerciale alors qu’elle était excédentaire en 2000.
    La dépendance à des pays qui produisent des marchandises de première nécessité que nous ne produisons plus ( masques, médicaments, recherche pharmaceutique…etc.).
    L’écrasement du petit commerce par la grande distribution avec là encore le soutien des politiques publiques.

Par ailleurs plusieurs autres élément caractérisent ces politiques économiques parmi lesquels:
    Une politique continue de restriction salariale,  qui va de pair avec le 
    Maintien d’un chômage massif et la généralisation de la précarité 
    La transformation des modes de consommation par la manipulation des besoins avec  le rôle omniprésent du marketing et de la publicité. 

3° Constats politiques 

La scène politique offre le spectacle d’une mauvaise comédie.
    Face à l’ampleur de tous ces problèmes la  classe politique est dans l’incapacité d’offrir des solutions concrètes. Les partis essaient de compenser la faiblesse de leurs analyses et l’indigence de leurs programmes en se complaisant dans des polémiques stériles ou secondaires dont la majorité de la population  se désintéresse. Les libéraux au pouvoir expliquent  que les difficultés viennent du fait qu’il n’y a pas assez de libéralisme,  ou pas assez de « souveraineté  européenne »(fédéralisme européen déguisé) , ou encore trop de dépenses publiques, etc. . 
    Les opposants, faute d’une réflexion de fond, sont incapables de proposer une analyse des raisons profondes de  ce qui ne va pas. Ils se contentent de préserver ou de développer leur sphère d’influence  déclinante en vue des prochaines échéances électorales. Tout cela fait que  le système oligarchique  poursuit son agenda destructeur en freinant par tous les moyens notre capacité à nous unir pour réagir.

L’oligarchie s’appuie sur trois éléments qui constituent trois obstacles sur notre chemin


    1) La  classe médiatique, nouveau clergé de la bien-pensance mondialiste. La  main mise complète sur l’information interdit de fait tout débat et toute critique. De plus  le bruit continu des médias et réseaux sociaux obstrue notre imaginaire collectif en nous saturant d’informations partielles sans possibilités d’éclairage et de mise en contexte suffisant et en captant l’attention de chaque individu, aggravant l’ isolement de tous. Il n’y a pas d’illustration meilleure de cet omerta que le traitement qui est fait des questions européennes.
    2) La croyance, quasi fanatique parfois , en l’UE et en l’euro de la classe politique  (et d’une partie de la population) Or aucun projet n’est possible sans la  souveraineté du peuple, elle-même impossible hors du cadre national . Sans cela nous  restons piégés  dans le cadre européen, faux-nez de la domination US sur les politiques  occidentales. 
L’«  Europe sociale » , pourquoi pas! Mais  elle ne pourra  exister que par la  coopération entre des pays européens ayant retrouvé  leur souveraineté complète. 
    3) le culte présidentiel : le présidentialisme, monarchisme laïc à la française. Après avoir été l’instrument essentiel de la perpétuation du système établi en  1958 puis 1962, il connaît un déclin inexorable mais survit grâce au tripotage continuel des institutions et surtout grâce à la  promotion d’un parti le RN, qui constitue l’adversaire idéal, contre qui le parti de l’oligarchie est sûr de gagner, ce qui convient parfaitement au système présidentiel et assure son maintien. En outre ce parti contribue à la division dans le peuple par sa rhétorique aux relents racistes.

ALORS QUE FAIRE ET PAR QUOI COMMENCER? 

En finir avec le présidentialisme est un  préalable 
    La première  tâche est de précipiter la fin du  présidentialisme.Une apparence de démocratie a pu subsister  tant que le président avait une majorité  absolue au parlement. 
Mais dès qu’il ne l’obtient plus, les apparences tombent et il  se révèle  pour ce qu’il est en réalité, un autocrate.  Le mouvement contre la réforme des retraites agit comme un révélateur. L’utilisation du 47.1 et  du 49.3 sur un sujet  aussi important a fait tomber ce qui restait d’apparence . Ce coup de force a signé la fin de la « démocratie représentative »,  le parlement étant littéralement enjambé et affaibli. A quoi sert un parlement qui ne vote même plus la loi, qui plus est une loi aux conséquences aussi importantes?
    Le  recours autoritaire de l’exécutif présidentiel aux différentes articles de la constitution  pour faire passer une loi antisociale fait découvrir à une  majorité dans l’opinion publique le caractère  anti-parlementaire et anti-démocratique de cet exécutif,  et de la  constitution qui permet ce comportement. 
    L’exécutif présidentiel se  retrouve seul, sans appui parlementaire suffisant pour donner à son action un semblant de caractère démocratique. Acculé, le gouvernement prétend  justifier son action en s’appuyant sur les dispositions de  la constitution actuelle. Il sait qu’il n’a rien à craindre d’un  Conseil Constitutionnel composé de façon à ne pas s’opposer au monarque
    La montée de l’abstention, des votes blancs et nuls, en particulier dans les classes populaires avait déjà créé une situation inédite dans la 5ème République du fait que  le président n’avait  pu obtenir qu’une majorité relative. De plus du fait de l’abstention massive au 2ème tour des législatives, les députés, de quels bords qu’ils soient ,  ne représentent que peu d’inscrits et encore moins de Français.
    Le présidentialisme ne survit que grâce à l’entretien d’un  mythe, celui du Sauveur qui rassemblerait au-delà et au-dessus des partis alors qu’il est lui-même chef de parti. L’élection du président au suffrage universel direct « l’élection reine » comme disent les commentateurs,  est la. réplique moderne du sacre des rois. C’ est le dernier rempart du système.  Elle veut faire  croire à un rapport direct et réciproque entre le peuple et un homme providentiel qui n’a existé que dans le passé ou dans les régimes totalitaires! Le tour de force du clergé médiatique est de faire passer cette escroquerie pour un symbole de démocratie.
    La crise politique est donc latente. Actuellement aucun groupe politique n’est en capacité de gouverner seul. Macron veut  malgré tout montrer qu’il continuera quoi qu’il en coûte sa politique de  passage en force
Tout cela  fait que nous n’avons pas d’autre choix, soit changer de constitution, c’est à dire de système social et politique soit continuer à changer de président, ce qu’on fait depuis plus de 60 ans avec les résultats qu’on connaît.

Se  défaire des fausses alternatives: 

    Le dégagisme est le dernier avatar du présidentialisme car il réduit la politique à des questions de personnes et conduit à l’impasse. On ne peut faire confiance à aucun des opposants officiels et médiatisés pour affronter les défis présents, encore bien moins pour ceux à venir. Il est souhaitable que des personnalités nouvelles surgissent incarnant le changement profond de perspective que nous voulons. Cela trouvera alors sa traduction politique dans un parlement renouvelé et contrôlé directement par le peuple.  Ce sont les circonstances qui font émerger des personnes remarquables et non l’inverse. 
    Le localisme : croire qu’il suffirait d’intensifier les luttes partielles et les alternatives locales innovantes et de les étendre à tout le pays, pour modifier significativement le rapport de forces et conduire à l’accession au pouvoir d’un gouvernement favorable aux classes dominées. Ces combats sont bien sûr indispensables pour asseoir sur des bases locales et communales une vraie démocratie, mais ils ne ne pourront pas suffire. 
    Le simplisme  qui se contente d’attendre passivement que le  système s’écroule de lui-même. Bien sûr une insurrection populaire massive n’est jamais impossible mais elle ne se décrète pas.Surtout elle supposerait pour être victorieuse  et entrainer des changements durables, que des forces politiques nouvelles et alliées construisent les conditions d’une mobilisation  durable du peuple auto-organisé et prennent les mesures nécessaires  pour que la souveraineté du peuple soit réelle. 

Il faudra aussi s’accorder sur les  mesures d’urgence

    Se doter d’une nouvelle constitution par le référendum
      S’affranchir immédiatement de la tutelle politique et monétaire de l’UE, de l’OTAN, de l’OMC, des traités de libre-échange. 
    Rétablir dans le cadre de la nation le  contrôle de la circulation monétaire , des capitaux, de l’entrée des hommes sur le territoire, des marchandises et du commerce extérieur par la rupture avec le dogme du libre-échange et par le recours au protectionnisme…
    Recourir à la planification pour reconstruire les grandes entreprises de type EPIC sous contrôle de l’Etat dans les secteurs clés de l’économie, énergie, transports.
    Restaurer et développer les institutions de l’Etat social créées après 1945, avec une Sécurité Sociale renforcée et étendue par exemple au domaine de l’alimentation.
    Ces objectifs sont loin d’être posés sur la table et débattus car ils ne sont pas à l’ordre du jour de l’agenda de la classe politique actuelle. Les forces pour réaliser ce programme n’existant  pas, le peuple ne s’étant pas pourvu encore de l’auto organisation nécessaire, que  reste-t-il possible de faire  concrètement?
    Mobiliser le peuple, agir de façon à ce que le peuple s’organise lui-même avec l’aide de ceux qu’il se choisit comme porte-paroles et dirigeants, Le peuple doit comprendre qu’il ne peut pour l’essentiel compter que sur lui-même. C’est la tâche des plus conscients de l’aider à s'auto-organiser, à reconstituer le corps politique de la nation en inventant la formule d’un nouveau pacte social porteur d’espoir, un  contrat entre français pour une société réellement démocratique. commencer à débattre pour traduire  les questions brûlantes en propositions constitutionnelles. C’est la seule méthode  pour reprendre notre souveraineté usurpée, pour imposer une vision nouvelle et  fraternelle de la société.

Comment y parvenir?

     Les dégâts sont si importants et à de  multiples niveaux qu’il faut se fixer des priorités. D’abord s’accorder sur ce que nous tenons pour essentiel  à préservera   à améliorer et à transformer dans nos vies. La démocratie étant vidée de son sens par le déferlement du néo-capitalisme mondialiste, il faut la réinventer nous mêmes dans l’action et dans la réflexion. C’est en ayant nous-mêmes une pratique démocratique que nous montrerons de quoi est capable la souveraineté du peuple en exercice. C’est la condition d’une mobilisation politique du peuple.

Une politique nouvelle ne pourra pas se réaliser avec le système politique et la classe politique qu’elle a enfanté, c’est à dire dans le cadre de l’actuelle constitution.
Changer de constitution suppose d’abord se rassembler avec tous les groupes et individus d’accord  sur les constats, se donner un cadre pour en débattre ensemble afin de les enrichir, délibérer sur les causes principales de cet état de fait et enfin proposer des solutions et des mesures d’urgence à prendre telles que les proposent les diverses organisations intéressées par le projet.  Puis  se mettre d’accord sur les grands axes  de transformation du pays et sur les stratégies à développer.

Se débarrasser de la constitution bourgeoise, écrire une constitution populaire et démocratique


    Il faut donc tracer  dans un premier temps les grandes orientations d’une nouvelle constitution, instaurant  un nouveau contrat social, permettant au peuple français de se ressouder en renouant avec le meilleur de son héritage historique.
    En effet la constitution actuelle écrite en 1958, avec 24 révisions depuis qui n’ont fait qu’accentuer son coté autoritaire, n’est plus acceptable.
    La première raison d’en changer c’est qu’elle est l’expression d’un système politique obsolète et moribond. Il s’agit donc de définir un nouveau système politique, de nouvelles règles d’organisation des différents pouvoirs. Elles doivent être guidées par la  délibération démocratique fondée sur  de nouveaux principes.Une combinaison est à inventer entre:
- Le peuple agissant par la démocratie directe et par référendums 
- Un parlement refondu et sous contrôle permanent 
- Un exécutif mandaté et responsable devant le peuple et devant l’assemblée.
    La 2ème raison d’en changer est que les questions économiques et sociales sont trop importantes pour être laissées à l’exécutif et au législatif du moment, ce qui laisse la main au jeu des politiciens professionnels, à la corruption et à la technocratie. Sur les questions économiques et sociales, il faut que des principes avec leurs modalités détaillées d’application soient fixés dans le marbre et fassent  partie intégrante  de la constitution,.
    La 3ème raison est que changer de constitution est le seul moyen de définir durablement un ensemble d’ obligations pour l’Etat, afin de faire de celui-ci un outil pour le peuple et non pas un instrument aux mains des exécutifs de passage. L’Etat doit mettre en oeuvre par exemple la garantie de l’emploi pour tous, la garantie d’un salaire correct et sûr, d’une égalité réelle entre hommes et femmes , d’un partage juste de la valeur ajoutée entre capital et travail, etc.
    C’est pourquoi tous les nouveaux résistants devraient s’unir autour de cet objectif: intéresser le peuple à ces questions, commencer à écrire les nouvelles règles du jeu d’ une constitution démocratique ayant .pour fil directeur les principes et les droits naturels universels, individuels et collectifs des citoyens. Par exemple le droit à l'éducation, aux soins, à la culture, à l'emploi, à l’alimentation etc Cette nouvelle constitution  doit obliger l’Etat sur les sujets essentiels. En d'autres termes, elle doit être un « acte législatif », c'est-à-dire qu'elle doit être action et non simplement de l’encre étalée sur du papier. 

Quelle méthode?  On  n’aboutit à rien sans organisation. 

Se donner des outils politiques, organisationnels et matériels
    Ce n’est pas aux partis ou à des individus isolés d’écrire la constitution, c’est au peuple de s’en emparer en entamant un processus constituant  pour aboutir à une assemblée nationale constituante indépendante des partis et du système des institutions quelles qu’elles soient. 
    La Dynamique Populaire Constituante propose une méthode: s’organiser en comités locaux constituants dans un premier temps au niveau du département,  partout où c’est possible  Ces comités travaillent hors de toute politique partisane; leur rôle  est de susciter dans la population échanges et débats autour de  questions concrètes en leur donnant des traductions constitutionnelles  . On y  parle de la réorganisation de la société selon  les droits universels précédemment évoqués. Par exemple comment constitutionnaliser concrètement le droit au logement, le droit à l’emploi?comment aller vers zéro  chômage?  
    Les comités invitent  des personnalités ou des groupes qui ont des propositions fondées et argumentées à faire, à se rapprocher le plus possible du peuple afin qu’il délibère lui-même. Puis les groupes locaux tranchent et font remonter leur synthèse au niveau départemental et national. Des délégués feraient la synthèse au niveau départemental, de même à l’échelle nationale dans la perspective d’une Assemblée Nationale Constituante d’Initiative Populaire,  complètement indépendante des partis politiques et des institutions existantes. Cette  assemblée ferait la synthèse des synthèses et proposerait de facto un premier projet de société. 

    Parallèlement les comités locaux pourraient débattre librement de toutes les questions, élaborer des  propositions législatives; ils peuvent par exemple proposer un régime de type parlementaire nouveau, ou une réforme de la justice, des médias, du système fiscal, etc. Cette dynamique populaire pourrait aussi concrétiser son action en se mobilisant  pour certaines élections notamment les élections législatives, les groupes locaux désignant  des candidats constituants qui présenteraient publiquement  la synthèse de leurs travaux.

    Se donner des outils matériels communs de diffusion de notre projet
    Pour amorcer la dynamique, créons  tout de suite une coordination nationale pour lancer les comités locaux constituants.

Jean-Louis Brunati

Marseille   le 20 mars 2023

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