Non à l'autonomie institutionnelle de l'Alsace

Il est proposé par référendum aux électeurs alsaciens, le 7 avril prochain, de fusionner le Conseil régional et les deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour mettre en place « la Collectivité territoriale d’Alsace », une dénomination générique choisie pour ne pas inquiéter l’électeur, en réalité un parlement et un gouvernement régional !

Il est proposé par référendum aux électeurs alsaciens, le 7 avril prochain, de fusionner le Conseil régional et les deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour mettre en place « la Collectivité territoriale d’Alsace », une dénomination générique choisie pour ne pas inquiéter l’électeur, en réalité un parlement et un gouvernement régional !

A partir d’un vécu historique douloureux avec cinq changements de nationalité, où la problématique nationale, constitutionnelle était primordiale – mais la Moselle moins prospère en est exclue - et pour tenir compte de particularités économiques (plus de 60 000 frontaliers, 40% de l’industrie aux mains du capital étranger, l’Allemagne premier partenaire commercial…) la droite locale propose une réponse institutionnelle et géopolitique à la crise ! Les interrogations sociales sont détournée vers des questions identitaires, de gouvernance, avec des réponses libérales, faisant fi des règles nationales ! «La pratique de la langue régionale, l’affirmation par les Alsaciens de leur identité et de leur culture, la situation frontalière de l’espace régional ont contribué à forger un "vivre ensemble" ! Elle se pose en défenseur d’un « peuple alsacien» imaginaire, une Alsace de patrons et de salariés réunis avec des intérêts communs dans un même destin ; F. Engels notait déjà que « L’Alsace avait été fondue dans la France par la révolution…. pour ne former qu’un seul peuple avec les Français de nationalité dans la lutte pour la révolution » !

 

La nouvelle collectivité composée d’une assemblée délibérative à Strasbourg, d’un conseil exécutif à Colmar, de conférences départementales et de conseils de territoires (de fait le modèle des Länder allemands) en supprimant l’échelon départemental – le Haut-Rhin a depuis l’époque romaine toujours connu un développement particulier - renforce l’exécutif central et les notables locaux. Elle sera moins démocratique, bureaucratique et devra supprimer des services pour faire les économies annoncées !

 

Il est demandé sans grande précision - le référendum donnera un blanc-seing - « le transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens» (coopération transfrontalière ; économie et innovation ; orientation, formation professionnelle et éducation ; culture et patrimoine ; mobilisation des fonds européens ; langues et culture régionales ; logement et habitat) ! Dans la résolution préparatoire il est dit : « Nous pourrons négocier avec l'Etat…le transfert de compétences normatives réglementaires en matière de Droit du Travail à travers le droit local (comme en matière de sécurité sociale) afin de pouvoir adapter certaines situations locales (notamment via des accords d’entreprises) aux problématiques de compétitivité / coût par rapport à la Suisse et à l'Allemagne » : un SMIC régional, la flexibilité, les 35 H… ?  

 

Pour le Club d’Affaires franco-allemand du Rhin Supérieur – qui réunit l’Alsace, le pays de Bade, le sud du Palatinat et le nord-ouest de la Suisse -  «les politiques doivent faire progresser l’harmonisation des règles juridiques, sociales, techniques afin de fluidifier le marché de l’emploi dans le Rhin Supérieur ; le club pointe la nécessite d’une plus grande convergence en matière sociale (ni 35H, ni SMIC en Allemagne…!) ».Au « forum de l’économie alsacienne » le président dela CCI Jean-Louis Hoerlé  exprimait les mêmes attentes :

-         « La force de l’Allemagne est d’avoir des régions autonomes et structurées. Peut-être que l’Alsace devrait s’en inspirer »

-         « Ce qu’il faudrait aux entreprises pour se rapprocher du voisin allemand, c’est moins de charges et plus de flexibilité, ainsi qu’une administration qui fasse preuve de moins de lourdeur.

-         « La main-d’œuvre française va être de plus en plus nécessaire à l’Allemagne »

 

L’enjeu « historique » de la réforme, escamoté dans le texte proposé au référendum et pour cause, a été clairement défini dans les résolutions du Congrès d’Alsace en décembre 2011 : « Si nous acceptons de fonder le Conseil d'Alsace…. nous renforcerons l'attractivité de nos territoires et leur compétitivité en Europe …L’Alsace dans la compétition libérale de grandes régions européennes doit s’intégrer au « Rhin Supérieur »…Dans la stratégie de la création de grandes régions économiques européennes, le Conseil d'Alsace doit renforcer la cohésion territoriale de l'Alsace, pour que celle-ci puisse ensuite contribuer, au mieux de ses forces, à renforcer la cohésion territoriale de la Région Métropolitaine Tri nationale du Rhin Supérieur, périmètre d'excellence du développement économique… »

 

Derrière des apparences d’efficacité et de simplification administrative se cache la volonté d’inscrire l’Alsace de façon « autonome » dans la grande région tri nationale du Rhin supérieur, dans une Europe des régions ! Alors que la croissance en Allemagne, qui se tourne vers l’Europe de l’est, stagne, de même que les embauches dans le Bade-Wurtemberg, nous n’en serons au mieux que sous-traitants, revendeurs, logisticiens, pourvoyeurs de terrains et de main-d'oeuvre d'exécution - comme c’est déjà le cas pour de nombreuses firmes étrangères implantées en Alsace ! Les coopérations de proximité avec les régions du Grand Est en France sont délaissées, comme nos relations avec la vallée du Rhône, le bassin méditerranéen… !

 

Cette gouvernance autonome renforcée accroîtra l’austérité, fera fi des valeurs républicaines d'égalité, de solidarité nationale, des acquis sociaux en déréglementant pour être compétitif, avec un logo « Alsace », une marque commerciale, pour vendre du terroir, des savoirs faire… ! On ne s’arrêtera pas en si bon chemin : la démarche s’inscrit dans le grand courant identitaire des régions « riches » qui comme la Catalogne, la Flandre… veulent s’émanciper (s’en tirer !) des Etats nations, de leurs « contraintes » sociales et démocratiques. La solution à la crise n’est pas dans un repositionnement régionaliste et institutionnel pour l’Alsace, mais dans une relance de la demande par l’accroissement des revenus, des moyens publics et une démocratisation institutionnelle. L’acte III de la décentralisation - la Région Alsace aurait pu attendre d’en connaître la teneur avant le referendum - en refusant la mise en concurrence des territoires peut redonner aux collectivités des moyens financiers nouveaux et une autonomie fiscale perdue. Pour améliorer l’efficacité des coopérations et éviter les doublons, la désignation d’une collectivité "chef de file" par grandes compétences, qui en fixera les orientations,  pourra être retenue.

 

 

L’historien strasbourgeois Georges Bischoff écrivait en 1998 dans la revue Saisons d’Alsace « qu’ici la dimension européenne, si souvent exaltée ne peut pas se réduire à une communauté de voisinage du type « Land », canton suisse ou euro région ;… C’est parce que cette région est devenue une province directement reliée aux centres d’un pouvoir lointain (Vienne, Versailles, Paris) qu’elle a joué un rôle de premier plan et qu’elle s’est façonnée une identité forte.»

 

Cette identité d’une région plurielle, forte de sa diversité - 30% des habitants n’y sont pas nés et seulement 3% des moins de 17 ans et 12% des 17 à 30 ans parlent l’alsacien – est faite d’une mosaïque de cultures, d’influences, de courants... La prise en compte des caractéristiques socioculturelles propres à la population issue de l’histoire particulière de cette région instrumentalisée pour l’occasion, n’exige pas de pouvoirs spécifiques. Elle réclame des choix politiques clairs que le mouvement ouvrier il est vrai, n’a pas toujours su prendre dans la deuxième région ouvrière de France, d’où son éviction de la représentation locale qui se traduit notamment par l’absence d’élus du Front de Gauche :

-         Devant l’autoritarisme dela III république durant l’entre deux guerre, était-il opportun de réclamer comme l’a fait Maurice Thorez en 1933 « le droit à la séparation de l’Alsace d’avec la France », sous le prétexte inexact qu’elle était traitée en colonie par l’impérialisme français ?

-         Les incorporés de force ont-ils menti sur la réalité du socialisme stalinien au retour de leur captivité d’URSS en 1945 ou encore, fallait-il les condamner en 1953 lors du procès de Bordeaux comme «criminels de guerre » pour leur présence au massacre d’Oradour-sur-Glane ?

-         N’est-il pas plus judicieux de prendre en compte le « fait sociétal » comme le font les très laïques ligue de l’enseignement et le cercle Jean Macé pour demander que l’enseignement religieux à l’école soit uniquement rendu facultatif et sorti des heures légales plutôt que d’exiger, comme J-L Mélenchon aux présidentielles, la suppression du droit local religieux, trace patrimoniale héritée d’une histoire complexe et de moins en moins pratique avérée ?....

 

Ces questions mémorielles, de droit local, linguistiques… peuvent trouver leurs réponses à l’écoute d’une démocratie citoyenne accordant toute sa place à des caractéristiques socio culturelles régionales, comme la république sait le faire avec les spécificités de genre, de sexe où d’origine pour les femmes, les homosexuels, les immigrés par exemple, sans qu’il soit nécessaire d’en passer par un pouvoir régional autonome !

 

Jean-Louis Dolfus

Ancien représentant de la CGT au Conseil Economique et Social d’Alsace de 2001 à 2006.

                                                                             

 

 

 

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