Les auto entrepreneurs, des (artisans) pauvres stigmatisés!

« Les auto entrepreneurs, dans l’artisanat, fragilisent les entreprises existantes…, c’est une vraie concurrence déloyale, tout particulièrement dans le bâtiment » déclarait le président de la CMA, la puissante chambre des métiers d’Alsace (1) à la pointe du combat corporatiste contre ce statut, en passe d’être suivi par le gouvernement !

« Les auto entrepreneurs, dans l’artisanat, fragilisent les entreprises existantes…, c’est une vraie concurrence déloyale, tout particulièrement dans le bâtiment » déclarait le président de la CMA, la puissante chambre des métiers d’Alsace (1) à la pointe du combat corporatiste contre ce statut, en passe d’être suivi par le gouvernement ! Y a-t-il « distorsion de concurrence » ou afflue de nouveaux artisans dans «un ghetto économique et social » lié à la montée du chômage et dont le gouvernement veut durcir l’exercice ? Comparé au régime général des artisans installés en E.I., l’auto entrepreneur exerce son activité avec comme avantage essentiel une extrême simplification de sa gestion et de la perception de ses cotisations. Pour le reste et contrairement à l’argumentaire du patron de la CMA et de ce qui se dit, les gains sont minimes :

- L’obligation de posséder la qualification nécessaire à l’activité a toujours été de règle - Les auto entrepreneurs ne sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises que pendant deux ans après l’année de démarrage. - Si « dans le statut normal le taux de prélèvement des cotisations sociales calculé sur le bénéfice BIC est deux fois plus élevé que pour l’auto entrepreneur », il s’applique pour lui sur le CA (chiffre d’affaire) et non sur le BIC calculé forfaitairement à 50% du CA, du coup le résultat est le même ! Il est vrai que pas de CA, pas de cotisation ; mais un concurrent sans activité n’est plus un concurrent ! - Rien de nouveau pour la TVA par rapport au régime micro précédent : l’auto entrepreneur ne facture pas de TVA mais ne la récupère pas non plus sur ses achats et ses investissements (camionnette, outillage, marchandises…). Ce n’est pas toujours avantageux surtout dans le bâtiment où pour la rénovation le taux facturé au client est de 7% et celui payé aux fournisseurs de 19,6% ! - « L’évasion de recettes sociales et fiscales par absence de déclaration ou sous déclaration » n’est pas propre aux auto entrepreneurs… c’est le moins qu’on puisse dire ! - « Ils ne pourront jamais embaucher », non pas à cause de leur statut mais parce qu’un CA inférieur à 32 500€ pour la prestation de service ne le permet pas. Ils ne s’en priveront pas quand le CA augmentera et qu’ils passeront alors obligatoirement au réel ! A noter que près de la moitié des artisans n’emploient pas de salariés, cela ne les empêche pas d’exercer ! - La loi condamne le salariat déguisé consistant à substituer des auto entrepreneurs à des emplois salariés et interdit le client unique.

Hormis pour la franchise de TVA - et on l’a vu, ce n’est pas toujours le cas - il n’y a aucun avantage particulier à s’installer comme auto entrepreneur, sinon celui de créer et de gérer facilement son activité. Or cette facilité a été organisée pour inciter en désespoir de cause, les demandeurs d’emploi à se mettre à leur compte ! Déjà en 1978 Raymond Barre fit scandale en déclarant : " les chômeurs n’ont qu’à créer leur entreprise " ! Depuis, la création d’entreprise par les chômeurs est devenue la réponse idéale pour faire baisser les statistiques !

Le gouvernement de J-M Ayrault qui continue à inciter les chômeurs à s’y engouffrer veut en supprimer, après deux ans d’activité, la facilité de gestion et la franchise de TVA – acquise de tout temps dans le régime micro ! Soumis aux desideratas des corporatismes patronaux, il veut en durcir les conditions d’exercice (obligations comptables, minimum de perception des charges) le rendre moins rémunérateur, alors qu’actuellement 90% des auto entrepreneurs gagnent moins que le SMIC (les Echos du 03/06). A ces niveaux d’activité, la plupart n’y survivront pas et seront laissé pour compte sans droits ni indemnités !

Comme l’écrit l’OFCE « les plans d’austérité entraînent une baisse de l’activité, donc une hausse du chômage » et… des « chômeurs auto entrepreneurs » dans l’artisanat et les services ! Quand même les Echos du 12/04 déplorent que « la consommation, dernier moteur de la croissance française est tombée en panne », la solution aux difficultés des artisans se trouve dans une politique de relance et de croissance en France et en Europe, avec une hausse des salaires et des commandes publiques pour stimuler la demande et l’embauche : ce serait autant de chiffre d’affaire additionnel pour couvrir leurs charges fixes. En cela les intérêts des demandeurs d’emplois qui le plus souvent créent leur « auto entreprise » par nécessité, des salariés et des artisans sont concordants ! Mais englué dans la récession, le gouvernement s’en prend maintenant aux entrepreneurs les plus pauvres pour contenter les corporations patronales, en stigmatisant des « privilèges » qui n’en sont même pas ! Où s’arrêteront-ils ?

Jean-Louis Dolfus Ancien conseiller à la création d’entreprise de la Pépinière de Saverne.

(1) Bernard Stalter dans les DNA du 19/04/2013

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